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... à l'index seniors : elle comprend aussi une obligation de négociation au sein des entreprises sur l'emploi des seniors. Ce sujet est déjà à l'ordre du jour des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, et cela n'empêche pas les entreprises de continuer à pratiquer la discrimination à l'égard des plus âgés. Comment expliquer, sinon, que 89 % des seniors ressentent l'âge comme un facteur discriminant ? Depuis le début de notre discussion, peu d'efforts ont été faits pour se mettre à la place des seniors. Savez-vous ce que c'est d'avoir passé quarante ans à construire sa carrière, à avoir acquis des compétences, à maîtriser son outil de travail, pour finalement avoir le sentiment d'être un salarié jetable, inutile pour l'entreprise à laquelle vous avez consacré u...
... ce qui alimente les inégalités salariales et pèse sur le niveau des pensions. Diverses dispositions du code du travail permettent de prévenir ou de corriger les effets des discriminations, notamment lorsqu'elles sont fondées sur le sexe ou la situation de handicap du salarié. Les entreprises et les organisations publiques savent mesurer la diversité et le niveau d'inclusion lié au handicap, à l'âge et au genre. Néanmoins, il conviendrait de prendre davantage en considération la multiplicité des comportements hostiles au travail, leur dimension systémique et les situations particulières de certains groupes qui y sont surexposés. Le Gouvernement a lancé, à titre expérimental, un index diversité et inclusion dans le but de favoriser l'égalité d'accès aux opportunités dans l'emploi, ainsi que...
...il est l'un des premiers lieux des discriminations. Il y a urgence à lutter en particulier contre les inégalités de genre pour l'accès à l'emploi. L'un des angles morts de la réforme est le sort réservé aux femmes qui interrompent leur carrière, notamment pour des raisons liées à la parentalité. La France est vraiment un mauvais élève en matière d'emploi des personnes en situation de handicap. L'âge est un autre facteur de discrimination aussi bien pour les personnes âgées que pour les jeunes. Je suis agréablement surprise de voir un amendement évoquer la dimension systémique des discriminations au travail – ce n'est pas dans les habitudes de la majorité de défendre une approche globale. L'amendement doit nous inciter à aller plus loin et à nous tourner vers les associations qui sont au co...
Il est regrettable que le Gouvernement ait choisi de ne pas inscrire la réforme des retraites dans une réflexion globale sur le travail. Tant que nous n'augmenterons pas notre volume de travail, avec plus de cotisations à la clé, le seul levier disponible sera le report de l'âge légal qui conduit au blocage que nous connaissons. Le Gouvernement aurait dû lancer, comme il a su le faire sur d'autres sujets par le passé, un grand débat sur le rapport des Français au travail ainsi que sur la place et la valeur de ce dernier. Nous aurions pu trouver des alternatives à la solution imparfaite, insatisfaisante et incompréhensible qui a été choisie pour financer notre système de...
Vous parlez du travail et du chômage, mais parlons des salaires : certes, vous faites travailler les gens, mais pour des salaires de misère ! Pourquoi ne dites-vous rien des chômeurs qui ont été radiés et jetés dans la pauvreté suite à vos différentes réformes ? En dix ans, après le passage de l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le nombre de seniors allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a bondi de 157 %. Ce pourcentage doublera en reportant l'âge de départ de 62 à 64 ans. Voilà la réalité des chiffres ! Arrêtez de nous faire la leçon ! Beaucoup, ici, sont en effet sincères mais ce que vous proposez ne va pas dans le bon sens.
L'amendement dispose que, « dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n'est applicable qu'à la population dite administrative ». Il convient en effet de prendre en compte les particularités du sport professionnel : les contrats de travail sont à durée déterminée spécifique ; les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes au regard de l'âge légal de départ à la retraite : en moyenne, elles sont inférieures à sept ans et elles peuvent être stoppées brutalement à la suite d'une blessure ; enfin, les sportifs, joueurs et entraîneurs ne peuvent pas tous être reclassés sur des postes administratifs internes.
