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Question Écrite N° 832 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 20/12/22)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'état de délabrement des copropriétés à Marseille qui pèse lourdement sur la sécurité et la santé des habitants. Kalliste, Parc Corot, le Mail A et le Mail G, Consolat, les Rosiers, Bellevue, Bel Horizon, Maison blanche, la Maurelette, Plombières. Voici les noms des 11 copropriétés les plus dégradées de Marseille, le premier cercle de ces ensembles de logements privés qui doivent être rénovés en urgence, selon l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise. Le problème est toutefois plus ...
Question Écrite N° 887 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)
M. Sébastien Delogu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les révélations Uber files et leurs corollaires. Il considère que les pratiques de lobbying de l'entreprise Uber et les collisions supposées d'intérêts entre celle-ci et le sommet de l'État posent un problème démocratique majeur. En effet, il relève que l'entrée en force de la compagnie de VTC dans le secteur du transport de personnes s'est appuyée sur des méthodes de contournement systématique des lois et réglementations nationales. Le mépris de l'entreprise eu égard au cadre législatif en ...
Question Écrite N° 4752 du 17/01/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/02/23)
M. Sébastien Delogu, en tant que député et vice-président du groupe d'amitié France-Arménie à l'Assemblée nationale, souhaite interpeller de nouveau Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante qui prévaut actuellement dans le Haut-Karabagh, où au moins 120 000 Arméniens sont coincés à la suite du blocus imposé par les forces azerbaïdjanaises depuis le 11 décembre 2022. Ceux qui début décembre 2022 se faisaient passer pour des activistes écologistes ont depuis tombé les masques : ce sont bien des soldats armés qui bloquent le corridor de Latchine. Cette agression est une nouvelle manifestation de la rhétorique irrédentiste de ...
Question Écrite N° 7681 du 02/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'envolée des charges locatives dans les copropriétés et le parc social des quartiers populaires. Depuis plusieurs mois, au printemps 2023, les locataires du bailleur Habitat Marseille Provence alertent l'opinion ainsi que les pouvoirs publics sur la pression économique qu'ils subissent quant à l'augmentation significative du montant des charges locatives dans leurs copropriétés. Dans un contexte de crise inflationniste au cœur duquel le pouvoir d'achat de millions de Français est déjà fragilisé, la ...
Question Écrite N° 1721 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'état de délabrement des copropriétés à Marseille, qui pèse lourdement sur la sécurité et la santé des habitants. Kalliste, Parc Corot, le grand Mail et le Mail G, Consolat, les Rosiers, Bellevue, Bel Horizon, Maison blanche, la Maurelette, Plombières. Voici le nom des 11 copropriétés les plus dégradées de Marseille. Elles constituent le premier cercle de ces ensembles de logements privés qui doivent être rénovés en urgence selon l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise. Mais le ...
Question Écrite N° 7651 du 02/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes annoncées dans les 15e et 16e arrondissements de Marseille. Le 17 mars 2023, les nouvelles cartes scolaires pour la future rentrée de septembre 2023 ont été publiées après examen par les centres sociaux d'administration départementaux. À la clé, une véritable saignée dans les écoles avec 4 944 fermetures de classes décidées à l'échelle nationale pour seulement 2 685 ouvertures. Soit un solde négatif de 2 256 classes, le tout au détriment du bon apprentissage des enfants et des conditions de travail des personnels éducatifs et des professeurs qui sont déjà ...
Question Écrite N° 7726 du 02/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 15/08/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts. À la suite d'un hiver marqué par une sécheresse historique et à l'approche d'une nouvelle saison estivale, M. le député a été alerté par M. Bernard Schifano, président de l'Union départementale des pompiers 13, sur l'état plus que préoccupant des moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. Aux problématiques de sécheresse, de canicule, du développement du risque de feu de forêts sur l'ensemble du territoire, de la ...
Question Écrite N° 8173 du 23/05/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inefficacité de France Travail pour répondre aux besoins des personnes privées d'emploi. Le 19 avril 2023, Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, a remis à M. le ministre le rapport de la mission de préfiguration de France Travail. Au fil de ses 99 propositions, ce dernier dévoile la volonté du Gouvernement de contraindre le retour à l'emploi rapide de tous les demandeurs d'emploi en dépit de leur volonté, de leurs choix, de leurs qualifications ou de leurs problématiques sociales. Dans les faits, la transformation de Pôle emploi en France ...
Question Écrite N° 5860 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 17/10/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absurdité de l'alternative fallacieuse que pose la réforme du Gouvernement. En effet, ce dernier laisse entendre qu'il n'existe que deux choix : travailler plus longtemps, comme le veut M. le ministre, ou baisser le montant des pensions. Il existe pourtant une solution alternative, diabolisée par le Gouvernement : la hausse des cotisations et l'élargissement de l'assiette soumise à celle-ci, aux dividendes versés aux actionnaires. Alors que le pays est confronté à une hausse historique des prix - l'inflation dépasse déjà les 6 %, alors que les salaires ne progressent que de 3 %, tout ...
