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Question Écrite N° 2169 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
M. Nicolas Metzdorf alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des habitants du Mont-Dore sud en Nouvelle-Calédonie. En effet, les habitants situés au sud de la tribu de Saint-Louis vivent dans la crainte quotidienne d'exactions menées par des délinquants sans foi ni loi qui attentent à la vie des automobilistes. Plusieurs gendarmes ont déjà été blessés notamment par balle dans l'exercice de leur fonction. M. le ministre peut-il lui préciser quelles sont les actions qu'il souhaite mettre en œuvre pour que cessent définitivement ces actes d'un autre temps ? Les habitants du Mont-Dore pourront-ils connaître un jour la quiétude et la sécurité ...
Question Écrite N° 4280 du 20/12/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel) (Réponse le 14/03/23)
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur la nécessité de renforcer le service national universel en outre-mer et notamment en Nouvelle-Calédonie. « Le soleil ne se couche jamais sur la République », la France est une grande nation qui rayonne sur le monde grâce à son histoire et ses territoires. L'amour de la France doit être partout et ses valeurs portées par tous ses fils. C'est pourquoi la mise en place du SNU en outre-mer s'avère plus que nécessaire et la Nouvelle-Calédonie semble être le ...
Question Écrite N° 4285 du 20/12/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/06/23)
M. Nicolas Metzdorf alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état de délabrement de la prison dite du « Camp-Est » en Nouvelle-Calédonie. Cette prison de 400 places a un taux de remplissage de 180 % ayant un impact sur : 1. La qualité de détention. Cellules bondées, promiscuité et insalubrité. Aucune chance dans ces conditions de réintégrer les détenus dans la société. 2. L'insécurité. Plusieurs centaines de condamnés attendent l'exécution de leur peine en dehors des murs de la prison ce qui donne un sentiment d'impunité et d'inefficacité de la justice. 3. Le moral de l'administration pénitentiaire, qui redouble d'effort pour maintenir un semblant de ...
Question Écrite N° 8484 du 30/05/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/07/23)
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très particulière de la presse en Nouvelle-Calédonie. Outre le fait que l'unique quotidien du territoire a disparu après des décennies d'existence, la presse nationale, quotidienne, périodique ou magazine, souffre d'un vrai problème de distribution qui la rend quasi inabordable au plus grand nombre en matière de prix. Ce lien avec la Métropole risque de disparaître, alors que vont s'ouvrir les discussions concernant le futur statut de la Nouvelle-Calédonie au sortir de trois référendums qui ont consacré l'ancrage de la Nouvelle-Calédonie à la France. Il s'avère en effet que les ...
Question Écrite N° 8252 du 23/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 07/11/23)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les enjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique. Située au cœur de l'océan Pacifique, la Nouvelle-Calédonie est directement confrontée aux conséquences du dérèglement climatique. En effet, les nations insulaires du Pacifique sont les premières victimes des incidents de submersion de l'océan contraignant les habitants implantés sur les côtes littorales à quitter leur territoire. Alertées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, plusieurs îles du Pacifique, dont les îles Marshall, le ...
Question Écrite N° 16544 du 26/03/24 (Ministère de la culture) (Réponse le 30/04/24)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue française. Alors que la Nouvelle-Calédonie a définitivement acté son destin au sein de la République française, cette dernière se doit maintenant de continuer à construire son identité et sa culture, une identité et une culture calédonienne mais qui s'inscrit au sein de la culture française. Alors que l'on est à un tournant dans la construction d'une identité commune pour la Nouvelle-Calédonie, il serait bienvenu de voir des éléments de la culture calédonienne reconnus et promus au niveau national. Un élément clé qui permettrait ...
Question Écrite N° 15866 du 05/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/05/24)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les projets de grands travaux du Gouvernement pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie. La récente suspension d'activité de l'Usine du Nord suite à la décision de Glencore de se retirer de l'actionnariat de KNS a jeté un voile d'incertitude quant aux perspectives économiques du territoire. Car si la période de transition de six mois a pour objectif de maintenir les 1 200 salariés locaux, plus de 600 sous-traitants et des centaines d'autres emplois sont touchés de plein fouet par la suspension des activités de KNS. De plus, les deux autres ...
Question Écrite N° 16751 du 02/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger) (Réponse le 28/05/24)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie. L'Indopacifique s'impose comme l'espace stratégique du XXIe siècle. Le centre de gravité de l'économie mondiale s'est déplacé vers l'Indopacifique. En 2018, la France a lancé sa stratégie pour l'Indopacifique pour affirmer son rôle dans cette région. En effet, la France, de par la présence de ses territoires d'outre-mer se retrouve pleinement acteur au sein de cette région. Un des axes d'influence de ...
