Catastrophe !
Augmenter les salaires !
Il faut de la police de proximité !
Cela n'arrivera pas, malheureusement…
Qui ne fonctionnent pas !
Parce que ça ne marche pas !
Le Conseil de défense ?
C'est liberticide !
C'est la démocratie !
Ne fonctionnent pas !
Les classes sont surchargées !
Certainement pas !
Réintégrez les soignants !
Nous n'avons pas oublié que vous nous avez expliqué le contraire par le passé ! Nous n'avons pas la mémoire courte !
C'est juste qu'on n'en veut pas !
Vous nous embrouillez !
Ça suffit !
En ce qui concerne l'irrecevabilité des amendements que nous avons déposés, vous avez évoqué un précédent de 20 % à 25 % d'amendements jugés irrecevables, mais, ici, vous en avez jugé 106 irrecevables, pour 123 en discussion : n'y a-t-il pas là un petit excès de vigilance de votre part ? Nous, commissaires, sommes capables d'évaluer la constitutionnalité de nos amendements. Pour ma part, deux amendements que j'ai déposés ont été jugés irrecevables alors qu'ils portent exactement sur la question du pouvoir d'achat des Français : ils proposaient de bloquer le prix de l'abonnement au gaz. Si cela n'a aucun rapport avec le projet de loi, monsieur le ...
Il me semble que cet amendement a été adopté lors du vote.
Mme la rapporteure pour avis a parlé d'opportunisme de la part des personnes déposant un dossier de surendettement.
L'alinéa 6 de cet article ne garantit en rien le pouvoir d'achat des Français, alors que c'est l'objet du projet de loi. Cet alinéa prévoit que les investissements doivent recevoir une « rémunération normale des capitaux investis » – on aimerait bien savoir ce qu'il faut entendre par là ! J'avais proposé, par un amendement, qui a été jugé irrecevable, l'application d'un prix fixe aux consommateurs de gaz. Vous vous préoccupez de la rémunération des capitaux, pas de garantir le pouvoir d'achat des consommateurs : c'est incohérent. Vous affirmez vouloir garantir l'approvisionnement en gaz, mais à quel prix ? Vous ne le dites pas. De plus, c'est un article ...
Nous sommes favorables à cet amendement de repli de Mme Battistel, et je remercie M. Lecoq de l'éclairage qu'il nous a fourni. On soulève ici un problème de sécurité des travailleurs et des riverains. Or je ne suis pas certaine que ce projet de loi fait à la va-vite et bourré d'erreurs rédactionnelles – M. Jumel l'a rappelé – apporte les garanties nécessaires quant à la sécurité des deux navires, en particulier de celui qui restera à quai. Pour la postérité – disons-le ainsi –, je vous alerte, madame la rapporteure pour avis, sur les risques encourus à l'endroit considéré et sur les conséquences qu'un accident pourrait entraîner. Le ...
Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement. Je souscris aux propos de mes collègues concernant les risques environnementaux, sociaux et sanitaires que vous faites courir et dont vous ne tenez pas compte. Cet amendement, dites-vous, est satisfait. C'est faux : rien dans l'étude d'impact n'accrédite votre idée selon laquelle il y aurait davantage de risque à déterrer les canalisations qu'à les laisser sur place. M. Jumel a évoqué l'acceptabilité du projet. Le projet sera très difficilement acceptable, et il le sera d'autant moins lorsque les habitants et les associations du Havre apprendront ce que vous concoctez. Le Gouvernement a décidé de faire passer, dans un ...
Nous pouvons tous faire part d'anecdotes liées à notre expérience d'élus locaux et sur ce que vivent nos concitoyens. Mais il s'agit ici de légiférer de manière générale. Il faut rappeler que 3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements mis en location. On ne parle donc pas de petits propriétaires. On légifère pourtant en mettant en avant la situation de ces derniers. Au nom d'une minorité qu'on chercherait à protéger, on fait des cadeaux énormes à 3,5 % de rentiers. Il faut avoir cela présent à l'esprit une bonne fois pour toutes. Il faut discuter sérieusement de nos propositions, qui ne sont pas irréalistes et qui répondent à la ...