Question Écrite N° 8277 du 23/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens, de valorisation et de reconnaissance des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les multiples crises qui ont affecté les plus jeunes ces dernières années ont laissé des séquelles tant physiques que psychologiques. Comme le montrent l'ensemble des indicateurs de Santé publique France, les troubles anxieux, les dépressions, les phobie sociales et les gestes suicidaires ont fortement augmenté. Particulièrement, les jeunes de 11 à 14 ans expriment une demande massive de prise en charge psychologique. Face aux besoins de ces ...
Question Écrite N° 7654 du 02/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, sur l'inefficacité des mesures annoncées par le Président de la République pour redynamiser l'école. L'école de la République, ce service public essentiel de l'éducation des consciences libres et de l'autonomisation des citoyens, subit depuis de trop nombreuses années les conséquences délétères de l'austérité et de la politique néolibérale de votre Gouvernement. Nos enseignants sont épuisés et las de vos déclarations, qui, passé l'effet d'annonce, ne se traduisent jamais concrètement sur leur fiche de paie. Selon le ministère de l'éducation nationale, en France, un ...
Question Écrite N° 8237 du 23/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 09/04/24)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les engagements de l'État, pris avec la ville de Marseille et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à l'occasion des états généraux du logement. Les grandes copropriétés marseillaises, construites dans les années 1955-70 et situées notamment dans le quatorzième et le quinzième arrondissement, sont pour une grande partie d'entre-elles dans un état indigne. En effet, plus de 40 000 logements de la deuxième ville de France, situés à 70 % d'entre eux dans ces copropriétés insalubres, présentent un ...
Question Écrite N° 7710 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires et environnementaux qui entourent l'installation d'une centrale photovoltaïque flottante sur un bassin d'eau potable dans la ville de Marseille. Depuis maintenant plusieurs mois, au printemps 2023, le collectif d'habitants de Saint-Mitre alerte l'opinion publique sur le risque sanitaire et écologique du projet de la Société du canal de Provence et d'EDF Renouvelables, d'installation d'une centrale photovoltaïque de 12 hectares sur un réservoir d'eau de 17 hectares et 3 millions de mètres cubes, destiné à la distribution de l'eau potable des Marseillais. Outre les risques ...
Question Écrite N° 15571 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la détérioration des conditions de travail des salariés de Pamar, entreprise de blanchisserie sous-traitante de multiples cliniques médicales à Marseille. Les salariés de l'entreprise Pamar à Marseille, qui exerce notamment une activité de blanchisserie pour des cliniques médicales, alertent au sujet de la détérioration de leurs conditions de travail et des conséquences de ces dernières pour la sécurité des employés et des patients. Le licenciement contesté de deux employés le 20 décembre 2023, dont l'un avait été convoqué pendant son droit de retrait et subséquemment ...
Question Écrite N° 17965 du 21/05/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse, situé dans le 15e arrondissement de Marseille. Le personnel soignant de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse alerte sur la dégradation de ses conditions de travail. Celui-ci est notamment confronté à de nombreux actes de violence et à des problématiques d'insécurité liées au trafic de stupéfiants. En conséquence, l'hôpital fait face à des départs massifs et à de nombreuses demandes de mutation. Une part importante des soignants est également victime de burn-out et de maladies ...
Question Écrite N° 18002 du 21/05/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de licenciement abusive en cours contre des salariés de PAMAR, entreprise de blanchisserie sous-traitante de multiples cliniques médicales à Marseille. À Marseille, les salariés de l'entreprise PAMAR, spécialisée dans la blanchisserie hospitalière, sont en grève depuis plus de 140 jours. Ils dénonçaient initialement le licenciement illégal de deux salariés en décembre 2023, des menaces de mort, du harcèlement et des pressions de la part de leur direction. Ils protestent également contre le non-respect de certaines procédures sanitaires qui mettent en danger les ...
Question Écrite N° 7721 du 02/05/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Sébastien Delogu appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur une mesure visant à augmenter les salaires pour financer les retraites. M. le député interpelle M. le ministre quant à l'absurdité de l'alternative fallacieuse que pose la réforme du Gouvernement. En effet, ce dernier laisse entendre qu'il n'existe que deux choix : travailler plus longtemps, comme le veut M. le ministre, ou baisser le montant des pensions. Il existe pourtant une solution alternative, diabolisée par le Gouvernement : la hausse des cotisations et l'élargissement de l'assiette soumise à celle-ci, aux dividendes versés aux actionnaires. Alors que le pays est ...
Question Écrite N° 7708 du 02/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le niveau de répression policière qui sévit dans le pays à l'encontre des opposants à la réforme des retraites. Depuis plusieurs semaines, le degré de violences policières qui s'abat sur les manifestants dans le cadre de la contestation sociale nationale liée à la réforme des retraites atteint des niveaux plus qu'inquiétants. Ces derniers jours, de nombreuses vidéos filmées en manifestation par des journalistes ou des manifestants font état de scènes insoutenables. Gazages sans sommation, jets de grenade en cloche à hauteur de tête, matraquages au sol, passages à tabac, coups de poing ou de ...
