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Patrice Perrot
Question N° 10114 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Patrice Perrot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation des smartphones à l'école. En effet, plusieurs études et recherches ont été menées en France sur les effets des smartphones à l'école. Une étude réalisée par le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la professionnalisation (CRIFPE) a révélé que l'utilisation intensive des smartphones pendant les cours était associée à de moins bonnes performances scolaires (source : CRIFPE, 2018). Une autre étude menée par le ministère de l'éducation nationale français a montré que l'utilisation excessive des smartphones pouvait avoir un impact négatif sur la santé mentale des élèves, augmentant notamment les niveaux de stress et d'anxiété (source : ministère de l'Éducation nationale, 2019). Ces études soulignent l'importance de mettre en place des politiques strictes concernant l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Il lui demande donc quelle est son action sur le sujet.
Réponse émise le 19 mars 2024
L'usage raisonné des écrans pour les enfants constitue une priorité du Gouvernement et a fait l'objet en 2022 d'un plan d'actions interministériel ambitieux. À la suite de deux rapports publiés par le Haut Conseil de la santé publique (janvier 2020 et juillet 2021), qui formulaient plusieurs recommandations pour prévenir les effets négatifs de l'exposition aux écrans des enfants et des jeunes, le Gouvernement a lancé le 7 février 2022 le plan d'actions interministériel « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants ». Celui-ci vise à promouvoir l'information, l'éducation et l'accompagnement des enfants, des parents et des professionnels à l'utilisation adaptée des écrans. Il est important de ne pas confondre, utilisation des smartphones dans la sphère familial, et son usage pédagogique, encadré lors du temps scolaires. Concernant, l'usage des écrans hors école, et hors temps pédagogiques, des actions ont été mises en œuvre, comme l'extension du site « jeprotegemonenfant.gouv.fr » par un volet dédié à l'usage des écrans mis en ligne en 2022 et la création d'un baromètre annuel par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) visant à mieux suivre les usages numériques des Français et à quantifier les usages problématiques. Une campagne de sensibilisation à destination du grand public sur la parentalité numérique a eu lieu en 2023 afin de promouvoir le site « jeprotegemonenfant.gouv.fr ». Régulièrement actualisé, celui-ci relaie les principales recommandations scientifiques, notamment à l'attention des parents, pour accompagner les jeunes dans leurs usages. Le plan d'actions a aussi prévu la généralisation de la plateforme Pix pour les élèves de 6e à la rentrée 2023 pour permettre aux enfants et aux jeunes d'acquérir un regard critique et de choisir en connaissance de cause les contenus diffusés par les écrans utilisés. Cette sensibilisation a débuté dès le CM1 et une attestation de compétences numériques est délivrée en classe de 6e, comme elle l'est déjà aux élèves de 3e et à ceux de terminale sous forme de certification. Dans les établissements scolaires, l'utilisation du téléphone portable (ou de tout équipement terminal de communications électroniques, comme une tablette ou une montre connectée, par exemple) est interdite depuis 2018 (article L. 511-15 du code de l'éducation) à l'école et au collège, y compris lorsqu'elles ont lieu hors de l'établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires), hors temps pédagogique dédié, ou élèves à besoins particuliers ayant une dérogation. Au lycée, le conseil d'administration peut introduire dans le règlement intérieur l'interdiction de l'utilisation de ces appareils. Pour accompagner l'usage de ces derniers, des outils spécifiques ont été développés à destination des familles, tel le guide « La Famille Tout-Écran » élaboré par le centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI) du Réseau Canopé ou « La mallette des parents au numérique » qui regroupe de nombreuses ressources (fiches pratiques, vidéos, podcasts) par la trousse à projets. Le code de l'éducation prévoit une exception au principe de l'interdiction pour l'utilisation de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé. Il prévoit également des exceptions conditionnelles à l'interdiction du téléphone portable pour les élèves, afin de permettre des usages pédagogiques ou des usages dans des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu'ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, contribuent à l'accompagnement de chaque enfant, c'est tout l'objectif des plans nationaux Territoires Numériques Educatifs, ou le déploiement des ressources du P2iA (mathématiques et français), pour permettre l'accès des enseignants aux meilleurs ressources pédagogiques au sein des salles de classes.
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