Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 15 sur 15 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 1552 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 22/11/22)
M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir des entreprises qui passe également par la transmission et la pérennisation des savoirs par la formation grâce à l'apprentissage : alors que l'annonce d'une première baisse du montant accordé aux organismes de formation pour chaque contrat pour septembre 2022 avait suscité une vague de désapprobations, il souhaite savoir si une deuxième serait prévue ou si au contraire un revirement salutaire est programmé. Ministère auprès du ...
Question Écrite N° 1122 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 20/12/22)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi qui semble mal adaptée. En effet, l'aspect sécurité et la qualité de la prise en charge client n'est pas équilibrée sur ladite grille. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement travaille sur une nouvelle version plus efficace et adéquate. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports L'accès à la profession de conducteur de taxi est subordonné à la réussite à un examen qui comporte, en ...
Question Écrite N° 1534 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 27/12/22)
M. Patrice Perrot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur, en ce contexte inflationniste, la principale conséquence qui va impacter les entreprises artisanales : la réduction des marges alors que les trésoreries étaient souvent déjà hélas en tension. Il souhaite connaître les moyens mis en œuvre afin de pallier au mieux ce risque. Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du ...
Question Écrite N° 1304 du 20/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 10/01/23)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée. En effet, la Fédération nationale du bois, notamment, rejette les dispositions de l'article 31 prises, manifestement, sans aucune concertation avec les professionnels du secteur. Voici un écueil pour exemple : pour 100 % des coupes de bois, obligation d'alimenter une base de données européenne avec les coordonnées GPS de chaque chantier forestier qui oblige les entreprises à violer le secret de leurs affaires. De plus, cette obligation coûteuse sera imposée exclusivement aux exploitants ...
Question Écrite N° 3004 du 08/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/03/23)
M. Patrice Perrot alerte à nouveau M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un collectif « antisioniste » associé à une organisation nouvellement désignée comme terroriste par l'État d'Israël ayant pignon sur rue en France : le collectif Palestine vaincra. En effet, le 21 février 2021 le Premier ministre d'alternance et ministre de la défense israélien Benny Gantz a signé une déclaration désignant Samidoun, un « réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens », comme organisation terroriste, l'identifiant comme partie intégrante du Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste désignée comme telle par l'Union ...
Question Écrite N° 3264 du 22/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 02/05/23)
M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur un effet regrettable de l'IFER sur la DGF. En effet, le potentiel financier est l'un des indicateurs utilisés, parmi d'autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d'une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors, hélas, automatique qu'une hausse de l'imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d'une ...
Question Écrite N° 8960 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cumul du CAE et de la RFF. Ayant récemment eu l'occasion d'entrer en contact avec une personne confrontée à une situation préoccupante concernant le cumul du contrat d'allocation d'étude (CAE) et de la rémunération de fin d'étude (RFF) : il s'agit d'un aide-soignant qui a entrepris des études pour devenir infirmier et il se trouve dans l'incapacité de bénéficier simultanément du CAE (versé par l'établissement sanitaire) et de la RFF (versée par Pôle emploi). Dans le contexte actuel de recherche de recrutement dans le secteur de la santé, il semble important d'examiner ...
Question Écrite N° 8961 du 13/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 24/10/23)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le cumul du CAE et de la RFF. Ayant récemment eu l'occasion d'entrer en contact avec une personne confrontée à une situation préoccupante concernant le cumul du contrat d'allocation d'étude (CAE) et de la rémunération de fin d'étude (RFF) : il s'agit d'un aide-soignant qui a entrepris des études pour devenir infirmier et il se trouve dans l'incapacité de bénéficier simultanément du CAE (versé par l'établissement sanitaire) et de la RFF (versée par Pôle emploi). Dans le contexte actuel de recherche de recrutement dans le secteur de la santé, il semble important ...
Question Écrite N° 9581 du 04/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19/12/23)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux victimes d'insultes et d'agressions. En effet, il est regrettable de constater que les élus qui ont obtenu des condamnations et des dommages et intérêts à l'encontre de leurs agresseurs se retrouvent souvent dans une impasse lorsque ceux-ci refusent de payer. Cette situation est non seulement injuste pour les victimes, mais elle crée également une forme d'impunité pour les auteurs de tels actes répréhensibles. À cet égard, il est essentiel que la procédure visant à faire exécuter les jugements soit engagée sans délai par ...
Question Écrite N° 9549 du 04/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/01/24)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie française, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre de Français. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation « pain de tradition française » en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification mais il ...
Question Écrite N° 13733 du 12/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 20/02/24)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi du 3 juillet 2020 mais aussi celle du 17 décembre 2021 visant toutes deux à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Alors que ces deux avancées législatives ont été salué et étaient très attendues par le monde agricole, il semblerait que ces augmentations aient eu pour conséquences d'écrêter les pensions de celles et ceux qui bénéficiaient d'une majoration pour enfants. Au total, ces derniers ne bénéficient plus pleinement de cette majoration puisque leur retraite atteint le plafond de revalorisation. ...
Question Écrite N° 10114 du 18/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Patrice Perrot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation des smartphones à l'école. En effet, plusieurs études et recherches ont été menées en France sur les effets des smartphones à l'école. Une étude réalisée par le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la professionnalisation (CRIFPE) a révélé que l'utilisation intensive des smartphones pendant les cours était associée à de moins bonnes performances scolaires (source : CRIFPE, 2018). Une autre étude menée par le ministère de l'éducation nationale français a montré que l'utilisation excessive des smartphones pouvait avoir un impact négatif sur la ...
Question Écrite N° 8828 du 13/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/05/24)
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024. Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années, démontrant son caractère insupportable pour les entreprises de travaux publics. À ce jour, malgré les annonces du Gouvernement, cette suppression constitue encore une pure mesure de rendement fiscal en l'absence d'alternative écologique en matière énergétique. En effet, seuls quelques engins électriques ont fait leur apparition sur le marché. L'hydrogène ne constitue pas encore une technologie ...
Question Écrite N° 427 du 02/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des bois et forêts. Réélu de la 2e circonscription de la Nièvre, comprenant notamment le massif du Morvan, il se fait le porte-parole des bois et forêts. La première chose qu'on doit retenir sur le bois, c'est que c'est un matériau écologique. Écologique car naturel, renouvelable et ne dégageant pas de gaz polluant. En outre le bois est un élément à faible consommation de co2 et d'énergie grise. C'est un allié de la construction, de l'isolation et du chauffage. Cependant, pour que les forêts continuent à constituer une part du patrimoine ...
Question Écrite N° 10698 du 01/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Patrice Perrot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des conseillers numériques du territoire Bazois Loire Morvan. Depuis septembre 2021, cette région bénéficie d'un soutien crucial en matière de numérique grâce à ces conseillers et c'est pourquoi M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur l'importance de maintenir ce service pour le territoire. La population du Bazois Loire Morvan, essentiellement composée de personnes âgées et isolées, a accueilli favorablement cette aide numérique. Il est crucial de noter que de nombreux habitants ne maîtrisent pas encore les outils ...
