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Sébastien Delogu
Question N° 7651 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 mai 2023
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes annoncées dans les 15e et 16e arrondissements de Marseille. Le 17 mars 2023, les nouvelles cartes scolaires pour la future rentrée de septembre 2023 ont été publiées après examen par les centres sociaux d'administration départementaux. À la clé, une véritable saignée dans les écoles avec 4 944 fermetures de classes décidées à l'échelle nationale pour seulement 2 685 ouvertures. Soit un solde négatif de 2 256 classes, le tout au détriment du bon apprentissage des enfants et des conditions de travail des personnels éducatifs et des professeurs qui sont déjà largement en sous-effectifs. À Marseille, la violence de cette nouvelle carte scolaire est particulièrement palpable dans les 15e et 16e arrondissements, dans lesquels M. le député a grandi. Un territoire à la croisée de toutes les inégalités et de toutes les discriminations et face auquel la République a fait le choix de l'abandon depuis de trop nombreuses années. Aygalades, la Castellane, la Bricarde, la Savine, Kallisté, Saint-Henri, etc. À travers ce projet, votre ministère perpétue cet abandon programmé, avec des fermetures de classes ciblées dans les quartiers les plus frappés par la précarité et le manque voire l'absence d'accès aux structures éducatives et culturelles, indispensables à l'émancipation de chacun. Pourtant, face à ce triste constat, M. le ministre fait à nouveau le choix de la restriction budgétaire et de l'austérité. Ses tableurs Excel froids et sinistres ne verront sans doute jamais l'aboutissement et les conséquences concrètes de sa politique. Dès septembre 2023, les enfants des quartiers seront toujours plus nombreux par classe et les professeurs auront quant à eux toujours moins de temps à leur accorder pour les aider à grandir et leur ouvrir le champ des possibles. Car c'est bien là que se situe le rôle primordial de l'école de la République, résorber tant que possible les inégalités sociales de classes et d'origines, a fortiori dans ces territoires si durement marqués par le chômage, la pauvreté et la misère. M. le député tient à s'associer aux mots justes et dignes de Nadia Boulainseur, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, qui avec l'aide des habitants et des parents d'élèves qui se sont dignement mobilisés, ont fait renoncer le Préfet et ont sauvé la classe de la Castellane. D'autres sont pourtant toujours concernées par ce sinistre projet. Les économies scolaires d'aujourd'hui seront les dépenses sécuritaires de demain. La posture comptable du ministère dénuée de toute humanité n'est pas à la hauteur des enjeux d'accompagnement de la jeunesse vers la construction d'un avenir et d'une société meilleure. À l'inverse, ses choix et ses décisions destinées à flatter les égos de la Cour des comptes et de Bercy, vont venir brimer les possibilités et les espérances des enfants des quartiers. Ces petits sont le plus bel espoir de la France. M. le député exhorte M. le ministre à revenir à la raison. Quand et comment compte-t-il agir pour enfin donner les moyens suffisants aux enseignants du territoire pour accompagner les enfants sereinement vers les chemins de l'émancipation et de la réussite ?
Réponse émise le 11 juillet 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département des Bouches-du-Rhône, dans un contexte de déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 2 925 élèves de moins (- 1,5 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,54 à la rentrée 2022, en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également connu une forte progression : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,72 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse de 1 488 élèves dans les écoles du département. Dans une logique purement arithmétique, cette baisse des effectifs d'élèves correspondrait à un retrait de 66 emplois pour le département (en considérant le nombre moyen d'élèves par classe). Or, il ne sera procédé à aucune suppression d'emploi dans les Bouches-du-Rhône à la rentrée 2023 afin de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement des élèves, de soutenir la qualité des apprentissages et de maintenir les conditions de travail des professeurs. Le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,77 postes d'enseignant pour 100 élèves. Les mesures de carte scolaire dans le département ne visent pas à faire des économies, mais sont mises en oeuvre dans un souci d'équité visant à rééquilibrer les effectifs entre les écoles qui ont la plus faible démographie et celles qui ont la plus forte. C'est le cas pour le quinzième arrondissement et le seizième arrondissement de Marseille comme pour les autres secteurs du département des Bouches-du-Rhône. Cette logique de rééquilibrage n'empêche pas la prise en compte des situations particulières. Ainsi, par exemple, pour l'école de Saint-André-La- Castellane, l'État a décidé de surseoir la fermeture de classe en concertation avec les acteurs locaux. Cette mesure a été communiquée en comité départemental de l'éducation nationale (CDEN). Depuis la rentrée 2017 un effort sans précédent a été consacré aux élèves des quartiers les plus défavorisés. L'éducation nationale a ainsi implanté dans le département des Bouches-du-Rhône 815 emplois d'enseignants supplémentaires, ce qui a permis de dédoubler 717 classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 dans les territoires de l'éducation prioritaire. Globalement sur la période, pour les quinzième et seizième arrondissements, cela a représenté l'implantation de 86 emplois supplémentaires. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
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