Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 18 sur 18 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 130 du 19/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse globale des moyens alloués aux établissements scolaires et notamment les collèges. Alors que l'école publique est dans la tourmente avec l'échec de milliers d'élèves chaque année et la détresse du corps enseignant. Alors que l'éducation est devenue un marché, qu'élèves et parents deviennent clients et les enseignants des exécutants, il est temps que l'école publique retrouve son rôle d'éducation des consciences libres et autonomes des citoyens et citoyennes. Pour cela, l'éducation nationale doit doter ses établissements des heures et du personnel d'encadrement ...
Question Écrite N° 621 du 09/08/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 11/10/22)
M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en appui aux travaux de l'association PAZ, sur la recherche publique et les méthodes non létales dans le cadre de la gestion des animaux liminaires. Les animaux liminaires sont les animaux adaptés aux environnements anthropisés et particulièrement aux environnements urbains. Ces animaux sont souvent déconsidérés et méconnus. Parce que leur habitat a été profondément modifié par l'urbanisation et notre mode de vie, les animaux qui vivent dans les villes se distinguent des animaux sauvages ou domestiques. Pigeons, rats, lapins, les animaux liminaires sont nombreux à cohabiter avec nous. ...
Question Écrite N° 2874 du 08/11/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
M. Gabriel Amard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'extrême urgence que connaît l'ONG SOS Méditerranée dans l'exercice actuelle de ses missions humanitaires. l'Ocean Viking, le bateau de l'ONG, se trouve dans une situation critique alors que les sauveteurs a bord ont mené six opérations de sauvetage dans les eaux internationales libyennes et maltaises. Le 27 octobre 2022, L'Ocean Viking a demandé aux autorités maritimes compétentes la désignation d'un lieu de débarquement sûr (tel que requis par l'annexe à la Convention SAR (search and rescue) de 1979, paragraphe 1.3.2 et par la résolution MSC.167(78) de l'OMI) qui ...
Question Écrite N° 624 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/01/23)
M. Gabriel Amard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation désastreuse dans les organismes de sécurité sociale. Les restrictions budgétaires successives et l'abandon criant des salariés des CPAM ont pour conséquences des fermetures de sites de proximité et la diminution voire la suppression des prestations pour les usagers (assurés sociaux, allocataires, pensionnés et cotisants). Par exemple, les salariés de la CPAM du Rhône se retrouvent à gérer la pénurie tout en devant travailler avec des logiciels récents défaillants et des logiciels anciens obsolètes. Avec l'explosion du nombre d'arrêts de travail depuis le début de ...
Question Écrite N° 3649 du 29/11/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 31/01/23)
M. Gabriel Amard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les choix de la France pour les JO. Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable. Olivier Véran affirmait jeudi 17 novembre 2022 : « Fabriquer deux millions de mascottes en quelques mois, on ne sait pas faire », en affirmant qu'il fallait « pousser les entreprises françaises qui fabriquent en Chine à relocaliser en France ». Pourtant, il a été porté à la connaissance de M. le député qu'une entreprise avait fait savoir qu'elle était compétente en la matière. Plusieurs expériences ont émergé sur le territoire de Thiers, qui ...
Question Écrite N° 5996 du 28/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 09/05/23)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que l'environnement mondial est contaminé par les PFAS, ces 4 000 substances perfluoroalkylées aux propriétés antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, utilisées depuis les années 1950 dans les industries textiles, d'emballages alimentaires, des cosmétiques, des produits phytosanitaires, pour la fabrication des mousses anti-incendie, des revêtements antiadhésifs etc. Ces « polluants éternels » sont très persistants et se retrouvent dans les déchets des produits de consommation, mais aussi dans l'air, les sols et l'eau. ...
Question Écrite N° 5723 du 21/02/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 23/05/23)
M. Gabriel Amard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation d'urgence de la centrale nucléaire du Bugey. Le 12 janvier 2023, EDF a indiqué à l'ASN avoir détecté une présence élevée de tritium, une substance radioactive, dans les eaux de la centrale. Le seuil maximal autorisé est de 100 Bq/L de tritium. Or, selon les déclarations d'EDF en date du 13 janvier 2023, des taux de 535 et 618 Bq/L ont été détectés au niveau d'un premier puits les 7 et 12 décembre 2022, puis de 814 Bq/L dans un autre puits le 1er février 2023. Ces mesures ont été effectuées lors de prélèvements réalisés dans les eaux souterraines du Bugey, plus ...
Question Écrite N° 7246 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Gabriel Amard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au contraire ...
Question Écrite N° 13010 du 21/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 26/12/23)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la situation alarmante du manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt. Dans un contexte de changement climatique où la prévention du risque d'incendie et la gestion durable de la forêt sont des impératifs, l'Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF), services publics de la gestion des forêts publiques et privées, ne disposent pas des moyens suffisants pour mettre en œuvre leurs objectifs. Les effectifs de l'ONF sont passés de 16 000 agents et agentes en 1985 à moins de 8 800 en 2022 (dont seulement 8 235 ...
