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Question Écrite N° 13172 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 23/04/24)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un type de délinquance qui connaît une recrudescence particulière ces derniers mois : le vol de cuivre. Le cuivre est particulièrement convoité, son cours ayant triplé depuis le début des années 2000. Il peut prendre plusieurs formes et viser les voies ferrées, câblages électriques et en particulier nos infrastructures de télécommunication. Début août 2023, environ 40 km de câbles ADSL ont été volés dans l'Hérault et plus de 4 000 foyers se sont retrouvés sans internet ni téléphone. En moyenne, ce sont 16 vols de ce type qui sont opérés chaque jour en France. Leur recrudescence ...
Question Écrite N° 16803 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des infirmiers d'Asalée, association déléguée à la santé publique dont la mission est d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. L'association travaille en collaboration avec des médecins généralistes pour accompagner les patients, en leur offrant ainsi du temps d'écoute et d'accompagnement supplémentaire. Cependant, l'association rencontre des difficultés financières importantes, notamment dues à la suppression des réserves financières par la CNAM, ce ...
Question Écrite N° 16651 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences pour les personnes en situation de handicap occupant un emploi de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022. La réforme a modifié le calcul du montant des pensions d'invalidité, intégrant un plafonnement au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) du salaire de comparaison. Les bénéficiaires qui dépasseraient ce plafond, ayant des revenus annuels trop élevés, se verraient privés de tout ou partie de leur pension. Les conséquences peuvent être terribles puisque cela peut conduire à la suspension de la pension de prévoyance ou des ...
Question Écrite N° 5524 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/03/24)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de la construction d'un nouveau CRA dans l'Hérault. Le jeudi 19 janvier 2022, au centre de rétention administrative de Sète, un retenu qui faisait l'objet d'une occupation de quitter le territoire agressait violemment quatre policiers dans le local des visites. Ce n'était pas la première fois qu'un tel déferlement de violence survenait dans ce centre : le personnel doit régulièrement faire face aux rixes entre retenus et aux agressions. Encore un peu plus tôt en 2023, des retenus préparaient une mutinerie, heureusement maitrisée par les agents renforcés par des ...
Question Écrite N° 14203 du 02/01/24 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 20/02/24)
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la décision gouvernementale de baisser de 5 % les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) à compter du 8 septembre 2023. Cette mesure, représentant une réduction de 500 millions d'euros en année pleine, fait suite à une première diminution de 2,7 % intervenue à l'été 2022, correspondant à environ 300 millions d'euros. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) soulignent l'importance de l'apprentissage dans l'artisanat, le considérant comme un investissement crucial pour l'avenir. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ...
Question Écrite N° 15279 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique », adopté dans le budget du Gouvernement pour 2024 pour permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique. La conchyliculture est une filière agricole à part entière et un élément structurant du paysage français. Véritables sentinelles de l'environnement, les conchyliculteurs sont amenés à financer nombre de structures ...
Question Écrite N° 15463 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien de Microsoft au sein du Health data hub, entériné par la CNIL le 21 décembre 2023. Le Health data hub (HDH) est une plateforme qui centralise les données de santé des Français, dans le but de faciliter la recherche médicale, et l'accès des professionnels du secteur aux informations relatives à leurs patients. La gestion de ce dernier est aujourd'hui confiée à Azure, plateforme de cloud du géant américain Microsoft. Cette gestion de données aussi sensibles par une société américaine pose des problèmes élémentaires ...
Question Écrite N° 12734 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/02/24)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de l'Algérie à l'égard des associations de pieds-noirs. Le Collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie est une association qui organise des opérations de réhabilitation des tombes des Français d'Algérie, laissées à l'abandon quand elles ne sont pas victimes de dégradations volontaires. En relevant les noms des tombes, l'association permet également à des familles de rapatriés de recueillir de précieux renseignements sur l'histoire de leurs aïeux. L'association prévoyait, comme chaque année, un voyage fin septembre, avec 90 de ses membres. Cependant, ...
