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Sandrine Rousseau
Question N° 10453 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis à vis de la Birmanie. Le coup d'État militaire du 1er février 2021 a brusquement mis fin au processus de démocratisation et d'ouverture économique birman entamé en 2011. Les coûts financiers et humains du coup d'État sont sans appel : aujourd'hui, la pauvreté, la malnutrition et les difficultés économiques menacent le pays. La résistance à ce régime autoritaire ne se déroule pas sans heurts. Les observateurs internationaux s'accordent à dire que depuis 2021 la junte a commis de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Parallèlement, l'opposition politique n'a eu de cesse de se voir muselée. Après l'emprisonnement d'Aung San Suu Kyi en 2021, ce sont 40 partis et groupements politiques qui en 2023 ont été dissous dans le pays, parmi lesquels la Ligue nationale pour la démocratie (NLD). Face à cette situation, la France a de nombreuses fois appelé à la mise en place d'un processus politique de réconciliation nationale et à l'établissement d'une démocratie en Birmanie. Toutefois, au-delà du refus de reconnaître le Gouvernement de la junte comme légitime, il est nécessaire de s'interroger sur les outils à dispositions de la France pour soutenir le peuple birman. Elle souhaite donc savoir quelles relations diplomatiques la France maintient avec les partis d'opposition pour permettre un retour de la démocratie en Birmanie.
Réponse émise le 19 septembre 2023
La France suit avec une extrême préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie sur les plans politique, sécuritaire et humanitaire. Le régime militaire issu du coup d'Etat du 1er février 2021 ne démontre aucune volonté de compromis, malgré les efforts de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), qui a un rôle central à jouer dans la résolution de la crise et que nous soutenons. Comme ses partenaires de l'Union européenne (UE), la France a condamné dans les termes les plus fermes les violences des forces de sécurité birmanes contre sa population, encore récemment en réaction au bombardement de Pa Zi Gyi qui a fait plus de 170 morts. La politique de la France repose sur deux piliers : d'une part, venir en aide directement à la population civile, première victime de cette crise, par notre aide humanitaire et notre soutien aux organisations de la société civile et de l'opposition démocratique ; d'autre part, faire pression sur le régime issu du coup d'Etat, en soutenant son isolement diplomatique et par notre politique de sanctions, conjointement avec nos partenaires de l'UE. Dans ce cadre, nous sommes régulièrement en contact avec des membres de l'opposition démocratique, notamment le Gouvernement d'unité nationale (NUG), qui réunit des parlementaires élus démocratiquement lors des élections générales du 8 novembre 2020, à la fois à Paris et en Birmanie. Des échanges ont été organisés avec le représentant du NUG en charge des affaires humanitaires et de la gestion des crises après le passage du cyclone Mocha en mai dernier, afin d'en élaborer la réponse. Au regard de l'aggravation de la crise, la France a accru son aide humanitaire de manière significative. Nous avons suspendu notre aide au développement bénéficiant aux entités publiques, sous le contrôle du régime militaire suite au coup d'Etat, et l'avons redirigée vers les organisations de la société civile. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est donc pleinement mobilisée pour la résolution de cette crise. La France reste convaincue qu'un dialogue politique inclusif est nécessaire et entretient des contacts réguliers et confiants avec les membres du Comité représentant le Parlement (CRPH) et du NUG, dont elle salue les efforts, ainsi que ceux de l'ensemble des forces démocratiques de Birmanie, en faveur d'une résolution pacifique de la crise.
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