Gabriel Amard
Question N° 16987 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le laisser-faire des services de l'État concernant l'épandage des boues d'épuration contaminées aux PFAS. Les substances per- et polyfluoroalkylées, aussi appelés « polluants éternels » sont dans tous les milieux : dans l'eau, l'air et l'ensemble de la chaîne alimentaire et les organismes humains. 100 % de la population française est ainsi contaminée comme le rapporte Santé publique France en 2019. Pourtant, les scientifiques ne cessent d'alerter quant à leur dangerosité. Selon l'Agence européenne de l'environnement, les PFAS peuvent provoquer « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l'obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ». La région lyonnaise est particulièrement touchée par cette pollution en raison de la présence d'industries chimiques produisant des PFAS comme Arkema et Daikin et qui les rejettent dans l'air et l'eau. Ainsi, l'Agence régionale de santé a retrouvé la présence de ces polluants dans l'eau du robinet de 148 000 habitants du Rhône, dans une quantité telle que la contamination dépasse la norme européenne fixée à 100 nanogrammes de PFAS par litre d'eau. La préfecture du Rhône déconseille même de consommer des fruits et des légumes provenant de jardins situés dans un rayon de 500 mètres autour de ces usines. Pourtant, la préfecture du Rhône a autorisé par un arrêté du premier février 2024 la création d'une nouvelle unité de production de PFAS de l'usine Daikin. De plus, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a réalisé en mars 2023 des analyses dans les boues en provenance de la station d'épuration de Givors, en aval des rejets industriels. Celles-ci ont indiqué une présence élevée de PFAS, notamment de PFOS, un des polluants éternels les plus dangereux pour la santé, interdit depuis 2009 dans l'Union européenne à travers le règlement sur les polluants organiques persistants (POP) et classé « cancérogène possible » par le Centre international de la recherche sur le cancer. Les analyses ont détecté 56 µg/kg rien que pour le PFOS. En France, il n'y a pas de normes claires pour déterminer un seuil maximal de PFAS dans les biosolides, mais au Danemark, pour la somme de quatre PFAS dont le PFOS, la valeur repère est de 10 µg/kg. Pour l'État de Queensland, en Australie, la valeur seuil pour l'épandage de biosolides pour le seul PFOS est même fixée à 1 µg/kg. Autrement dit, si la France adoptait ce standard australien, la concentration de PFAS dans les boues de Givors, en mars 2023, dépasserait de 55 fois la norme. Les agriculteurs épandent donc depuis plus de 20 ans et sur plus de 1 130 hectares de cultures, un fertilisant contaminé, souvent sans même le savoir. Pourtant, aucun arrêté préfectoral n'a été pris en 2023 suite aux analyses de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour cesser cet épandage qui participe à la dissémination des polluants éternels de la vallée de la chimie dans l'environnement et dans l'alimentation. Ainsi, ce sont 517 tonnes qui ont été répandues sur des champs de l'agglomération lyonnaise en cette fin d'hiver 2023 selon le syndicat mixte d'assainissement pour la station d'épuration de Givors (SYSEG). Il lui demande pourquoi aucune mesure n'a été prise pour cesser la contamination des terres agricoles aux PFAS par les boues d'épuration, alors que le problème a été révélé il y a déjà un an.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)