Vous avez mis en avant le risque de comportements opportunistes. Or les personnes concernées sont souvent dans une situation de détresse totale. Elles n'ont plus aucun moyen pour quoi que ce soit. Nous voterons l'amendement car il constitue un progrès social. Il offre aussi une vraie protection aux consommateurs sans porter atteinte à l'équilibre financier des grands opérateurs de téléphonie. Je suis étonnée des propos de M. Bothorel. Alors que nous discutons d'un projet de loi pour protéger le pouvoir d'achat des Français, sa première préoccupation concerne les entreprises. Intéressons-nous aux personnes en surendettement – elles sont quelques milliers – ...
Les compagnies d'assurances dont il est question sont particulièrement bénéficiaires et très loin de tout risque financier, à la différence de nos concitoyens qui peuvent se retrouver dans des situations dramatiques – et de plus en plus, compte tenu des effets du changement climatique. En faisant en sorte qu'elles informent mieux et proposent d'élargir les garanties auxquelles il est possible de souscrire, cet amendement relève du bon sens. Si l'assuré ne le fait pas, il en assumera les conséquences.
Il me semble qu'une mission a été constituée pour connaître toutes les causes de l'inflation, certaines d'entre elles étant sans doute anormales. Notre groupe attendra ses conclusions avant de se prononcer sur ce type d'amendement.
Mes deux amendements relatifs à l'abonnement au gaz et à l'électricité ont été déclarés irrecevables sous prétexte qu'ils ne correspondaient pas au texte, mais nous discutons ici de dispositions pour lesquelles le lien avec le pouvoir d'achat peut poser question. Comme M. Jumel, cependant, je considère que ces éléments peuvent avoir des effets sur les prix et je vois donc le lien entre la mesure proposée et le pouvoir d'achat. C'est du reste la raison pour laquelle nous voterons pour cet amendement. L'irrecevabilité de mes amendements me reste cependant en travers de la gorge, car ils auraient pu contribuer à préserver le pouvoir d'achat des Français.
Notre groupe soutiendra évidemment cet amendement. Le texte prévoit de faire payer par de l'argent public les pertes éventuelles des producteurs, qui sont donc, dans tous les cas, toujours gagnants. Dans un projet de loi destiné à préserver le pouvoir d'achat des Français, on s'apprête à rémunérer les entreprises avec leurs impôts ! Un effort collectif est nécessaire, mais il n'est pas fait par les gaziers et les producteurs d'électricité. Or cet effort doit être partagé. Il serait sain et normal que, tous ensemble – puisque c'est le mot qu'on entend prononcer en permanence dans l'hémicycle –, nous disions qu'il y a une limite à la mutualisation des ...
L'industrie gazière se porte plutôt bien et il apparaît que, dans la période récente, les profits de cette activité se sont nourris d'une manière assez indécente des conséquences de la guerre en Ukraine. Le Président de la République, Emmanuel Macron lui‑même, a dénoncé les profiteurs de guerre. Le texte que nous examinons ne comporte aucune mesure tendant à limiter ces surprofits, qui se font au détriment du pouvoir d'achat des ménages. Pire, il prévoit de venir au secours d'entreprises énergétiques qui subiraient un manque à gagner du fait d'un possible arrêt de leurs centrales à gaz, quelle que soit leur situation économique. L'amendement vise ...
Notre groupe est plutôt favorable à une planification écologique et à des moyens de réquisition et de contrôle de l'État sur les stocks de gaz, essentiels en cette période. Ce dispositif législatif peut être un bel instrument pour la planification écologique, à condition qu'il soit bien employé et bien utilisé. Il pourrait devenir très pérenne, au-delà même de l'urgence.
C'est en dessous de l'inflation !
Et contre la délinquance financière ?
C'est trop tard !
C'est faux ! Ce n'est pas vous qui payez !
De tout petits pas ! Des pas de fourmi !
Essayez de ne pas oublier pourquoi nous sommes ici.
Les lobbies existent. Ils influencent fortement la Macronie.
Ce n'est pas moi qui le dis, mais les Uber Files.
Madame la présidente, le député s'adresse à moi plutôt qu'au Gouvernement ou à la présidence et on ne lui dit rien !
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement. Un précédent orateur, dont j'ai oublié le nom – j'en suis désolée, mais nous finirons bien par nous connaître, tous les deux…
Cela vous excite ?
L'augmentation des tarifs de téléphonie mobile, au premier semestre 2022, se situe entre 2 euros et 4 euros par mois, monsieur ! Je n'ai donc pas menti sur la réalité que subissent les Français.
La gauche n'a pas détruit la planète, contrairement à ce que vous voulez faire !