Sébastien Delogu
Question N° 7708 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 2 mai 2023

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M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le niveau de répression policière qui sévit dans le pays à l'encontre des opposants à la réforme des retraites. Depuis plusieurs semaines, le degré de violences policières qui s'abat sur les manifestants dans le cadre de la contestation sociale nationale liée à la réforme des retraites atteint des niveaux plus qu'inquiétants. Ces derniers jours, de nombreuses vidéos filmées en manifestation par des journalistes ou des manifestants font état de scènes insoutenables. Gazages sans sommation, jets de grenade en cloche à hauteur de tête, matraquages au sol, passages à tabac, coups de poing ou de pied au visage, dans le ventre ou dans les côtes, nasses illégales, interpellations et gardes à vue arbitraires, entraves répétées à la liberté de la presse, etc. Le maintien de l'ordre dicté depuis la place Beauvau dans la séquence politique que l'on traverse s'enfonce sans conteste dans une dérive autoritaire, brutale et liberticide inadmissible dans une démocratie digne de ce nom. Face à cette situation particulièrement alarmante, de nombreux organismes internationaux et indépendants sont sortis du silence pour rappeler à l'ordre les pouvoirs publics français et les mettre face à leurs responsabilités. Notamment, Amnesty international, La Ligue des droits de l'Homme ou encore le Syndicat des avocats de France qui a tenu à pointer du doigt un maintien de l'ordre « une fois de plus démesurée et particulièrement violent » et qui a qualifié le climat ambiant de « dérive digne d'un pays autoritaire ». Le rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion et à la liberté d'association auprès du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU a lui-même rappelé que les policiers « doivent éviter tout usage excessif de la force ». Même le syndicat national de la magistrature qu'on ne peut taxer de gauchiste, a tenu à condamner la « politique de répression du mouvement social et toutes les violences policières illégales qui sont survenues au cours des derniers jours ». Pourtant, à entendre M. le ministre, il n'y a pas de sujet. Il a même assuré que participer à une manifestation non-déclarée constituait un délit. Première nouvelle ! En plus de bafouer le droit de manifester, son ministère feint d'ignorer les règles élémentaires de droit qui le régissent. Et que dire du préfet de Paris, M. Laurent Nunez qui lui, assume tout simplement de sortir de l'État de droit en ayant recours aux « nasses » en manifestation, pratiques pourtant jugée illégales par le Conseil d'État dans une décision en date du 16 septembre 2020. Cette situation affligeante n'a que trop durée. L'incompétence et l'incurie en matière de maintien de l'ordre mettent à la fois en danger de mort les manifestants et les policiers. Quand M. le ministre de l'intérieur compte-t-il enfin respecter le droit de manifestation et de grève en vigueur dans le pays et à défaut, quand, M. le ministre et le préfet de police de Paris, comptent-ils démissionner pour mettre à fin à ce déchaînement de violence qui s'abat sur le peuple français, en lutte en ce moment même pour défendre ses droits ?

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)