Joël Aviragnet
Question N° 16142 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les autorisations d'exercice pour les citoyens français ayant réalisé des études de sage-femme dans un autre pays de l'Union européenne. Une citoyenne de la circonscription de M. le député, de nationalité française, a réalisé des études de sage-femme en Belgique. Une fois ses études terminées et plusieurs années d'exercice en Belgique, elle a souhaité exercer en France. Elle a donc passé un diplôme universitaire en gynécologie, mais ne parvient pas à trouver de stage. Or son diplôme belge devrait lui permettre d'exercer en France, à l'instar de ses camarades de promotion. Alors que le pays est confronté à une grave crise d'accès aux soins et à une pénurie de personnel, notamment dans la maïeutique, il est étonnant de constater que des professionnels qualifiés et diplômés sont empêchés d'exercer pour des considérations administratives. Aussi, il lui demande si les critères du Centre national de gestion pour délivrer les autorisations d'exercer pour les sages-femmes sont en accord avec le droit européen.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)