... pays bien plus qu'ailleurs en Europe. Le problème n'est pas tant une énième exonération de cotisation sociale que celui de l'accompagnement des personnes afin qu'elles restent en bonne santé et heureuses de travailler. Vous raisonnez toujours en termes de contrainte, comme nous l'avons vu également lors de la discussion de votre projet de réforme de l'assurance chômage. Enfin, à partir de quel âge est-on considéré comme senior ? D'après les dispositifs en vigueur, à partir de 45 ans. Oui, donc, à l'augmentation des cotisations des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'employer des seniors, mais non à leur diminution !
... mémoire de l'entreprise et possèdent un savoir-faire qu'ils peuvent transmettre. Il devrait être impossible de mettre à la porte nos seniors en emploi lorsqu'ils exercent un métier en tension et si l'on ne leur trouve pas de remplaçant. Je souligne également l'importance de la formation et de la reconversion des seniors, qui doivent être affectées à des postes doux au moment où, avançant dans l'âge, ils sont un peu moins efficients. Il conviendrait, enfin, de redéfinir ce qu'est un senior. Je commence en effet à être inquiet : dois-je, à 47 ans, aller demander à la SNCF ma carte senior ?
...r une personne âgée, mais les personnes qui ont depuis des années l'expérience de ces gestes pourraient être présentes à côté des plus jeunes pour leur donner des conseils et leur transmettre leur savoir-faire. Dans le même esprit, mon frère, qui a choisi le métier de routier après avoir commencé à travailler à 15 ans dans la mécanique, et qui a notamment travaillé à l'international, a arrêté à l'âge de 59 ans et transmet désormais son savoir-faire en matière de conduite et d'économies d'énergie. Il y a, dans tous les métiers, des choses à penser. J'espère que, dans la future loi sur le plein emploi, nous aborderons la question du travail des seniors et offrirons peut-être un statut, par branche ou par activité, à ces personnes qui méritent de travailler encore et qui en ont envie.
...pris aux entreprises de moins de trois cents salariés, qu'à l'index. De nombreux chiffres ont circulé ce matin, notamment à propos du faible taux d'emploi des seniors. La vraie question est de savoir comment maintenir dans l'emploi, et dans les meilleures conditions possibles, les seniors qui s'y trouvent, de manière à permettre plus facilement des retraites progressives. Cependant, la borne de l'âge légal moins deux ans se situerait alors à 62 ans, alors que la retraite progressive est aujourd'hui possible à 60 ans. Il faut donc trouver des pistes. Quant au dispositif d'accompagnement – formation, reconversion, tutorat ou mentorat –, il devra permettre d'aller vers d'autres métiers. Pour les seniors qui ne sont pas dans l'emploi, il faudra savoir comment remettre dans l'emploi ceux qui son...
... supérieurs à 3 666 euros, et je ne doute pas que vous nous soutiendrez lorsque nous nous emploierons à élargir la cotisation déplafonnée à ce niveau. Si donc les seniors ont un prix, qui est celui de la valeur, il s'agit plutôt, pour améliorer l'accès à l'emploi pour ceux qui le souhaitent d'empêcher les licenciements. Mieux vaut dissuader les entreprises de se séparer des salariés d'un certain âge à l'aide de surcotisations, et accompagner les sites vers l'augmentation de la productivité, qui passe essentiellement par la sécurisation des parcours des personnes et par la sécurisation dans l'emploi, afin d'éviter les accidents du travail qui, à cet âge, occasionnent davantage d'incapacités que chez les salariés jeunes.
Chers collègues du groupe Les Républicains, nous avions déjà proposé, à l'occasion de notre niche parlementaire, un tel dispositif fondé sur l'allégement des cotisations patronales pour inciter à l'emploi. Notre proposition ne comportait pas de discrimination sur critère d'âge, mais il me semble que vous vous étiez abstenus en commission et aviez voté contre dans l'hémicycle, ce qui est paradoxal au vu de ce que vous proposez ici.
...ndons le retrait de tout le texte, dont l'article 1er relatif aux régimes spéciaux. Nous sommes aussi opposés à la méthode utilisée pour modifier notre régime de retraite. Nous ne nions pas les réformes à faire, mais celle que vous proposez et la façon employée semblent tout à fait inacceptables. En fin de semaine dernière, la Première ministre a déclaré devant des journalistes que le report de l'âge légal à 64 ans n'était plus négociable. Je me suis demandé à quel moment il l'avait été... Jamais, je pense, car c'est la véritable raison d'être de ce projet de loi. Nous demandons la suppression de l'article 1er et le retrait du texte.
