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Question Écrite N° 1670 du 27/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 27/12/22)
M. Carlos Martens Bilongo alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les graves dysfonctionnements quotidiens affectant 1,6 million des usagers qui prennent les transports en commun sur le RER B et D chaque jour. Le premier sujet qui interpelle les élus franciliens porte sur NExTEO, un système de pilotage semi-automatique des RER décidé dès 2016 par la région, d'une importance cruciale puisqu'il vise à intensifier les cadences des rames des lignes B et D sur le tronçon particulièrement critique du réseau en grande difficulté opérationnelle (Les Halles-Gare du Nord). Le projet NExTEO avait notamment objet de fluidifier la circulation ...
Question Écrite N° 4200 du 20/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 28/02/23)
M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les agissements du groupe pétrolier français Perenco et en particulier sur les nombreuses atteintes à l'environnement dont il se rend coupable en République démocratique du Congo. Cette compagnie pétrolière intervient à Muanda, à l'extrême ouest du pays et exploite une dizaine de gisements sur une zone qui jouxte le parc marin des Mangroves, constituée de sept cents kilomètres carrés d'un écosystème protégé composé d'arbres tropicaux et de marais qui hébergent lamantins, hippopotames, singes et tortues. L'environnement est classé « zone humide d'importance internationale ». Or les ...
Question Écrite N° 4195 du 20/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le collège Evariste Galois de Sarcelles. Ce collège est aujourd'hui classé 1 127ème sur 1 139 au niveau des indicateurs de position sociale mais n'est pas classé en REP +, ce qui aurait pour effet souhaitable de contribuer à « corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales » (source : ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse). Cette situation interroge ...
Question Écrite N° 6276 du 14/03/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/09/23)
M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais de dossier imposés aux étudiants souhaitant postuler pour l'entrée dans un IEP (Instituts d'études politiques), aussi appelées Science Po, lors de l'entrée en master. En effet, l'entrée dans ces établissements est conditionnée au versement d'une somme de plus d'une centaine d'euros pour les personnes non-boursières et ce au titre des frais de dossiers. Cette situation interroge, d'autant plus que même les étudiants boursiers peuvent se voir demander le versement de frais de dossier, parfois de plusieurs dizaines d'euros. Dès lors un étudiant boursier ou non, ...
Question Écrite N° 10286 du 25/07/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 03/10/23)
M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessaire reconnaissance de la date du 27 octobre 1940, correspondant à la publication du Manifeste de Brazzaville par le général de Gaulle. Cet évènement revêt en effet une importance majeure. Dans la continuité de l'appel du 18 juin 1940 et par ce manifeste, le général de Gaulle affirme à nouveau la volonté de la France libre de continuer le combat, en s'appuyant sur le ralliement presque achevé de l'Afrique équatoriale française (AEF) préparé dès le mois de juillet 1940 et il annonce la création du Conseil de ...
Question Écrite N° 6129 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 03/10/23)
M. Carlos Martens Bilongo alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage des personnes atteintes de drépanocytose. La drépanocytose est une maladie chronique liée à une anomalie de la structure hémoglobine qui peut engendrer de nombreuses complications (grandes vulnérabilités aux infections ; crises douloureuses de divers organes et anémie aiguë). Cette maladie chronique touche principalement les personnes d'origines africaines, antillaises, moyen-orientales et indiennes, ce qui s'explique en partie car la mutation responsable de la drépanocytose rend les gens plus résistants au paludisme. Selon l'Organisation mondiale de la santé le nombre total de ...
Question Écrite N° 703 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge par le Gouvernement du financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur social. En effet, les structures associatives du médico-social devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale et risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leur action doit être garantie, dans la mesure où les salariés de ces structures, qui sont éducateurs spécialisés, psychologues ou encore conseillers en économie sociale familiale, remplissent des missions sociales ...
Question Écrite N° 6104 du 07/03/23 (Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels) (Réponse le 19/12/23)
M. Carlos Martens Bilongo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur la proposition de réforme des lycées professionnels. Le 13 septembre 2022, le Gouvernement a proposé une réforme pour les lycées professionnels qui a pour objectif de changer le lycée professionnel en une voie d'excellence, ce qui implique que le Gouvernement est conscient que la marge entre la situation actuelle des lycées professionnels et l'excellence à laquelle M. le Président de la République aspire est colossale. L'une des ...
