Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 18 sur 18 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 3887 du 06/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la promesse de vente en état futur d'achèvement (VEFA) signée par l'Agence française de développement (AFD) pour l'acquisition de 50 000 m2 de bureaux dans le projet de rénovation de la gare d'Austerlitz. En exerçant cette promesse d'un montant de 836 millions d'euros, l'AFD deviendrait le principal financeur d'un projet immobilier défigurant un site historique au centre de Paris et contraire aux objectifs du plan climat. C'est pourquoi des personnalités telles que Stéphane Bern et des associations ont appelé le Président de la République à imposer ...
Question Écrite N° 3706 du 06/12/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 28/02/23)
Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la condition animale et la pêche de loisir. La réglementation actuelle n'encadre pas la pêche de loisir dans l'objectif de limiter la souffrance des poissons. De nombreuses études scientifiques démontrent pourtant que les poissons, dans leur grande diversité, sont doués de sensibilité et de capacités cognitives. Qu'il s'agisse du matériel de pêche (hameçons triples, hameçons avec ardillon...) et des pratiques de pêche (pêche au vif, empoissonnement...), la souffrance des poissons n'est absolument pas prise ...
Question Écrite N° 7657 du 02/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
Mme Sandrine Rousseau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) installé à Paris rue de Vaugirard. Le lycée autogéré de Paris (LAP) est un lycée expérimental où tous ses membres participent aux actions et aux décisions qui se rapportent à la vie de l'établissement. C'est en cela que cet établissement est considérée comme un lycée autogéré et ce depuis sa création en 1982. En effet, le LAP fonctionne de manière autonome et sans chef d'établissement. Les 25 professeurs et les 240 élèves se partagent responsabilités, tâches du quotidien et prises de décisions et activités ...
Question Écrite N° 8205 du 23/05/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 05/09/23)
Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la composition des conseils de famille impliqués dans les procédures d'adoption. L'article L. 224-2 du code de l'action sociale et des familles stipule depuis février 2022 que la composition des conseils de famille, chargés de la tutelle des pupilles de l'État, est modifiée pour inclure une personne experte en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations. Or il semble que de nombreux départements n'ont pas encore modifié la composition de leur conseil de famille pour y inclure une personne dédiée. Ce retard sur la mise en conformité avec la loi ...
Question Écrite N° 10453 du 25/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/09/23)
Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis à vis de la Birmanie. Le coup d'État militaire du 1er février 2021 a brusquement mis fin au processus de démocratisation et d'ouverture économique birman entamé en 2011. Les coûts financiers et humains du coup d'État sont sans appel : aujourd'hui, la pauvreté, la malnutrition et les difficultés économiques menacent le pays. La résistance à ce régime autoritaire ne se déroule pas sans heurts. Les observateurs internationaux s'accordent à dire que depuis 2021 la junte a commis de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Parallèlement, ...
Question Écrite N° 13625 du 12/12/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 27/02/24)
Mme Sandrine Rousseau interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription des agressions et crimes sexuels sur les enfants. Selon le Conseil de l'Europe, un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles (agressions ou crimes). Il faut rappeler que 50 % des victimes font une tentative de suicide. L'amnésie traumatique peut être définie comme une réaction à un stress tellement intense pour le cerveau que le seul moyen qu'il trouve est de geler ces souvenirs traumatisants et les rend inaccessibles pendant des années, voire des décennies. Ce phénomène psychologique permet de survivre à un choc traumatique intense. Certains adultes violés parviennent à ...
Question Écrite N° 15333 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pratique d'allégations environnementales trompeuses par un certain nombre d'entreprises. En juin 2023, le Bureau européen des consommateurs (BEUC) et 18 associations européennes déposaient une première plainte administrative auprès de la Commission européenne via le mécanisme d'alerte extrême contre 17 compagnies aériennes pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, les allégations utilisées par les compagnies aériennes à destination des consommateurs sont trompeuses car elles sous entendent que le transport aérien peut être « durable », ...
Question Écrite N° 13636 du 12/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente décision du rectorat de Paris de fermer six classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 2024. Les professeurs et les élèves des lycées Carnot, Chaptal, Claude Bernard, Decour, Lamartine et Pierre-Gilles de Gennes, concernés par cette mesure, sont fermement opposés à cette décision. Cette mesure, qui touche de manière indistincte les filières littéraires et scientifiques, n'est pas comprise par la communauté enseignante car, contrairement aux justifications avancées par l'académie de Paris, les classes touchées n'éprouvent aucune difficulté à remplir leurs ...
Question Écrite N° 17534 du 07/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la poursuite de l'exposition d'animaux aquatiques dans des discothèques notamment lors de soirées organisées par l'Aquarium de Paris. Le 30 novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes est promulguée. Elle prévoit l'interdiction de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque. Or la discothèque de l'Aquarium de Paris continue d'organiser plusieurs fois par semaine des soirées où sont présentés des animaux aquatiques (poissons, méduses). La régularité de ces ...