Fixer des objectifs chiffrés n'aurait aucun sens : les entreprises et les secteurs sont très divers et l'on ne peut imposer par la loi, uniformément et sans concertation, un pourcentage de recrutements au-dessus d'un certain âge. Avis défavorable.
Pierre Dharréville a dit l'essentiel : le Gouvernement réforme des régimes spéciaux excédentaires en présentant leurs bénéficiaires comme des privilégiés. Or, les clercs de notaire partent à un âge moyen de 62 ans et ils n'ont pas plus de droits que la moyenne des retraités. Leur régime est excédentaire, ce qui permet de financer aussi des prestations sociales. S'agit-il de faire des économies de bout de chandelle tout en appauvrissant les caisses sociales concernées ? Comment sera compensé l'éventuel déficit du système de prestations maladie ? Par ailleurs, si l'excédent des caisses de ret...
L'âge moyen de départ des agents des industries électriques et gazières est de 60 ans, deux ans de moins que dans le régime général. Toutefois, rien n'indique que l'âge effectif sera de 62 ans en 2024 : ce sera seulement le moment de l'application aux salariés des industries électriques et gazières de la montée en charge de l'augmentation de l'âge légal. S'agissant de la situation financière, l'équili...
...otre index seniors pour le gros paquet de seniors que La Voix du Nord a décidé de licencier, pour Marc, serveur dans un restaurant, licencié parce qu'il ne galopait pas assez vite dans les escaliers, pour la série d'auxiliaires de vie, d'agents d'entretien, de manutentionnaires de chez Dunlop qui partent pour inaptitude, sans la moindre proposition de reclassement ? Rien ! En allongeant l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, on a multiplié par quatre en dix ans le nombre de seniors au revenu de solidarité active. On a remplacé une retraite méritée par de l'allocation pauvreté : des gens qui gagnaient 1 200 ou 1 300 euros se sont retrouvés à toucher 500 euros. Votre projet de loi ne changera rien pour tous ceux-là. Au contraire, vous allez reproduire la même chose par l'allongement de 62...
...ge, censée stimuler les demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi, mais votre index va révéler son inefficacité absolue à leur permettre de retrouver du boulot. Pour ceux-là, qui ont la valeur travail chevillée au corps et une expertise, il faudrait d'abord que leurs corps suivent – ce n'est pas évident et c'est la raison pour laquelle nous resterons fondamentalement opposés au report de l'âge de la retraite. Ils auraient aussi besoin de formations, de contrats stables, de propositions de boulots en proximité, ce que votre index inefficace, inutile et d'enfumage est loin de résoudre. Je le dis pour que vous ne puissiez pas vous prévaloir d'avoir trouvé un consensus en sortant de cette commission.
... un gouvernement qui ne les soutient pas. Et vous profitez de cette réforme des retraites pour taper sur les patrons, pour distiller votre haine du petit patron. Ce n'est pas l'objectif. Nous devrions au moins nous entendre sur le fait de passer à autre chose. Là, vous servez le Gouvernement. Cet index ne sert à rien, retirez vos amendements ! Avançons vers le cœur de la réforme – le report de l'âge légal, la pénibilité, le cumul emploi-retraite. Voilà ce que les Français attendent de nous !
... exposé à des produits toxiques génère des problèmes de santé. Nous avons besoin de protections collectives. C'est pour cette raison que nous défendons les régimes spéciaux et un système de retraite juste. Ce n'est pas la première réforme des retraites, même si vos prédécesseurs n'avaient pas eu besoin de stratagèmes tels qu'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. L'âge de départ à la retraite a augmenté de plus d'un an et neuf mois depuis 2010. Plus d'un quart de cette hausse s'explique par la diminution des départs à la retraite avant 60 ans : ce sont donc principalement les gens qui ont commencé le travail très tôt qui travaillent plus longtemps. C'est la logique que vous voulez poursuivre avec votre réforme, que ce soit par l'augmentation de l'âge légal de d...