Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 17 sur 17 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 2592 du 25/10/22 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 31/01/23)
M. Joël Aviragnet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la situation critique des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Après avoir assuré la continuité des soins pendant la pandémie de la covid-19, notamment en réanimation, ces professionnels ont dû redoubler d'efforts pour rattraper le retard lié aux déprogrammations d'opérations chirurgicales. Afin de disposer de suffisamment d'effectifs dans les blocs opératoires, le Gouvernement avait mis en place des mesures transitoires pour donner la possibilité aux infirmiers diplômés ...
Question Écrite N° 10045 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/09/23)
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficulté d'attribution des visas français au Sénégal à laquelle les populations locales font face. En effet, en avril 2023, l'ambassadeur de France au Sénégal clarifiait la situation quant à l'attribution tardive des visas français par le consulat général de France à Dakar ainsi que l'ambassade de France au Sénégal. Il justifiait cette complexité de délivrance par des flux de réception toujours plus importants et des moyens déployés pour les traiter toujours plus faibles. Le 26 juillet 2022, l'ambassade publiait déjà un communiqué alertant les demandeurs d'un délai de ...
Question Écrite N° 8849 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fusion annoncée des métiers d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'assistants d'éducation (AED). Au mois d'avril 2023, M. le ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de faire évoluer la profession d'AESH. Cette évolution est en réalité une fusion de ce métier avec celui d'assistant d'éducation pour créer un nouveau métier d'accompagnant à la réussite éducative. Les AESH sont des piliers de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Malheureusement, cette profession est trop mal considérée, entre rémunérations très faibles et temps partiels ...
Question Écrite N° 7426 du 18/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des interprètes judiciaires. Nuit et jour, week-end compris, les interprètes judiciaires assistent des agents publics assermentés (officiers de police judiciaire, juges d'instruction, procureurs etc.) dans des missions d'interprétariats, souvent complexes et éreintantes. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire et, plus globalement, de l'État de droit. Ainsi, en 2022, les interprètes judiciaires n'ont plus été payés à partir du mois de juin et en 2021, ils n'ont plus été payés à partir du mois d'août. Ces interprètes ont du attendre le mois de ...
Question Écrite N° 12754 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de nombreuses années, les associations de patients, de leurs familles ainsi que les associations de défense des droits de l'homme dénoncent le recours généralisé à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Ces soins sous contrainte devraient être l'exception. Malheureusement, les nombreuses auditions des professionnels de la psychiatrie et des représentants des patients et des familles dépeignent une réalité différente. En effet, il apparaît que dans de nombreux établissements, faute de moyens humains et ...
Question Écrite N° 12745 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/05/24)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Les professionnels du secteur de la santé mentale alertent, les études le démontrent, sur l'état de santé mentale des Françaises et Français qui se dégrade sévèrement. Cette dégradation est particulièrement inquiétante chez les enfants et les jeunes. Le nombre de passages annuels au moins une fois en court séjour à l'hôpital à la suite d'une tentative de suicide ou d'actes d'automutilation a été multiplié par deux pour la classe d'âge 10-14 ans. On estime qu'entre deux et trois ...
Question Écrite N° 15453 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/06/24)
M. Joël Aviragnet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses prévoyait la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement au mois de mai 2023. Celui-ci devait préciser les modalités d'application de la réforme, votée à l'unanimité par les deux chambres. Depuis le mois de mai, les agriculteurs sont dans l'attente de ce rapport et de l'application de la loi. Alors que la crise agricole d'ampleur que le pays a traversé ces dernières semaines a mis en lumière le ...
Question Écrite N° 9950 du 11/07/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA) dans l'enseignement supérieur public comme privé. En effet, si encore trop peu d'autistes ont la possibilité d'atteindre les formations post-bac en 2023, on en dénombre au moins 500 dans l'enseignement supérieur (chiffre sous-estimé dû à la complexité d'accès au diagnostic). Cependant, un grand nombre d'entre eux restent sans accompagnement ou mal accompagnés de par la complexité des démarches. Il est ...
Question Écrite N° 12744 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contexte social et environnemental difficile, tel que l'éco-anxiété. Les professionnels du secteur de la santé mentale alertent, les études le démontrent, sur l'état de santé mentale des Françaises et Français qui se dégrade sévèrement. Ainsi, en décembre 2022, selon l'enquête de santé publique France, 24,1 % de la population française présentait un état anxieux, soit 11 points de plus par rapport au niveau avant l'épidémie de covid-19 et une personne sur dix avait des pensées suicidaires, soit 6 points de plus par ...