Question Écrite N° 16361 du 19/03/24 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la proposition de loi « pour un soutien pérenne de la filière musicale française » consistant à taxer les plateformes musicales dans l'objectif de subventionner le Conseil national de la musique (CNM). Le CNM a pour projet de promouvoir la diversité musicale en France en finançant des projets phonographiques musicaux ou des vidéomusiques. M. le député interroge Mme la ministre, d'une part, sur la nécessité d'imposer cette taxe sans prendre en compte les conséquences sur les utilisateurs de ces plateformes. En effet, il est fort probable que cette taxe se répercute sur le ...
Question Écrite N° 16027 du 12/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation déplorable de l'établissement scolaire Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse dans le Val-d'Oise, en grève à 80 %. Cet établissement fait face à des classes surchargées : les élèves se retrouvent à trente-cinq par classe, ce qui diminue en conséquence le nombre d'heures postes par élève de façon préjudiciable. Le lycée Simone de Beauvoir est loin d'être le seul établissement confronté à un manque de moyens. De nombreux établissements du Val-d'Oise et d'autres départements le sont. Il convient de préciser que le lycée Simone de Beauvoir dispose de l'indice ...
Question Écrite N° 17154 du 16/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pratiques policières agressives et illégales dans la Manche à l'encontre de personnes exilées. Le 15 décembre 2023, M. le ministre s'est rendu à Calais, dans les Hauts-de-France, où se joue une situation humanitaire catastrophique depuis 2015, afin de défendre les mesures de sa loi sur l'asile et l'immigration. À cette occasion, il se flattait de la sécurisation du littoral et il venait annoncer de nouveaux moyens pour que les FSI luttent contre les départs de personnes exilées vers l'Angleterre. La veille de sa visite, deux personnes avaient trouvé la mort alors qu'elles tentaient la ...
Question Écrite N° 13529 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les manipulateurs et manipulatrices en électroradiologie médicale, classés catégorie A au sein de la filière médico-sociale. Ils font partie du cadre d'emploi des pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. M. le député s'interroge sur les inégalités créées par le Ségur 2 qui règnent dans ce cadre d'emploi : seuls ont été exclus du Ségur 2 les manipulateurs de la fonction publique territoriale. En mars 2023, certaines collectivités ont mis en application le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement ...
Question Écrite N° 18324 du 04/06/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les révélations médiatiques ayant mis en lumière les faits très graves de harcèlement en milieu scolaire avec des injures à caractère raciste au collège Pasteur de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Publié le mercredi 29 avril 2024, l'article du Monde met en lumière ces faits inquiétants, dont toutes les circonstances seront certainement précisées par les enquêtes en cours que l'on doit respecter. Toutefois, M. le député souhaiterait être informé du processus précis suivi par les établissements face à ce genre de situations, tout en exprimant son ...
Question Écrite N° 17748 du 14/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les révélations médiatiques ayant mis en lumière des allégations de pression gouvernementale exercée sur le maire de Valence. En 2019, l'association Valeurs et réussite entreprenait des démarches pour faire passer leur école privée musulmane sous contrat, une école fondée en 2012, comprenant quatre classes, cinquante élèves et située au cœur d'un quartier populaire. Le directeur académique du préfet de la Drôme donnait alors un avis favorable à une seule condition : avoir des locaux plus adaptés et plus grands, pour accueillir convenablement les élèves. En bonne ...
Question Écrite N° 13200 du 28/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fait que des distances minimales de sécurité doivent être respectées entre les zones traitées et les habitations. Une fois ce principe énoncé, reste la question de sa mise en œuvre. M. le député voudrait ici se placer du point de vue des habitants, riverains des zones traitées, pour aborder la question de leur protection vis-à-vis de ces produits. Le point de départ de cette protection est nécessairement la connaissance des produits utilisés, le risque qu'ils pourraient représenter pour eux, la légalité ou non dans laquelle opère l'agriculteur et les ...
