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Intervention en hémicycle le 13/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous sommes réunis pour voter sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan. Il s'agit d'un des derniers accords que nous adopterons cette année. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. Je salue le fait qu'elle n'élude pas les défis auxquels est confronté ce géant d'Asie centrale, qu'il s'agisse de la situation politique et démocratique ou du respect des droits et libertés des populations kazakhstanaises. Le rapport permet de saisir comment le Kazakhstan, au travers de réformes institutionnelles, de la modernisation économique et politique ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait vous-mêmes la démonstration que la question dont nous discutons est d'une haute importance en ce qu'elle touche à la vie de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. Le débat en séance publique est donc absolument nécessaire. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est le seul hôpital militaire de l'Est, région stratégique du fait des conflits qui ont émergé ces derniers mois, en Ukraine et en Arménie, et des nombreuses implantations de l'armée. Je me doute que tout ne se fera pas en quelques mois, mais l'hôpital Legouest ne doit pas être oublié des travaux de restructuration et de réhabilitation qui interviendront dans les années à venir.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise à ouvrir des crédits pour l'hôpital Legouest de Metz.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier vise à plafonner l'amende susceptible d'être infligée à une entreprise à 15 % de son chiffre d'affaires annuel, et non pas à 5 % comme prévu dans le texte. Il s'agit bien sûr d'un plafond et rien n'oblige l'autorité administrative à aller jusque-là. Toutefois, ouvrir la possibilité d'infliger des amendes importantes, dans des cas extrêmes, aurait un caractère véritablement dissuasif. Laissons un peu de souplesse au lieu d'imposer une rigidité trop grande.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Proposé par notre collègue Alexandre Portier, il vise à durcir les peines encourues au regard de la gravité des manquements sanctionnés, et surtout à aligner les sanctions sur celles qui sont applicables aux personnes civiles. L'article 411-5 du code pénal prévoit dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère. Il paraît un peu étrange de prévoir des peines différentes pour les civils et les militaires. Dans un souci de lisibilité et de clarté de notre droit, il me semble opportun de les harmoniser.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à moduler la durée de l'obligation de déclaration au ministre selon les fonctions exercées auparavant par le militaire, car elle ne présente pas le même intérêt dans tous les cas.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l'Europe, l'Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d'union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d'influence, du ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement a le même objet que celui que mon collègue Le Fur vient de présenter. L'idée est d'offrir quelques mois à nos concitoyens pour atténuer la brutalité de la réforme.
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Nos deux pays sont déjà liés par de multiples accords, dont la convention de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974. Néanmoins, face au caractère transnational des réseaux criminels et terroristes, la réponse judiciaire devait se moderniser car elle ne pouvait ni se limiter aux frontières du Sénégal, ni à celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d'adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser les auditions par visioconférence ou encore de renforcer les moyens d'action de nos forces armées dans les missions d'infiltration des réseaux criminels. Ces moyens sont ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Par sa situation géographique et son rôle de leader en Afrique de l'Ouest, le Sénégal est un allié de confiance pour contribuer à la sécurité de cette zone. Il y va de la défense de nos intérêts économiques et de la sécurité sur notre sol. Il y va aussi du développement du Sénégal et de l'Afrique car, sans un système judiciaire robuste, il n'y a ni paix ni développement possible.
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
En préambule, je souhaite saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Sylvain Maillard. Entre le Sénégal et la France, l'histoire a tissé les liens d'une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère. Son héritage a permis à nos deux nations, pourtant si différentes, de regarder dans la même direction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le présent amendement vise à faire passer le montant de l'astreinte journalière pour les Ehpad défaillants de 500 à 2 000 euros, et non pas de 500 à 1 000 euros, comme le proposent mes collègues aux amendements suivants. Nous nous accordons, dans la très grande majorité des cas, sur le fait que la qualité du travail des personnels des Ehpad est remarquable ; les établissements qui ne respectent pas leurs résidents sont, fort heureusement, très peu nombreux. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à sanctionner plus durement encore les Ehpad non vertueux. Tel est le sens de mon amendement, sachant que, d'une part, l'astreinte n'est imposée aux établissements ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L'accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d'instabilité pour la France. C'est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nous devons approfondir le lien qui nous unit et poursuivre nos ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
…qui financent des mosquées sur notre sol et dont la doctrine est pour le moins éloignée des valeurs de notre démocratie libérale.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Malgré ce désastre organisationnel qu'a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires…
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous ne sommes pas particulièrement rassurés vu les dangers pouvant peser sur nos compatriotes qui ont choisi de se rendre à ce mondial. Cette inquiétude est légitime puisque, au Qatar, la charia fait figure de loi et que les droits de l'homme y sont quasiment inexistants. Reste à espérer que ce texte n'est pas un malentendu et que ce n'est pas le savoir-faire de notre cher ex-préfet de police, démontré lors de la finale de la Ligue des champions, que les Qataris ont trouvé à leur goût.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Outre ce scandale humain, un désastre écologique se profile. Alors que les organisateurs de la compétition ont promis la neutralité carbone, la climatisation des stades à ciel ouvert renvoie une image désastreuse dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Et dire que, pendant ce temps, on demande à nos concitoyens de faire preuve de sobriété énergétique ! L'attribution de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de conditions et de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus confier l'organisation de la compétition à des pays où des risques manifestes sont identifiés.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Mais cela ne doit pas nous conduire à oublier le sort des milliers de morts et de blessés sur les chantiers.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Certains de nos compatriotes, aux côtés de milliers d'autres supporters du monde entier, auront la chance de se rendre au Qatar. Ce petit État du Golfe attend près de 1,5 million de visiteurs sur toute la durée de la compétition. Souhaitons, pour tous les fans de football, que les matchs se déroulent dans une ambiance festive et joyeuse.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous sommes nombreux dans notre pays à attendre avec impatience cet événement planétaire qu'est la Coupe du monde de football et à espérer qu'elle verra la victoire de la France.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Comme l'a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, député des Français établis hors de France, notamment de ceux qui se trouvent en Italie, le groupe Les Républicains est favorable à la ratification du traité. En tant que député élu dans une circonscription située à la frontière franco-allemande, je connais les bienfaits du traité de l'Élysée pour la relation franco-allemande et nous ne pouvons qu'espérer que le traité du Quirinal sera aussi fécond pour la relation franco-italienne. Membres fondateurs de l'Union européenne, la France et l'Italie entretiennent des relations particulièrement denses et partagent une riche histoire ...