Question Écrite N° 12752 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ainsi que sur les besoins de repenser le financement de ce domaine essentiel. Selon les chercheurs de l'Organisation mondiale de la santé, les coûts directs et indirects des troubles psychiques pour la société française étaient, en 2018, estimés à 168 milliards d'euros. Les dépenses de l'assurance maladie relative à la santé mentale représentent 23 milliards d'euros. M. le député et sa collègue Mme Chantal Jourdan ont auditionné des dizaines d'acteurs de la santé mentale pendant près de six mois. Lors de ces ...
Question Écrite N° 18437 du 11/06/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse la filière de l'apiculture. Aujourd'hui, l'apiculture est confrontée à des bouleversements sans précédents. Aux côtés des équilibres naturels menacés, c'est la filière qui est en péril. L'accumulation de problèmes depuis plus de dix ans donne lieu à une crise multifactorielle : frelons asiatiques, parasites, dérèglement climatique et concurrence déloyale fragilisent la filière et pourraient conduire à sa disparition si aucune action n'était menée. Deux actions doivent être mises en œuvre urgemment pour soutenir les apiculteurs. Tout ...
Question Écrite N° 16142 du 12/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les autorisations d'exercice pour les citoyens français ayant réalisé des études de sage-femme dans un autre pays de l'Union européenne. Une citoyenne de la circonscription de M. le député, de nationalité française, a réalisé des études de sage-femme en Belgique. Une fois ses études terminées et plusieurs années d'exercice en Belgique, elle a souhaité exercer en France. Elle a donc passé un diplôme universitaire en gynécologie, mais ne parvient pas à trouver de stage. Or son diplôme belge ...
Question Écrite N° 2133 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale. Cette réforme suscite de vives inquiétudes des enquêteurs en souhaitant repositionner l'ensemble des effectifs de police, toutes spécialités confondues, quelle qu'en soit la pertinence pour l'exercice des missions. En supprimant les spécialités et en reversant les policiers spécialistes vers des missions de police générale, le Gouvernement crée l'illusion d'une augmentation des effectifs. En réalité, il ne s'agira que d'une nouvelle ventilation des personnels à ...
Question Écrite N° 5368 du 07/02/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Retirée)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le recrutement de médecins étrangers lauréats sur liste complémentaire, à la suite des épreuves de vérification des connaissances (EVC) prévues aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2021. En effet, 62 médecins formés en dehors de l'Union européenne, ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2021, se sont retrouvés sans affectation à la suite de l'ouverture de postes ...
Question Écrite N° 17749 du 14/05/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Joël Aviragnet alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dossier de la création d'une MANCAV (Mise à niveau en cinéma audiovisuel) au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens. Finalement l'ouverture de cette mise à niveau BTS Cinéma audiovisuel n'est pas retenue pour la prochaine rentrée par les services de l'académie de Toulouse. C'est une décision regrettable tant ce dossier concorde avec les objectifs du projet de l'établissement sur le développement de l'offre post-bac et au territoire du Comminges-Savès. En effet, cette remise à niveau en cinéma audiovisuel permet par la suite d'intégrer sur concours les grandes écoles de cinéma ou les BTS ...
Question Écrite N° 17930 du 21/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse la filière des artisans installateurs et plus globalement celle du bâtiment. Alors que ces dernières années, le secteur de la rénovation énergétique était en croissance constante, ces derniers mois, les mesures contradictoires sur la rénovation énergétique ont créé une forte instabilité réglementaire participant à fragiliser le secteur dans son ensemble et poussant les ménages mais également les personnes morales à retarder leurs projets. Dans le même temps, les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie ...
Question Écrite N° 13543 du 05/12/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Alors que les textes réglementaires ont été pris en août 2023 afin de préciser les modalités d'application de l'article ouvrant droit aux trimestres pour les dispositifs susmentionnés, les trimestres TUC étant comptés comme assimilés et non cotisés ne permettent pas de prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue qui nécessite d'avoir validé la durée minimale requise pour le taux plein, soit 172 trimestres. M. le ...
