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Le sujet, c'est la notion de pronostic vital !
Ce n'est pas un argument !
Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous !
Personne n'a voté !
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Il vise à demander un rapport détaillant le nombre précis d'installations et de renouvellements d'exploitation, afin de s'assurer que les objectifs de renouvellement sont bien atteints.
Il porte également sur les prêts à taux bonifiés. Monsieur le ministre, je n'ai pas plus de goût que vous pour les rapports, mais ils constituent la seule manière de présenter des propositions ayant fait l'objet d'amendements déclarés irrecevables – souvent parce qu'ils créent une dépense. Le contexte de hausse des taux permet de justifier cette demande concernant les prêts à taux bonifiés.
Au moment d'entamer l'examen de cet article, qui traite du rôle que pourraient jouer les départements dans la production, le transport, le stockage de l'eau, je regrette que l'approvisionnement des exploitations et plus largement la disponibilité de cette ressource – l'un des principaux défis que devront relever les agriculteurs – ne soient abordés que sous l'aspect de la maîtrise d'ouvrage confiée aux départements. La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont Yannick Haury et moi étions corapporteurs, a formulé des préconisations de nature à satisfaire les revendications des agriculteurs, en particulier ...
Je serai bref : je me demande pourquoi cet amendement, qui traite de la responsabilité des chiens de troupeau, arrive après la bataille. De ce fait, il n'a plus lieu d'être.
En accord avec mon collègue Fabrice Brun, je souhaite sous-amender son amendement qui propose de mentionner directement les retenues collinaires. Celles-ci jouent un rôle essentiel, en particulier dans les territoires de montagne, où elles permettent de stocker durant l'hiver de l'eau qui peut être utilisée l'été. Mon sous-amendement, qui n'est pas que rédactionnel, a pour objectif de rendre la portée de son amendement moins restrictive.
Ah, le Cantal !
Elle part en vrille… Explique-lui, André !
Ce n'est pas idiot !
En Corrèze !
C'est bien, ça nous rafraîchit la mémoire !
J'ai été victime d'une entente cordiale !
Cet amendement vise à préciser dans quelles conditions pourrait être autorisée la taille de haies entre le 16 mars et le 15 août, en particulier lorsqu'il s'agit de maintenir la visibilité ou de rétablir un accès.
Ils auraient peur d'en être otages !
Ni même les oiseaux nicheurs !
Le présent amendement vise à traiter le cas particulier dans lequel deux normes seraient contradictoires, ce qui arrive malheureusement, en précisant qu'aucune sanction de l'exploitation ne pourra en résulter.
J'insiste et je maintiens l'amendement !
Pour répondre à une préoccupation régulièrement exprimée par les agriculteurs, il vise à prévoir des pénalités afin de mettre fin aux retards récurrents de versement des aides – en particulier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Stage ou prison ?
Évidemment, c'est juste du bon sens !
Oui, exactement !
Exact : enfin une parole juste !
Comme les promoteurs d'éoliennes, que vous soutenez ?
Entre nettoyer un fossé et installer une éolienne, il y a une différence !
Elle en partage le bilan !
Le stage, c'est un problème.
Oui, c'est rarement un objectif !
Ce n'est que de la théorie…
C'est excessif !
Il ne faut pas sanctionner, il faut éviter !
Pas systématiquement !
J'ai la solution : plus d'éoliennes !
Si on nous écoute, il n'y aura pas de problème avec l'éolien.
Il vise à accentuer la protection de nos éleveurs confrontés à des abattages sanitaires imposés par l'État et qui visent la totalité de leur troupeau, notamment dans le cas de la tuberculose bovine. Il prévoit donc de supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre de ces abattages. Les exemples qui illustrent les difficultés occasionnées par l'imposition de ce versement exceptionnel sur l'année fiscale en cours ne manquent malheureusement pas. Nous proposons d'y mettre un terme.
Cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à relever à 20 000 euros de recettes par associé – plutôt que 10 000 – le plafond des activités commerciales accessoires que peut pratiquer une société civile agricole, toujours dans la limite de 50 % du chiffre d'affaires.
Une aide, ce n'est pas une solution.
Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à créer un guichet unique dématérialisé qui permettrait aux vignerons de gérer plus facilement leurs démarches administratives et leurs obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le processus de simplification que vous menez en supprimant les doublons déclaratifs et en fusionnant les déclarations grâce aux données déjà renseignées.