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Nicolas Metzdorf
Question N° 8484 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 mai 2023
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très particulière de la presse en Nouvelle-Calédonie. Outre le fait que l'unique quotidien du territoire a disparu après des décennies d'existence, la presse nationale, quotidienne, périodique ou magazine, souffre d'un vrai problème de distribution qui la rend quasi inabordable au plus grand nombre en matière de prix. Ce lien avec la Métropole risque de disparaître, alors que vont s'ouvrir les discussions concernant le futur statut de la Nouvelle-Calédonie au sortir de trois référendums qui ont consacré l'ancrage de la Nouvelle-Calédonie à la France. Il s'avère en effet que les territoires français du Pacifique sont exclus des dispositifs d'aides, ce qui handicape de façon significative cette distribution. La loi n° 2004-1485 instituant l'aide ne mentionne pas la Nouvelle-Calédonie ni les collectivités d'outre-mer. Quant au texte qui régit les aides à la presse sur ces territoires (décret n° 201-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna), il ne fait nulle part référence à l'aide aux diffuseurs de presse. L'exclusion des territoires à ces aides a inévitablement des impacts socio-économiques et culturels. La situation des NMCP, Nouvelles messageries calédoniennes de presse, qui distribuent la presse nationale et internationale sur le territoire, devient très compliquée du fait de l'explosion des coûts depuis la crise sanitaire. Cette situation, non seulement les met en danger, mais fait peser un risque certain sur la centaine de commerces constituant le réseau des bureaux de tabac-presse de Nouvelle-Calédonie. Il lui demande si ses services et le Gouvernement peuvent mettre en œuvre le dispositif permettant d'élargir l'aide à la presse aux territoires français d'outre-mer (références légales : décret n° 2112-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse).
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le ministère de la culture suit de façon attentive les évolutions du paysage médiatique en outre-mer et regrette la disparition du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, qui fait suite à la liquidation judiciaire du groupe Melchior en mars 2023, et ce malgré le soutien important de l'État en sa faveur. Conscient des difficultés que rencontrent les éditeurs de presse et les acteurs de la distribution de la presse en outre-mer, le ministère de la culture n'a eu de cesse d'adapter le système des aides directes en faveur de ce secteur afin qu'il puisse prendre en compte les spécificités de ces territoires. Tout d'abord, dans le cadre de la crise sanitaire en 2020, une aide urgente et exceptionnelle de 3 M€ a été instituée au bénéfice des éditeurs ultra-marins. Elle a bénéficié à deux titres néo-calédoniens et notamment à l'ancien quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, pour un montant de près de 500 000 €. En 2021, un dispositif de soutien au pluralisme réservé aux titres ultra-marins d'information politique et générale (IPG), doté de 2 M€ par an, a été créé. Il permet d'aider chaque année environ 7 quotidiens (dont Les Nouvelles Calédoniennes à hauteur de 360 000 € en moyenne avant sa mise en liquidation) et autant de titres périodiques (dont actu.nc à hauteur de 86 000 € en 2022) qui ne remplissaient autrement pas les conditions pour bénéficier des autres aides au pluralisme (réservées notamment aux quotidiens à faibles ressources publicitaires et à faibles ressources de petites annonces). Les services de presse tout en ligne ultra-marins d'IPG bénéficient de l'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne, créée également en 2021 et dotée de 4 M€ par an. Par ailleurs, les projets de modernisation ou de restructuration des entreprises ultra-marines bénéficient de taux d'aide privilégiés (60 % au lieu de 40 %) dans le cadre du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Ce taux a été relevé de 10 points en 2021 et 2022 dans le cadre du plan France Relance. Ainsi, en 2022, avec un taux d'aide majoré à 70 %, près de 215 000 € ont été attribués au quotidien Les Nouvelles Calédoniennes pour le développement de son site internet et de son application mobile (contre 122 000 € si le taux d'aide avait été maintenu à 40 %). En outre, il convient de souligner que les titres de presse ultra-marins seront éligibles à l'aide exceptionnelle de 30 M€ visant à compenser la hausse du prix du papier instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023. Les informations relatives à cette aide et les conditions de dépôt de demande seront indiquées sur le site internet du ministère de la Culture et de l'agence de services et de paiement, gestionnaire de l'aide, dès les prochaines semaines. Le versement de cette aide sera réalisé à l'automne 2023. Enfin, Les services ministère de la culture restent à la disposition des acteurs locaux pour accompagner ou suivre leurs démarches et initiatives, notamment à travers ses dispositifs d'aide aux bourses d'émergence ou de soutien aux médias d'information sociale de proximité. Concernant la distribution de la presse, l'État soutien la distribution de la presse quotidienne nationale (PQN) et d'information politique et générale (IPG) à travers l'aide instituée par le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002. Cette aide bénéficie aux éditeurs pour l'ensemble des exemplaires distribués au numéro en France, y compris en Nouvelle-Calédonie. S'agissant de la distribution aux abonnés, les publications d'IPG d'une périodicité au maximum hebdomadaire bénéficient de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés depuis l'hexagone ou les départements et régions d'outre-mer vers la Nouvelle-Calédonie et de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés. Cette dernière remplace le fonds d'aide au portage dont bénéficiait Les Nouvelles Calédoniennes (58 904 € en 2022). Cette aide est instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 et fera l'objet d'un décret modificatif pour lequel le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a été consulté. Néanmoins, certains dispositifs, notamment législatifs, ne s'appliquent pas dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Compte tenu des raisons de sa mise en place et des contraintes qu'elle implique, le législateur n'a pas étendu à la Nouvelle Calédonie la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet, qui encadre la distribution de la presse et prévoit l'inscription des agents de la vente de presse – dont les diffuseurs de presse – au registre de la commission du réseau de la diffusion de la presse (CRPD). De même, l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, instituée par l'article 134 de la loi n° 2004-1485 de finances rectificative pour 2004, bénéficie aux diffuseurs inscrits au registre de la CRDP et ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie. Certains territoires d'outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. C'est pourquoi des réflexions relatives à la gouvernance, à l'organisation et au financement de la distribution de la presse dans tous les territoires, y compris dans les outre-mer, sont actuellement en cours. Ainsi, le ministère de la culture et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ont confié à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances une mission conjointe afin d'analyser la situation et les perspectives du secteur de la distribution de la presse imprimée dans tous les territoires et y compris dans les outre-mer. Ces conclusions sont attendues avant la fin de l'année 2023.
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