Interventions sur "Île-de-france"

Je regrette que certains d'entre vous aient confondu l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix. Je regrette également l'amalgame qui a été fait entre l'ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n'est question dans ce texte de privatisation....

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

À l'inverse, la RATP aurait pu se recentrer sur sa vocation originelle, celle d'une régie publique de transports en Île-de-France. Cette belle solution alternative n'a jamais été étudiée. Jamais ! On ignore laquelle des deux solutions aurait été la meilleure, puisqu'elles n'ont été ni étudiées ni comparées ! Absence de mandat public, absence de débat public et démocratique, absence d'étude de solutions alternatives : ce n'est pas sérieux ! C'est une fuite en avant totalement dogmatique, qui repose sur une croyance dans la ...

Je le regrette profondément ! Les Franciliens paieront très cher cette impréparation et le fait que d'autres solutions n'aient pas été envisagées et évaluées. En Île-de-France, le réseau de transport en commun dysfonctionne et crée une grande souffrance sociale. Certains l'oublient parfois : la France qui se lève tôt et qui travaille dur réside davantage en Seine-Saint-Denis qu'à Neuilly.

…Mme Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, a entériné l'ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd'hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.

Oui, ce projet de loi, déguisé en proposition de loi, est bel et bien téléguidé par Île-de-France Mobilités.

Ce n'était pas mon choix, mais elle a été élue à deux reprises à la présidence de la région Île-de-France ; à ce titre, elle détient la compétence relative aux transports publics. Il est grave d'affirmer qu'elle n'a pas de mandat pour agir en la matière !

...ue les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui permettra d'échelonner sur deux ans le calendrier d'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, laissant à Île-de-France Mobilités le soin d'ajuster le rythme d'attribution des lots d'ici au 31 décembre 2026, dans des délais conformes à la réglementation européenne. Le présent texte reprend d'ailleurs les préconisations de la mission menée par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, qui visaient à sécuriser et à élargir le bénéfice social de cette évolution à tous les salariés, comblant ainsi certains angles morts de la ...

...sfert sera allongé – ce sera un gage de sécurité. Enfin, l'ouverture à la concurrence du réseau sera échelonnée sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui donne une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service. Plus largement, je tiens à réaffirmer de manière claire qu'il ne s'agit pas d'une privatisation pure et simple mais d'une délégation de service public, puisque la région Île-de-France, en sa qualité d'autorité organisatrice, conserve la main avec Île-de-France Mobilités. C'est une précision importante. N'écartons pas non plus trop vite la RATP, qui a déjà un savoir-faire précieux dans les appels d'offres à travers sa filiale RATP Dev, présente dans seize pays, sur quatre continents. Si nous nous réjouissons d'exporter notre savoir-faire, acceptons également d'être défiés sur ...

En octobre 2015, pendant les élections régionales, le document de campagne de Valérie Pécresse pour remporter la présidence de la région Île-de-France, qu'on identifiait avec le hashtag #JaiChoisiValerie, avait pour slogan accrocheur : « J'engagerai la révolution des transports ».

L'approche politique du présent texte est finalement simple : étaler l'ouverture à la concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Cela montre l'impréparation de la région Île-de-France pour mener à bien cette opération. L'objectif clairement affiché est d'enjamber les Jeux olympiques et paralympiques pour éviter un mouvement social d'ampleur durant cette période. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé un certain nombre d'amendements visant à protéger au maximum les salariés de la RATP et leur sac à dos social. En l'état, le texte semble surtout chercher à vider ce sac ,

...la France en 2009 avec la loi ORTF. La LOM avait d'ailleurs précisé les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales afférentes. C'est dans cette lignée que nous examinons le présent texte qui, je le rappelle, n'a pas vocation à définir si l'ouverture à la concurrence doit être effectuée ou non – cette décision est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de-France. Cette dernière a fait le choix d'ouvrir le réseau de bus à la concurrence et de challenger la RATP dans ses opérations de tra...

...d'exploitation, manque de régularité, augmentation du coût, grèves etc. Les usagers en sont les premières victimes. Nous avions proposé en commission de dresser le bilan de cette ouverture à la concurrence mais vous l'avez refusé. Pourtant, cette étude aurait mis en évidence la logique de moins-disant social qui gouverne le processus, l'insoutenabilité financière du modèle contractuel proposé par Île-de-France Mobilités, le coût faramineux de l'ouverture à la concurrence pour les finances de l'autorité organisatrice. Vous ne voulez pas de ces études car vous craignez que n'apparaisse aux yeux de tous combien l'obstination de la présidente de région est déraisonnable et dangereuse. Tout montre que nous allons au fiasco, et que les premières victimes en seront les usagers et les agents de la RATP. Dans...

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas moins qu'au bout du compte, la qualité des transports franciliens à l'été 2024 concernera, au-delà des Franciliens, tous les visiteurs nationaux et ...

Pas du tout ! Ce texte est le fruit d'un compromis trouvé par la majorité. Vous étiez presque d'accord et nous aurions pu avancer ensemble. Valérie Pécresse ne voulait pas entendre parler de ce texte parce que, d'une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d'Île-de-France Mobilités dans l'impossibilité d'ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024. Ne nions pas, cependant, l'enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l'ouverture par la nécessité d'assurer un niveau de service optimal durant les Jeux olympiques – ce que notre collègue Belkhir a soutenu – ...

...mps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert de gestion des treize lots en une seule fois au 31 décembre 2024 paraît complètement irréaliste ; il semble inévitable que l'opération...

Monsieur le ministre délégué, vous dites vous soucier des agents des transports en Île-de-France, notamment de ceux de la RATP. Or nous n'avons pas la même lecture de la situation. J'ai mené des auditions avant de vous présenter cet amendement. Les syndicats sont unanimes : la mise en concurrence à venir les inquiète profondément, de même que les agents ; ils ont mille et une questions à vous poser. Il faut absolument renforcer le sac à dos social. En l'état, rien ne garantit le maintien de ...

...rime annuelle d'intéressement, qui était d'environ 1 000 euros. Les salariés ont fait grève pendant un mois, mais l'employeur ne les a pas entendus. J'ai interpellé à ce sujet la présidente d'IDFM, pour lui demander de faire respecter le fameux sac à dos social. Or elle n'a jamais répondu à mon courrier ; elle a laissé détruire cet acquis des travailleurs. On trouve de tels exemples dans toute l'Île-de-France. En Seine-et-Marne, au dépôt de Chelles, ce sont la prime de nuit et la prime repas qui ont été supprimées. Autrement dit, il n'y a pas de sac à dos social, monsieur le ministre délégué.

C'est un acte de décentralisation fort. L'État n'a pas à se substituer à Île-de-France Mobilités. Lors de la discussion générale, j'ai émis quelques warnings, notamment à propos du Criv…

…quelques alarmes pour Île-de-France Mobilités. Effectivement, il y a encore du travail pour garantir la qualité du service. Dans ce texte, à travers les propositions du sénateur Capo-Canellas, que nous avons quelque peu amendées, nous essayons, autant que possible, d'assurer le transfert des garanties sociales et la qualité du service. Le rôle de l'État s'arrête là. Ce que vous proposez me paraît difficilement réalisable. Mon avis ...