Nicolas Metzdorf
Question N° 2116 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 11 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation du drapeau du Front de libération national kanak et socialiste (FLNKS) comme emblème de la Nouvelle-Calédonie. Le seul drapeau officiel de la Nouvelle-Calédonie est à ce jour le drapeau tricolore jusqu'à ce que le congrès de la Nouvelle-Calédonie décide d'un étendard propre à l'archipel qui viendrait en complément de celui de la France conformément à ce que prévoit l'accord de Nouméa. À ce titre, et en attendant qu'un drapeau de la Nouvelle-Calédonie soit choisi de manière consensuelle par les Calédoniens, il lui demande si le Gouvernement peut faire respecter le droit, notamment sur Internet, en réinstaurant le drapeau de la République comme emblème de la Nouvelle-Calédonie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.