Interventions sur "âge"

Les entreprises de plus de trois cents salariés sont tenues d'élaborer et de présenter un bilan social en entreprise, qui contient des informations obligatoires. Dans ceux que j'ai pu voir, il y avait toujours une pyramide des âges, avec le nombre et les âges des salariés. Quelle obligation nouvelle apporte votre index sur l'employabilité des seniors ?

La question des seniors n'est pas seulement une affaire de genre. Il faut examiner les conséquences de l'allongement de l'âge de départ à la retraite sur les mères de famille, qui sont les grandes oubliées de la réforme. Il y a un besoin d'harmonisation par le haut des droits familiaux et des pensions de réversion. Le compte n'y est pas. Présenter un tel amendement comme le moyen de traiter la situation des femmes est un leurre.

...nt la crise sanitaire, et qui continuent. Qu'attendait-on après pareille crise ? Une loi de valorisation du travail, de reconnaissance du travail, de rémunération du travail, où l'on parle salaire mais pas seulement. À la place, il y a une loi de punition, composée de trimestres, d'années supplémentaires qu'il faudra supporter pour aller jusqu'au bout alors que bien souvent l'inaptitude précède l'âge de la retraite. Ce faisant, vous instillez dans la société le dégoût du travail quand il n'est ni reconnu ni rémunéré – ce qui explique d'ailleurs les difficultés à recruter dans de nombreux secteurs – et vous instillez le dégoût de la démocratie. Quand sept Français sur dix disent non, huit salariés sur dix disent non, des millions de Français descendent dans la rue pour dire non, tous les synd...

Tous les bilans sociaux contiennent une pyramide des âges – consultez les sites de Verescence, de Danone, de Pochet du Courval, de Renault. Le bilan social, transmis à la direction du travail et consultable par tous les salariés, est communiqué aux délégués syndicaux du comité social et économique, qui peuvent le rendre public et se l'approprier. Il établit certaines informations, notamment la pyramide des âges dans l'entreprise. Soit l'index n'apport...

Le bilan social contient en effet une pyramide des âges, mais l'index vise à rendre publiques des données démographiques sur le recrutement, la formation, le turnover et la mobilité pour une tranche d'âge.

Pour ma part, je souhaite vous lire le début de l'article R. 2312-8 du code du travail : « En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : [...] Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; évolution des effectifs retracée mois par mois ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée [...] ». Je m'arrête là, mais la liste est encore longue. Vous le voyez, on dispose déjà d'un grand nombre de données beaucoup plus précises que celles que vous voulez faire fig...

Comme François Ruffin a parlé du bilan social de Renault, je suis allé voir celui de Total. L'indicateur 116 présente la répartition des employés par classe d'âge, en distinguant, pour chacune, la proportion d'hommes et de femmes. Votre index, c'est vraiment du bidon, de la poudre de perlimpinpin, comme dirait l'autre ! Vous ne nous enfumerez pas avec ça !

...Surtout pas la valorisation du travail, il y a un droit à la paresse ! » À cet égard, Sandrine Rousseau a l'honnêteté d'exposer son point de vue. Il ne faut pas confondre paresse et repos. Le repos suit le travail alors que la paresse est un goût pour l'oisiveté. Si l'on veut fournir une protection sociale, il faut s'en donner les moyens et cela passe par le travail : tous ceux en capacité et en âge de travailler doivent le faire ; ensuite, ils ont le droit de se reposer. Il est essentiel de réinstaurer de la confiance dans notre système, notamment de la part de la nouvelle génération qui doute de la transmission du patrimoine que constitue la sécurité sociale. Cela suppose de revaloriser le travail. Alors que l'on constate certaines injustices envers des personnes qui ont beaucoup travaillé...

Monsieur Ruffin, le bilan social de Renault, que vous avez consulté, comporte effectivement une pyramide des âges : on sait donc combien d'hommes et de femmes âgés de 51 à 59 ans et de plus de 60 ans sont employés par l'entreprise. En revanche, on ne sait pas combien d'entre eux viennent d'être recrutés, ni combien ont bénéficié d'une formation ou d'une mobilité professionnelle. Il faut disposer de données claires, afin que les entreprises prennent conscience de leurs pratiques et que les salariés puissent...

...salarial de 22 % entre les femmes et les hommes et que l'indicateur a été monté sur mesure pour que les entreprises échappent en quasi-totalité aux sanctions, puisque 92 % d'entre elles affichent plus de 75 points sur 100. Or, pour l'index seniors, vous ne prévoyez même pas de sanctions ! On sait déjà ce que cette réforme va provoquer, puisqu'on a vu ce qui s'est passé au moment du décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Le nombre de personnes de 60 et 61 ans n'étant ni en emploi ni à la retraite a augmenté de 16 points. L'effet a été particulièrement marqué pour les femmes, notamment les ouvrières, qui bénéficient moins des dispositifs de départ anticipé pour carrière longue du fait de leurs carrières plus hachées. Le taux des ouvrières qui ne sont ni en emploi ni à ...

...n de s'assurer de son efficacité. Il s'agit de garantir la prise en compte des politiques d'emploi et des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l'index soit un véritable outil de mesure au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l'inégalité entre les femmes et les hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l'âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison de ces indicateurs dans le champ de l'égalité professionnelle.

