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Propositions de loi de Ségolène Amiot

154 propositions de loi signées

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20/07/2023 — Proposition de loi N° 1597 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1605 d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1421 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

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