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Aurélien Lopez-Liguori
Question N° 13172 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un type de délinquance qui connaît une recrudescence particulière ces derniers mois : le vol de cuivre. Le cuivre est particulièrement convoité, son cours ayant triplé depuis le début des années 2000. Il peut prendre plusieurs formes et viser les voies ferrées, câblages électriques et en particulier nos infrastructures de télécommunication. Début août 2023, environ 40 km de câbles ADSL ont été volés dans l'Hérault et plus de 4 000 foyers se sont retrouvés sans internet ni téléphone. En moyenne, ce sont 16 vols de ce type qui sont opérés chaque jour en France. Leur recrudescence est d'autant plus inquiétante qu'ils causent des risques importants pour les utilisateurs des services touchés et des préjudices de dizaines de milliers d'euros aux victimes. Il lui demande donc comment il compte lutter contre ce type de délinquance et quelles mesures il compte mettre en place pour endiguer le phénomène.
Réponse émise le 23 avril 2024
Définie par la loi de l'offre et de la demande, l'évolution des prix du marché de certaines matières premières conditionne l'intérêt à agir. Ainsi, le cours des métaux explique la survenue de certains vols, dont ceux de cuivre et de câbles de télécommunication qui en sont particulièrement riches. La gendarmerie est pleinement impliquée dans la lutte contre ces trafics et la protection des populations qui en sont victimes. En matière judiciaire la gendarmerie dispose, au travers de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), d'une structure spécifiquement dédiée à la lutte contre ces actes. Composé d'un échelon central à Arcueil et de cinq détachements à Nancy, Lyon, Toulouse, Rennes et Senlis, l'OCLDI est chargé, en tant qu'unité opérationnelle à compétence nationale, d'enquêter et de coordonner l'action des forces de sécurité intérieure dans ce domaine. Maillon essentiel de la lutte contre la délinquance itinérante, dont il assure également le suivi à l'international, l'OCLDI peut s'appuyer en outre sur d'autres structures et compétences de la gendarmerie en matière de renseignement et d'enquête. Ainsi, le Service central de renseignement criminel (SCRC) produit des notes d'analyses facilitant la détection de phénomènes émergents, mais également la compréhension des principaux ressorts de la délinquance, afin de mieux orienter le service. La chaîne criminalistique de la gendarmerie finit de compléter ce dispositif. Au-delà des patrouilles de prévention de la délinquance, chaque infraction fait l'objet d'un traitement judiciaire adapté : Prise en compte rapide des faits signalés aux centres opérationnels ou aux unités territoriales ; Prise en charge spécifique des plaintes sur ce type de faits, prenant en compte leurs particularités techniques, et élaborée pour faciliter les rapprochements entre affaires ; Prise en charge des enquêtes à leur niveau le plus pertinent en s'appuyant sur la chaîne judiciaire de la gendarmerie (brigade territoriale, brigade de recherche, section de recherche, offices centraux), et possibilité pour les unités de recherches de monter en puissance en créant des structures d'enquête temporaires dédiées au phénomène. Ces efforts portent leurs fruits. D'importantes investigations sont en cours et certaines affaires ont déjà abouti, parmi lesquelles : En mars 2023, dans le département du Loiret (45), deux individus en train de dérober des câbles en cuivre ont été interpellés en flagrance par une patrouille de gendarmes. Dans la Haute-Vienne (87), un individu auteur de 25 faits de vols de câbles aériens (représentant près de trois tonnes de cuivres) a été condamné à 30 mois de prison ferme à la suite d'une enquête menée par les gendarmes de Limoges ; En juin 2023, dans le département du Cher (18), un individu a été interpellé en flagrant délit de vol de câbles téléphoniques. Il est placé en détention provisoire dans le cadre de l'instruction qui porte sur 5 faits similaires. Le même mois, ce sont 2 individus, auteurs de 6 faits de vol de câbles téléphoniques pour un préjudice total dépassant les 100 000 € qui ont été interpellés et placés en détention provisoire ; En août 2023, après plusieurs opérations de surveillance nocturnes menées par les gendarmes de Lodève (34) en réponse à la recrudescence des vols de câbles dans le département, 2 individus sont interpellés en flagrance et condamnés à 4 ans d'emprisonnement. Dans le département de l'Essonne (91), après plusieurs mois d'investigations, les enquêteurs d'Etampes ont interpellé 7 individus auteurs de plusieurs faits au préjudice de la société Orange et de SNCF Réseaux, pour un total de 206 000 €. Quatre d'entre eux ont été condamnés à des peines allant de 2 à 3 ans d'emprisonnement ; En novembre 2023, quatre individus ont été interpellés pour plusieurs vols de câbles en cuivre le long de la LGV reliant Bordeaux à Paris, commis entre août et septembre 2023. Le préjudice estimé est d'environ 400 000 euros. Cette action est également active dans l'Hérault. En effet, une recrudescence de vols de câbles au préjudice d'un opérateur, privant de nombreux usagers d'un accès à internet, a été détecté par les gendarmes durant l'été. Les investigations et un dispositif spécifique de surveillance a permis la mise en fuite de 6 voleurs de cuivre, durant la nuit du 1er au 2 août. Une longueur de 700 mètres de câble a été récupérée et deux auteurs ont été interpellés. Ils ont été condamnés à 4 ans de prison ferme, le 4 août, par le tribunal judiciaire de Montpellier. Soucieuse d'être une force proche de la population, la gendarmerie met également en place divers dispositifs préventifs d'accompagnement des victimes potentielles de ces vols. Les groupements de gendarmerie mettent ainsi en œuvre des plans d'action en coopération avec les opérateurs de télécommunication et ferroviaire pour sécuriser le matériel sur site, créer un réseau d'alerte et mieux comprendre les modes opératoires. Les référents sûreté des groupements apportent en complément leur concours et leur expertise à ces opérateurs afin d'identifier les vulnérabilités des sites tout en proposant des sécurités passives et actives adaptées. Près de 300 référents sûreté et 4 800 correspondants sont ainsi, sur le terrain, capables d'identifier les failles sécuritaires et de formuler des recommandations pour y remédier. La gendarmerie entend, à plus long terme, mieux prévenir la survenue de ces actes grâce au renforcement de sa présence de voie publique et au déploiement d'outils en mobilité adaptés, permettant de rationaliser l'action des forces.
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