Question Écrite N° 13078 du 21/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements observés par les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage depuis la mise en œuvre de la plateforme Soltéa, gérée par la Caisse des dépôts. En effet, ces établissements affirment n'avoir perçu qu'entre 20 et 30 % des sommes qui leur étaient destinées au titre de l'année 2022. Cette situation critique menace l'équilibre financier de plusieurs d'entre eux. Par ailleurs, il est également fait état de divergences notables entre les montants initialement fléchés par les entreprises ...
Question Écrite N° 14823 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des brasseries indépendantes et artisanales, qui représentent 2 500 entreprises et 6 500 emplois sur le territoire national. Particulièrement touchées par la crise énergétique, les TPE brassicoles subissent des hausses successives non négociables du prix des bouteilles de verre allant jusqu'à 60 % depuis janvier 2022. Selon une enquête menée par le Syndicat national des brasseries indépendantes, 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières et 10 % envisagent une fermeture en 2024. La quasi-totalité des brasseries ...
Question Écrite N° 14885 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des dysfonctionnements vécus par les services de la DGFiP concernant la collecte des taxes d'urbanisme. Depuis que la collecte des taxes d'urbanisme est passée sous la responsabilité de la DGFip en septembre 2022, il apparaît que le fisc ne recouvre plus correctement cet impôt auprès des contribuables qui ont déposé un permis de construire et cela pour diverses raisons : problème informatique avec l'applicatif GMBI (« Gérer mes biens immobiliers ») ; décalage de la date d'exigibilité de la taxe à la date d'achèvement des ...
Question Écrite N° 14698 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour remplir leurs obligations relatives à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). La loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d'un minimum de logements sociaux. Ce dispositif s'accompagne, le cas échéant, de sanctions si ce quota n'était pas respecté. Dans ce contexte, certaines villes de la 7e circonscription de l'Hérault peinent à remplir leurs obligations : pour la période 2020-2021-2022, Marseillan, Agde, Vias ou encore Florensac étaient en situation de ...
Question Écrite N° 12772 du 07/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 19/12/23)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos du matériel à disposition de la douane du port de Sète. Le port de Sète est le 2e port de Méditerranée française, avec un tonnage de 4 800 000 tonnes, envisageant même un trafic de 5,8 millions de tonnes à l'horizon 2025. Il est une véritable porte d'entrée sur la France et l'Europe : y transitent toutes sortes de marchandises, légalement ou illégalement. Selon le bilan dressé par la direction régionale des douanes de Montpellier, les saisies de cigarettes en particulier prennent de l'ampleur. Ainsi en 2022, une cargaison ...
Question Écrite N° 13115 du 21/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le lancement de l'AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services (AWS). Amazon a annoncé le 25 octobre 2023 le lancement de sa nouvelle offre à destination des entreprises et autorités publiques européennes. L'entreprise américaine explique que cette nouvelle offre sera « physiquement et logistiquement » séparée des autres régions cloud existantes tout en ayant « la même sécurité, la même disponibilité et les mêmes performances ». Il est prévu que la première région cloud à être mise en place soit l'Allemagne. Toutefois, malgré ...
Question Écrite N° 12951 du 14/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'incertitude qui plane quant aux effectifs de police et de gendarmerie présents dans les communes de sa circonscription durant la période des jeux Olympiques 2024. La 7e circonscription de l'Hérault est un territoire particulièrement touristique. Ainsi pendant l'été, la ville de Sète voit sa population quintupler ; et celle d'Agde décupler. Chaque été est pour ces communes un défi sécuritaire. Elles peuvent d'ordinaire compter sur la mobilisation des renforts saisonniers pour assister la police et la gendarmerie locales. Toutefois, les jeux Olympiques de 2024 bouleversent ces perspectives. ...
Question Écrite N° 11298 du 12/09/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les désinstallations d'antennes 5G Huawei sur le territoire national. La loi du 1er aout 2019 a soumis à autorisation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), l'exploitation d'antennes 5G par les opérateurs. Cette loi, dite « anti Huawei » a pour but de réduire l'utilisation de cette marque chinoise, sur le réseau 5G français. Outre les soupçons d'espionnage au profit de Pékin régulièrement évoqués pour justifier une telle mesure, la ...