...elles, la branche famille n'a pas été ponctionnée : il s'agissait d'un transfert de dépenses relevant de l'assurance maladie. Arthur Delaporte a parlé d'un déficit ponctuel prévu par le COR. C'est du ponctuel qui devrait durer jusqu'en 2070... C'est en fait un déficit générationnel, confirmé par les derniers rapports. D'habitude, cher collègue, vous prenez en exemple les socialistes espagnols. L'âge légal de départ à la retraite est de 66 ans en Espagne, porté à 67 ans en 2027.

...comme l'ensemble de cette réforme. La réalité, c'est que Jocelyne, Monique ou Madeleine, que j'ai rencontrées samedi et qui sont en invalidité, ne peuvent plus travailler parce qu'elles sont cassées par le travail. Elles vivent dans des logements sociaux insalubres. Elles font partie de celles et ceux qui ne sont plus en emploi mais ne peuvent pas prendre leur retraite, et pour qui le recul de l'âge ne fera qu'allonger la durée de cette période de précarité. On le sait, les ouvriers sont abîmés plus vite par le travail ; les agriculteurs et les ouvriers sont plus de 20 % à être en incapacité dès leur première année de retraite – laquelle dure moins de dix ans ; en moyenne, chaque année, 9 000 personnes supplémentaires mourront avant d'atteindre la retraite ; un quart des hommes les plus pau...

...sable de disposer d'indicateurs chiffrés, c'est-à-dire de données quantitatives, si l'on veut évaluer correctement la politique des entreprises. Je répète qu'il n'y a pas grand sens à créer cet index, s'il n'est pas assorti de pénalités en cas de mauvais résultats. Il n'aura aucun effet sur l'emploi des seniors. Le bilan social donne déjà des informations très précises concernant la pyramide des âges, le genre des personnes employées et leur statut. Le bilan social de BNP Paribas, par exemple, est extrêmement précis. L'index que vous proposez le sera sans doute moins.

L'index doit s'accompagner d'objectifs à atteindre, qui peuvent être chiffrés. Un indicateur est un outil d'évaluation à partir d'éléments mesurables – nombre et types de contrats, âges de départ, typologie des motifs de départ, etc. Cela ne changera pas fondamentalement la politique qui sera menée en faveur des travailleurs expérimentés et ne rendra pas ce projet de loi acceptable – c'est là toute la différence entre nous et Thibault Bazin. Mais nous sommes là pour en discuter et nous le faisons.

Dans ce texte de loi, il y a deux types de dispositions : celles qui ont un impact sur la vie de nos concitoyens, qui sont d'application immédiate – la fermeture des régimes spéciaux, le report de l'âge légal, l'accélération du calendrier de durée de cotisation...

...vironnemental, ce qui pourrait instiller l'idée que nous préserverions les privilèges des parlementaires. J'ai compris que ce sujet relevait d'une loi organique et non d'une loi simple. Mais la plupart des concitoyens que je rencontre sont persuadés que nous conservons l'ancien régime. Or, le régime de retraite des députés a été aligné sur celui des fonctionnaires en 2018. Les 172 trimestres et l'âge légal commun de départ s'appliquent. Afin de réinstaurer un climat de confiance, pourriez-vous, madame la rapporteure générale, prendre l'engagement d'appliquer la réforme aux parlementaires ? Ce serait un engagement vis-à-vis de nous-mêmes puisque nous votons la loi organique. Il importe de ne pas laisser prospérer l'idée que nous bénéficierions d'avantages spécifiques et de montrer que nous fo...

...a grande distribution. On leur a promis une récompense et une reconnaissance salariale. Or, il n'y a rien, pas même l'indexation des salaires sur l'inflation. Leur pouvoir d'achat, déjà modeste, est rogné tous les jours. Le Président de la République disait en 2019 que, pour les salariés peu qualifiés et ceux à la carrière fracturée, « bon courage déjà pour arriver à 62 ans ». Depuis que l'âge légal de départ est passé de 60 à 62 ans, le nombre de seniors percevant le revenu de solidarité active (RSA) a été multiplié par quatre. Et maintenant, vous souhaitez accentuer cette tendance. Voilà pourquoi vous êtes des extrémistes. Si cela déborde dans la rue, cela viendra du fait que vous ajoutez en permanence de la colère à la colère.

Les oppositions, notamment François Ruffin, tentent de convaincre par l'outrance. J'ai demandé ce matin que l'on me cite un pays dans lequel le système de retraite par répartition était aussi large et où l'âge légal de départ à la retraite était de 62 ans. Je n'ai toujours pas de réponse. Si on me montre qu'un tel pays existe, je reverrais peut-être mon opinion. Nous sommes convaincus que, si nous ne faisons rien, le système par répartition, qui représente une chance pour le pays et pour les salariés, s'écroulera ou distribuera des pensions beaucoup plus faibles aux retraités, dont les revenus décroche...

Nous soutenons ces amendements, qui visent à améliorer ce dispositif fumeux. M. Chenu nous a expliqué que l'index, comme le report de l'âge de départ à 64 ans, étaient inscrits au programme de M. Zemmour, ce qui n'est pas sans créer quelques tensions, tant chez les macronistes, qui prennent conscience de ce qu'ils font, qu'au sein du Rassemblement national, qui se fait doubler sur sa droite par des personnes censées être positionnées au centre. J'espère que le fait de nommer ces tensions permettra un retour au calme.