Question Écrite N° 16760 du 02/04/24 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de la culture sur l'inscription d'éléments de la culture calédonienne sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Alors que l'on est à un tournant dans la construction d'une identité commune pour la Nouvelle-Calédonie, il serait bienvenu de voir des éléments de la culture calédonienne reconnus et promus au niveau international. Si l'UNESCO a déjà inscrit les lagons de Nouvelle-Calédonie sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, M. le député considère important que des éléments immatériels de la culture calédonienne soient eux ...
Question Écrite N° 16542 du 26/03/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Nouvelle-Calédonie. Alors que le pays vient de rentrer dans l'histoire en devenant à jamais le premier à inscrire dans sa constitution la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, certaines inégalités d'accès à l'IVG persistent. C'est notamment le cas en Nouvelle-Calédonie. Chaque année, on dénombre 14 000 IVG sur le territoire. Cependant, l'accès y demeure inégal. ...
Question Écrite N° 16563 du 26/03/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations des 80 ans de la Libération. L'année 2024 marque le 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, anniversaire qui sera commémoré à la fois à l'échelle nationale, régionale et locale. S’il est évident de devoir d'honorer ceux qui se sont levés, qui ont souffert et qui ont combattu en se rappelant que le sacrifice des aînés fut le prix d'une liberté bien chèrement acquise, il n'en demeure pas moins important d'inclure ...
Question Écrite N° 17187 du 16/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités relatives aux différentes indemnités perçues par les volontaires en service civique (VSC) en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2010, les volontaires en service civique constituent une opportunité très intéressante pour acquérir de l'expérience à la suite d'un master (niveau demandé pour la plupart des VSC) et un véritable tremplin pour consolider son réseau et atteindre un poste plus important voire pérenne pour les jeunes Calédoniennes et Calédoniens. Ce dispositif, avantageux pour les employeurs car dépourvu de charges, est notamment beaucoup utilisé dans le milieu de ...
Question Écrite N° 8455 du 30/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la reconnaissance par l'administration fiscale de l'éligibilité au dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer de certains véhicules de travail de type 4x4 avec bennes, classés administrativement, selon les départements ou collectivités ultramarines concernés, sous la nomenclature « véhicule de tourisme » et qui sont indispensables au fonctionnement de certaines activités éligibles au dispositif, telles que notamment les exploitations agricoles, aquacoles, forestières ...
Question Écrite N° 8429 du 30/05/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa visite prévue en Nouvelle-Calédonie. En septembre 2022, M. le député alertait M. le ministre sur les conditions indignes de détention au centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie, « le Camp Est ». En effet, l'état de cette prison et les conditions de détention des détenus ont été plusieurs fois dénoncés notamment par le Contrôleur général des lieux de privations de libertés (CGLPL), Jean-Marie Delarue, qui alertait les autorités dès 2012, évoquant des « cellules insalubres » et, par la procédure d'urgence, avait signalé au Gouvernement une « violation grave des droits ...
Question Écrite N° 16749 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie. Depuis la crise de la covid-19, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une pénurie de personnels soignants de plus en plus préoccupante. Cette crise touche les hôpitaux publics, les cliniques, les centres médico-sociaux, les libéraux, différentes spécialités et ce, sur l'ensemble du territoire. Les habitants ont plusieurs fois manifesté leur inquiétude, une dizaine de centre médico-sociaux ont une permanence assurée par des ...
Question Écrite N° 17188 du 16/04/24 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'utilisation du drapeau du FLNKS pour représenter la Nouvelle-Calédonie dans les compétitions sportives internationales. En effet, M. le député a pu constater avec grande surprise que de plus en plus d'équipes et de délégations sportives représentant la Nouvelle-Calédonie dans des compétitions internationales étaient représentées par le drapeau indépendantiste du FLNKS. S'il se réjouit que de plus en plus de sportifs calédoniens aient la possibilité de se mesurer à leurs alter ego à l'international et puissent représenter fièrement le territoire, M. le député souhaite ...
Question Écrite N° 17158 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cas du cumul de la taxe d'habitation pour les habitants en Nouvelle-Calédonie possédant aussi une résidence en Hexagone. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour tous les contribuables mais est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Dans le cas de certains administrés ayant une résidence principale en Nouvelle-Calédonie et en métropole, cette disposition soulève une difficulté et une certaine injustice. En effet, un français résident en Nouvelle-Calédonie, ayant son habitation principale en ...
