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Nicolas Metzdorf
Question N° 8252 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 23 mai 2023
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les enjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique. Située au cœur de l'océan Pacifique, la Nouvelle-Calédonie est directement confrontée aux conséquences du dérèglement climatique. En effet, les nations insulaires du Pacifique sont les premières victimes des incidents de submersion de l'océan contraignant les habitants implantés sur les côtes littorales à quitter leur territoire. Alertées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, plusieurs îles du Pacifique, dont les îles Marshall, le Vanuatu, Nauru et Kiribati, pourraient, d'ici 2100, être engloutis par les eaux, si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas drastiquement réduites. L'intensification et la multiplication de ces évènements météorologiques menacent en tout genre les droits de ces populations : droit à la vie, droit à la propriété, droit à la santé ; les conduisant à se déplacer dans les îles voisines et notamment en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui un pays d'accueil pour ces migrations climatiques et, dans les années à venir, les calédoniens pourront, eux aussi, être concernés par des problèmes similaires. Dès lors, il s'avère essentiel de travailler sur ces problématiques, en identifiant avec précision les situations en jeu, sur la nécessité de définir un statut juridique effectif ainsi que sur la promotion d'une justice climatique, lorsque l'on sait la faible part d'émissions de gaz à effet de serre des États insulaires du Pacifique. Il lui demande quels sont les moyens d'actions envisageables, pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le phénomène des déplacés climatiques, en Nouvelle-Calédonie.
Réponse émise le 7 novembre 2023
En raison de leur exposition aux risques et de leurs facteurs structurels de vulnérabilité, les territoires insulaires de la zone intertropicale sont en première ligne du changement climatique. Ses effets sur la biodiversité, sur les écosystèmes et sur les activités humaines y sont d'ores et déjà visibles et risquent, selon les projections disponibles, de s'accentuer. Conscient de l'importance et de l'urgence de ces enjeux, l'Etat a engagé, depuis plusieurs années, des actions fortes au plan international et national, pour atténuer les effets du changement climatique et adapter les territoires. Ainsi, avec l'appui de la France, lors de l'accord de Paris adopté en décembre 2015, qui a consacré pour la première fois au plan international, la notion de « justice climatique », les nations insulaires du Pacifique, qui entretiennent, de façon culturelle, un rapport très étroit avec leurs écosystèmes, voient leur préoccupations légitimement reconnues. De nombreux textes de nature législative et réglementaire ont été adoptés, dont notamment la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), pour accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. La France s'est également dotée de stratégies nationales (stratégie nationale bas carbone et plan national d'adaptation au changement climatique - dont un troisième volet est en cours d'élaboration - en particulier) afin d'entraîner l'ensemble des territoires dans des trajectoires vertueuses de transformation et d'adaptation au changement climatique. S'agissant plus précisément de la Nouvelle-Calédonie qui en raison de la répartition des compétences prévue par la loi organique du 19 mars 1999 ne voit pas ce cadre d'actions se déployer, l'Etat intervient dans les champs de compétences qui sont les siens et accompagne la Nouvelle-Calédonie et les provinces. En particulier, l'Etat dédie des moyens importants à la recherche afin de mieux connaître les impacts du changement climatique en Nouvelle-Calédonie et dans la zone, et ainsi mieux prévenir les risques. Un programme prioritaire de recherche (PPR) Océans & Climat, financé par l'Etat à hauteur de 40M€ et piloté par le CNRS et l'Ifremer, a été ainsi lancé. Les conclusions de ce programme de recherche concernant les submersions permettront d'orienter opérationnellement nos actions. Un projet d'utilisation de câble sous-marin à des fins scientifiques est aussi en cours de développement afin de permettre un approfondissement de la connaissance du dérèglement climatique dans cette zone géographique et d'améliorer le suivi en temps réel des zones à risque sismique pour mieux protéger les populations. De même, l'Etat contribue au financement d'actions déployées dans le cadre de la coopération régionale, tels que le Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), à hauteur de 3,5 M€, ou encore l'initiative KIWA, en collaboration avec l'Agence française de développement (AFD), à hauteur de 41 M€ dont 4M€ pour les territoires français du Pacifque, qui vise à renforcer la résilience des territoires grâce aux solutions fondées sur la Nature (SFN). En outre, les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) sont particulièrement sensibilisées aux enjeux du changement climatique et aux risques accrus qui en découlent, notamment pour la population. En relation avec les Etats de la zone, des exercices réguliers sont organisés afin de préparer au mieux la gestion de crises, notamment d'origine climatique, qui pourraient entraîner des déplacements de populations. L'Etat est, enfin, disposé à accompagner la Nouvelle-Calédonie et les provinces dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales qui pourraient, s'inspirer de la stratégie nationale bas carbone (la Nouvelle-Calédonie étant un émetteur significatif de gaz à effet de serre), du plan national d'adaptation au changement climatique, ou encore de la loi climat et résilience s'agissant de la durabilité des aménagements en zone littorale. De même, l'Etat est prêt à soutenir la Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de sécurité civile, dans le déploiement de stratégies de prévention des risques et de résilience visant à sensibiliser la population et se mettre en capacité de faire face à d'éventuels déplacements de personnes.
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