Question Écrite N° 12435 du 24/10/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
M. Gabriel Amard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour végétaliser l'alimentation des Français. Les Français ont une consommation de viande annuelle de 85 kg par personne et de 210 kg de produits d'origine animale. Toutes les recommandations écologiques et de santé publique s'accordent à dire que cette consommation est bien trop importante et qu'il faut davantage végétaliser l'alimentation, notamment grâce à une consommation accrue de légumineuses en tant que sources de protéines. De plus, à l'heure où la ressource en eau tend à manquer, il est urgent de repenser les ...
Question Écrite N° 7920 du 16/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 16/01/24)
M. Gabriel Amard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. Cette technique consiste à utiliser comme appât un vertébré, le plus souvent un poisson, afin de pêcher des poissons carnassiers (brochets, silures, sandres). Le consensus scientifique actuel indique que les poissons sont capables non seulement de ressentir la douleur mais aussi d'éprouver des émotions négatives telles que le stress et la peur. Dans ces conditions, la technique de la pêche au vif, qui implique de prendre un poisson parfaitement conscient, de le transpercer avec un hameçon puis de le livrer à l'attaque de son prédateur sans possibilité ...
Question Écrite N° 12379 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 04/06/24)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation d'injustice que connaissent les inspecteurs du recouvrement. Les missions afférentes aux inspecteurs du recouvrement telles que prévues par le code de la sécurité sociale à son article L. 243-7, à savoir la lutte contre le travail illégal et le contrôle de l'exactitude des déclarations des employeurs, ont été sensiblement modifiées et élargies notamment depuis 2020. Leurs missions ont été étendues et se sont complexifiées concernant la vérification de mesures ...
Question Écrite N° 13169 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des trafics de drogue à Villeurbanne. Suite aux trois fusillades en quelques jours dans le quartier du Tonkin dans lequel se situe sa permanence, il souhaite savoir quelles mesures M. le ministre a l'intention de prendre pour endiguer en urgence ce fléau. Le quartier est aux prises des trafiquants de drogue, les règlements de compte ont déjà fait une victime grave et les violences récurrentes plongent les habitants dans une insécurité profonde. M. le député s'associe aux revendications du collectif « Tonkin Pai(x)sible » qui a également interrogé M. le ministre sur ses ...
Question Écrite N° 2788 du 01/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des actes de violence de l'extrême-droite. Les actes de violence de l'extrême-droite se multiplient dans le pays. À Lyon, des militants d'extrême-droite se sont illustrés lors d'un cortège sauvage improvisé au son des « immigrés assassins » et par la violence habituelle inhérente aux organisations factieuses. Plus de 200 personnes présentes dans les rues terrorisant les passants et les gens attablés en terrasse. À Lyon, on connaît précisément les lieux où ils se réunissent pour préparer ce genre de démonstration de force, comme dans les locaux identitaires de « ...
Question Écrite N° 17799 du 14/05/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérogation accordée pour autoriser la mise sur le marché de l'Avanza, un herbicide normalement interdit. L'Avanza est un herbicide utilisé par les riziculteurs, notamment en Camargue. Elle est fabriquée à partir de benzobicyclon, substance dangereuse qui, en temps normal, est interdite en France et qui n'a jamais été homologuée au niveau européen. Pourtant, le 19 mars 2024, M. le ministre a accordé une dérogation pour autoriser la mise sur le marché de cet herbicide pour une durée de 120 jours et ce, pour la 4e année consécutive et sans consulter le ministre de la ...
Question Écrite N° 16987 du 09/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le laisser-faire des services de l'État concernant l'épandage des boues d'épuration contaminées aux PFAS. Les substances per- et polyfluoroalkylées, aussi appelés « polluants éternels » sont dans tous les milieux : dans l'eau, l'air et l'ensemble de la chaîne alimentaire et les organismes humains. 100 % de la population française est ainsi contaminée comme le rapporte Santé publique France en 2019. Pourtant, les scientifiques ne cessent d'alerter quant à leur dangerosité. Selon l'Agence européenne de l'environnement, les PFAS peuvent provoquer « des ...
Question Écrite N° 885 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Gabriel Amard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur non-conformité du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers du Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau. Les déclarations d'utilité publique des travaux prévus par l'entreprise Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) traversent au moins 19 périmètres de captage d'eau destinés à l'alimentation des collectivités humaines, dont 9 périmètres rapprochés dans les communes de Avrieux (arrêté de déclaration d'utilité publique du 21 avril 2016), Bramans (arrêté du 12 août 2014), Modane (arrêté du 15 mars 2001), ...
Question Écrite N° 3434 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche. Plus de 40 000 migrants ont déjà tenté la traversée de la Manche en 2022. Cette situation, qui est le résultat de la multiplication des conflits armés, de la destruction des économies locales par la mondialisation et du réchauffement climatique, conduit des personnes à prendre des risques importants. Lundi 13 novembre 2022, le journal Le Monde révélait le scandale de l'organisation des sauvetages dans la Manche et la coordination inefficiente des secours entre la France et l'Angleterre. L'enquête sur la mort de 27 ...
