Aurélien Lopez-Liguori
Question N° 15279 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique », adopté dans le budget du Gouvernement pour 2024 pour permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique. La conchyliculture est une filière agricole à part entière et un élément structurant du paysage français. Véritables sentinelles de l'environnement, les conchyliculteurs sont amenés à financer nombre de structures dépolluantes afin de garantir la bonne qualité de l'eau. Par exemple, dans les zones sanitaires classées B, les conchyliculteurs doivent financer des équipements individuels ou collectifs pour purifier les coquillages. Il lui demande s'il envisage de faire bénéficier les conchyliculteurs de ce fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique au titre du rôle qu'ils jouent dans la protection de l'environnement marin.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)