Question Écrite N° 6513 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/07/23)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok sur les portables de fonction des fonctionnaires français. En effet, cette application mobile fait l'objet de soupçons sérieux d'espionnage au profit de Pékin. Entre soupçons de vol de données et de propagande, les raisons sont nombreuses de considérer l'application de vidéos comme une menace à la sécurité nationale. Les accusations dont l'application fait l'objet sont assez graves pour qu'en Europe et dans le monde, des pays et organisations internationales décident de la bannir des téléphones de ...
Question Écrite N° 4337 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 06/06/23)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les coupures d'électricité qui se profilent pour l'hiver 2022. Alors que dès octobre 2022, sur la base des travaux menés pour son rapport pour avis sur le projet de loi de finances, il avait lancé l'alerte sur les coupures d'électricité et le manque de préparation visible à ce sujet, le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l'importance de la crise qui arrive. La population devra faire face à plusieurs délestages l'hiver 2022. ...
Question Écrite N° 6402 du 14/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok sur les portables des fonctionnaires français. En effet, cette application mobile fait l'objet de soupçons sérieux d'espionnage au profit de Pékin. Entre soupçons de vol de données et de propagande, les raisons sont nombreuses de considérer l'application de vidéos comme une menace à la sécurité nationale. Les accusations dont l'application fait l'objet sont assez graves pour qu'en Europe et dans le monde, des pays et organisations internationales décident de la bannir des téléphones de leurs fonctionnaires. Le 28 ...
Question Écrite N° 3273 du 22/11/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 14/03/23)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation de nombreux militaires de carrière, officiers et sous-officiers, mais aussi de personnels civils ayant servi pendant de nombreuses années à la DGSE qui ne peuvent obtenir la croix du combattant sous prétexte que les opérations ou missions auxquelles ils ont participé étaient secrètes. Envoyés sous identités réelles ou fictives sans cumuler 120 jours, les agents de la DGSE ne peuvent se voir attribuer La croix du combattant. Il lui demande si l'on ne peut pas envisager l'attribution de cette décoration à ...
Question Écrite N° 2431 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le plan West Med. Le plan West Med porté par la Commission européenne inquiète les pêcheurs de la Méditerranée. Il touche la France, l'Espagne et l'Italie. Il est prévu de réduire les jours de pêche : de 183 jours à 145 jours de sortie en 2026. C'est bien en deçà du seuil de rentabilité des bateaux, estimé à 177 jours de sortie par an. Encore pire, ce seuil, du fait de la hausse du carburant, est aujourd'hui porté à 209 jours. Parallèlement, les chalutiers sont désarmés. Il y a 10 ans, il y avait 150 chalutiers en Méditerranée. Il n'y en ...
Question Écrite N° 4106 du 13/12/22 (Première ministre) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les communes. Dans le cadre de l'application du décret pris le 21 mai 2019, qui durcit la loi littoral de 1986, ne sont plus autorisés sur les « espaces remarquables du littoral » que les aménagements légers, ce qui a priori exclut les structures des paillotes. Le décret impose de regrouper les paillottes sur une portion de plage, pour remettre le reste à l'état naturel. Il a pour effet le non-renouvellement dans les prochaines années de 36 des 79 concessions de plage ...
Question Écrite N° 3601 du 29/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise sécuritaire que subit l'Ile de Thau à Sète. Ce quartier connaît une augmentation de 228 % des affaires relatives au trafic de drogue. Ces chiffres se basent sur les 11 mois de 2022. En parallèle, dans les villes voisines de Béziers et Montpellier, les mêmes affaires de trafic de drogue diminuent. Sur le territoire de l'Ile de Thau, des réseaux criminels se développent et s'implantent toujours plus profondément. Le risque est la fermeture totale de ce quartier, sous emprise de ces organisations. Les premières victimes de cette situation intenable sont les habitants de ce ...
Question Écrite N° 2114 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de certification SecNumCloud à des entreprises étrangères. M. le ministre a inauguré le nouveau data center d'OVH lundi 12 septembre 2022. À cette occasion, il a annoncé sa volonté d'impulser une stratégie en faveur de la souveraineté du numérique en matière de cloud. L'un des instruments privilégiés pour permettre la mise en place des mesures promues est la certification SecNumCloud. Ladite certification est délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Ce label exigeant peut permettre ...
