Sandrine Rousseau
Question N° 17428 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les déchets nucléaires immergés dans l'océan. La radioactivité utilisée dans divers secteurs génère des déchets radioactifs, qui, bien que d'apparence classique, émettent des rayonnements dangereux pour les humains et l'environnement. Ces déchets nécessitent une gestion spécifique et ne peuvent être traités comme des déchets ordinaires. Historiquement, l'immersion en mer était une méthode courante de gestion de ces déchets, considérée comme sûre en raison de la dilution et de l'isolement marin. Comme le rappelle l'ANDRA entre 1946 et 1993, 14 pays, dont la France, ont ainsi procédé à des immersions de déchets radioactifs dans plus de 80 sites situés dans les océans Pacifique, Atlantique et Arctique. Durant la période, c'est l'équivalent de trois catastrophes de Fukushima qui a été rejeté dans l'Atlantique. En France, selon ICAN France un minimum de 3 188 tonnes de déchets ont été déversées dans les eaux polynésiennes, à proximité des atolls de Moruroa et de Hao de 1972 à 1982. Cependant, depuis 1993, cette pratique est interdite. Aujourd'hui, l'avenir de ces déchets est incertain. La surveillance des sites d'immersion par l'agence pour l'énergie nucléaire (AEN) a conclu qu'une surveillance continue n'était pas nécessaire et il n'est pas prévu de récupérer les déchets immergés. Les divergences entre les institutions dans le comptage de ces déchets sensibles enfouis soulèvent cependant des interrogations. Mme la députée souhaite donc connaître la méthode de comptabilisation des déchets nucléaires océanisés et les raisons des disparités observées entre les différents organismes publics.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)