Question Écrite N° 11894 du 03/10/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des parents fonctionnaires bénéficiaires du dispositif de départ anticipé en retraite, qui ont par la suite cumulé un emploi. Le dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants était ouvert jusqu'à 2012 aux fonctionnaires qui avaient effectué plus de quinze ans de service, avaient au moins trois enfants et avaient interrompu ou réduit leur activité pendant au moins deux mois suite à la naissance de chacun de leurs enfants. Plusieurs centaines de femmes ont bénéficié de ce dispositif et ont par la suite complété leur pension de retraite ...
Question Écrite N° 16227 du 19/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation inquiétante des orques et dauphins encore en captivité sur le territoire national et qui risquent d'être transférés vers d'autres parcs aquatiques étrangers. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoyait la fin des spectacles de dauphins ou d'orques à partir de 2026. Dès lors, leur détention en captivité serait interdite. L'article 47 ouvrait la possibilité de création de refuges ou sanctuaires pour accueillir ces animaux marins. Barbara Pompili, ministre de ...
Question Écrite N° 17564 du 07/05/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le manque d'accompagnement des femmes porteuses d'implants Essure. Les implants Essure sont des dispositifs médicaux de stérilisation définitive commercialisés par le laboratoire Bayer retirés du marché français en 2017 et dans les autres pays en 2018. Ces dernières années, ils ont fait scandale en France et dans d'autres pays : troubles de la vision et de la mémoire, fatigue invalidante, vertige, perte de cheveux. Les effets indésirables ont été tels que des milliers de femmes ont dû recourir à une ...
Question Écrite N° 14335 du 16/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'implantation d'une usine de laine de roche extrêmement polluante dans le Soissonnais. Si la rénovation thermique des bâtiments est un pilier de la bifurcation écologique, ce juste combat ne doit pas devenir le prétexte à la mise en place de projets en réalité dangereux pour la santé et pour l'environnement. L'usine Rockwool qui doit s'installer sur les communes de Courmelles et Ploisy dans l'Aisne est extrêmement décriée par les habitants mais aussi par la communauté scientifique qui pointent les risques sanitaires importants liés aux rejets ...
Question Écrite N° 15117 du 13/02/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la directive européenne sur le droit des femmes actuellement étudiée par le Parlement européen. Cette directive prévoit un socle commun de droits pour toutes les femmes de tous les pays européens. Cette directive, initialement pensée le 8 mars 2023, était une belle idée, dans une Europe à qui on reproche fréquemment son indifférence au sort des personnes. Dans ce socle de droits il était question de violences conjugales, de mutilations génitales ou encore de mariage forcé. Par ailleurs, son article 5 prévoyait une définition commune du viol, définie comme un crime, carcatérisé par l'absence ...
Question Écrite N° 17438 du 30/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'évolution à venir de la carte scolaire du premier degré. Romagné, Aurignac, Rogéville, Rieux Volvestre, Paris, Taninges, La Ciotat en passant par les territoires ultramarins, aujourd'hui aucun territoire de France n'est épargné par la problématique des fermetures de classes justifiée par la baisse de la démographie scolaire. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance de l'éducation nationale, en 2022 le premier degré a vu une baisse d'1 % de ses élèves aussi bien dans le pré élémentaire que dans l'élémentaire. La diminution de la démographie ...
Question Écrite N° 15663 du 27/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la récente décision de la Haute Autorité de santé (HAS) de ne pas préconiser le remboursement du test salivaire qui permet de diagnostiquer l'endométriose alors qu'il vient d'être reconnu efficace à plus de 95 %. En effet, si la HAS reconnaît le caractère novateur et l'efficacité diagnostique de ce test, elle estime que des études complémentaires, qui pourraient prendre jusqu'à 5 ans, seraient nécessaires pour évaluer son utilité clinique dans la pratique courante. Pourtant, comme l'explique l'association EndoMIND, connaître la cause de ses souffrances change la vie. « Savoir que ...
Question Écrite N° 17428 du 30/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les déchets nucléaires immergés dans l'océan. La radioactivité utilisée dans divers secteurs génère des déchets radioactifs, qui, bien que d'apparence classique, émettent des rayonnements dangereux pour les humains et l'environnement. Ces déchets nécessitent une gestion spécifique et ne peuvent être traités comme des déchets ordinaires. Historiquement, l'immersion en mer était une méthode courante de gestion de ces déchets, considérée comme sûre en raison de la dilution et de l'isolement marin. Comme le rappelle l'ANDRA entre 1946 et 1993, 14 pays, dont la ...
Question Écrite N° 18533 du 11/06/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme des « groupes de besoins ». De nombreuses visites d'établissements de sa circonscription et plusieurs échanges avec des élus, parents et enseignants, ont permis à Mme la députée d'observer la forte résistance de la communauté éducative vis-à-vis de la réforme des groupes de niveaux. Ils craignent à la fois la stigmatisation des élèves, la détermination a priori des parcours des jeunes, mais aussi une forte désorganisation des équipes enseignantes. Outre ces éléments, Mme la députée a été surprise de découvrir que la question des moyens de la réforme n'était ...