Question Écrite N° 16767 du 02/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actes répétés d'ingérence de l'Azerbaïdjan dans les affaires françaises et notamment dans le dossier calédonien. L'Azerbaïdjan représente une ombre grandissante qui déroule ses actes d'ingérence sur les affaires étrangères avec une audace déconcertante. Le premier acte a commencé par le lancement d'une vaste campagne de désinformation en dénigrant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. L'Azerbaïdjan a ensuite décidé une mue de sa stratégie prenant pour cible la Nouvelle-Calédonie française et éveillant sciemment ainsi les spectres de discordes coloniales ...
Question Écrite N° 17394 du 23/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une proposition d'accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et l'Australie. L'Australie et la France entretiennent de fortes relations bilatérales, définies par la Feuille de route bilatérale du 4 décembre 2023 annoncée par les deux pays. Malgré la coopération importante entre nos deux pays, aucun accord de sécurité sociale bilatéral n'a vu le jour. Cette proposition revêt une importance capitale pour les concitoyens résidant à l'étranger, notamment en Australie, ainsi que pour les relations économiques entre les deux nations. 700 ressortissants français et australiens sur ...
Question Écrite N° 16561 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'exercice par les élus locaux du Pacifique de leur droit individuel à la formation. En effet, depuis la loi du 31 mars 2015, les élus français ont un droit individuel à la formation (DIFE) leur permettant de réaliser les formations de leur choix sans ponctionner le budget de leur collectivité (même si la ligne budgétaire « formation des élus » est obligatoire). De 2015 à 2022, les élus devaient remplir un ...
Question Écrite N° 2116 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation du drapeau du Front de libération national kanak et socialiste (FLNKS) comme emblème de la Nouvelle-Calédonie. Le seul drapeau officiel de la Nouvelle-Calédonie est à ce jour le drapeau tricolore jusqu'à ce que le congrès de la Nouvelle-Calédonie décide d'un étendard propre à l'archipel qui viendrait en complément de celui de la France conformément à ce que prévoit l'accord de Nouméa. À ce titre, et en attendant qu'un drapeau de la Nouvelle-Calédonie soit choisi de manière consensuelle par les Calédoniens, il lui demande si le Gouvernement peut faire respecter le ...
Question Écrite N° 16564 du 26/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de transition énergétique en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie fait partie des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre par habitant, du fait de sa forte dépendance aux énergies fossiles (charbon et hydrocarbures), importées (donc coûteuses). Les secteurs d'activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont : l'industrie métallurgique, les transports, les bâtiments, les collectivité et les particuliers. De cette forte dépendance aux énergies carbonées, il résulte pour le territoire une triple ...
Question Écrite N° 17277 du 23/04/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité sur la nécessité d'intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan visant à planter 1 milliard d'arbres d'ici 10 ans. Cet objectif de planter 1 milliard d'arbres d'ici à 2032 a pour objectif de reconstituer les forêts sinistrées, d'adapter les peuplements forestiers identifiés comme vulnérables aux futures conditions climatiques et d'améliorer les peuplements forestiers pauvres pour leur permettre de séquestrer davantage de carbone. La Nouvelle-Calédonie se démarque par la variété de ses ...
Question Écrite N° 16754 du 02/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité pour les entreprises calédoniennes de bénéficier d'un rééchelonnement pur et simple de la durée de remboursement de 5 à 10 ans des prêts garantis par l'État (PGE) accordés aux entreprises calédoniennes. Lors de sa venue sur le territoire du 25 au 27 novembre 2023, M. le ministre a affirmé que les entreprises calédoniennes « ont droit à un étalement de dix ans et sans stigmatisation » de leur prêts garantis par l'État. Cependant, si cette possibilité existe, elle demeure lourde et compliquée et n'est pas sans conséquences pour ...
Question Écrite N° 16748 du 02/04/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles fait face l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC). Accueillant aujourd'hui plus de 3 000 étudiants, l'UNC joue un rôle important pour la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998, indique que « L'université devra répondre aux besoins de formation et de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie ». Cependant, cette dernière doit faire face à certains problèmes. L'UNC a la double caractéristique et contrainte d'être une université pluridisciplinaire et de taille modeste, dans un environnement insulaire, entourée d'universités ...
Question Écrite N° 16562 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie. Si de nouvelles techniques sont régulièrement développées et si la qualité des soins s'avère très proche de l'Hexagone, certaines pathologies nécessitent toujours des prises en charge requérant des services hautement spécialisés qui ne sont pas disponibles sur le territoire. Les investigations de pointe, certaines techniques diagnostiques ou thérapeutiques (tel que le TEP-Scan), ne peuvent s'y effectuer, bien qu'elles ...
