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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités
Ils sont libres ! Ce sont des grands garçons et des grandes filles !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Nous avons retiré l'amendement !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Il fallait rejeter l'article 2 !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Notre groupe votera la suppression de cet article. À l'origine, nous n'avions pas déposé d'amendement de suppression, dans un esprit de coconstruction que vous avez abandonné en cours de route. Les banquiers nous ont dit que ce n'était pas l'octroi de crédit qui posait problème, mais le fait que les gens attendaient la baisse des taux d'intérêt : c'est pour cette raison qu'ils ne contractent pas de crédit en vue d'acheter leur habitation principale. La possibilité de déroger à la règle du taux d'effort maximal de 35 % aurait une autre conséquence à laquelle nous devons prêter attention. Si nous autorisions un taux d'endettement égal à 50 % des revenus, en ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Il vise à remettre en cause le dogme selon lequel les décisions du HCSF découleraient d'une science économique pure, objective. Des personnalités politiques siègent au sein de cette autorité sous la présidence du ministre de l'économie, et nous savons que les théories économiques reposent sur des présupposés politiques. Afin de garantir la pluralité de la composition du HCSF, nous souhaitons que le choix des personnalités qualifiées tienne compte des différents courants économiques existants. Une telle pluralité nous préservera des risques systémiques, qui seraient moins bien anticipés si un courant de pensée prévalait. C'est un amendement de bon ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu'ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d'adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à leur désignation par les présidents des commissions des finances des deux assemblées. Nous n'avons donc aucune difficulté à soutenir ces amendements, qui confortent la décision de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Conformément à une proposition du rapporteur, cet amendement vise à faire nommer au HCSF un parlementaire titulaire et un parlementaire suppléant, respectivement désignés par le président de la commission des finances et par le président de chaque chambre.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Avec cet amendement, nous essayons d'approfondir la question de la représentativité. Nous demandons que les personnalités qualifiées désignées par les deux chambres du Parlement le soient sur avis conforme de la commission permanente chargée des finances, statuant par bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, et non plus directement par les présidents des assemblées.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Le plus simple serait bien de demander au président de la commission des finances de chaque chambre, soit de siéger, soit de désigner un parlementaire pour le faire ; sans quoi, la majorité au sein de l'Assemblée constituant une opposition au Sénat, et réciproquement, nous pourrions nous retrouver avec deux parlementaires du même courant politique. Faute de définition de l'opposition, passer à douze membres permettrait une vraie pluralité. On nous objecte que quatre parlementaires représenteraient un tiers du total ; mais des élus de bords différents se neutraliseraient les uns les autres, établissant un équilibre qui effacerait cette impression de ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Il y a tout de même un problème si l'on en reste à dix membres : comment définit-on l'opposition ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Par conséquent, l'amendement n° 19 prévoit que les présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat soient membres de droit du HCSF, l'amendement n° 2 que ces présidents désignent les deux parlementaires concernés.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ces amendements visent à permettre une meilleure prise en compte de la pluralité des points de vue et donc une meilleure représentativité. Il est proposé de porter le HCSF à douze membres afin de pouvoir désigner quatre parlementaires. Deux d'entre eux seraient désignés par le président de leur chambre ; les deux autres seraient les présidents de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de celle du Sénat, ou des parlementaires désignés par ces derniers. En effet, si l'on veut que les oppositions soient présentes, autant prévoir qu'elles choisissent elles-mêmes leurs représentants : sachant qu'elles président les commissions des finances, il ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
L'ingérence politique au sein du HCSF a d'ores et déjà lieu : ce serait pure idéologie que de croire que les décisions économiques sont uniquement techniques, objectives. Il s'agit ainsi de dépolitiser l'économie. On sait bien, pourtant, qu'autoriser ou non le crédit dans la limite de 33 % ou de 35 % de taux d'endettement, c'est un choix politique. Il est donc absolument nécessaire que les élus de la nation soient représentés dans cette instance, ne serait-ce que pour participer au débat au sujet de décisions, encore une fois, purement politiques, et que nous ayons de la transparence en la matière, ce que cet amendement ne permet pas. Le groupe LFI – NUPES ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Collègues, pensez cette réforme comme si vous étiez dans l'opposition, aujourd'hui ou demain. La démocratie ne se limite pas au choix de la majorité ; elle se mesure par sa capacité à garantir un certain équilibre qui s'apprécie à la place laissée aux oppositions. Montesquieu écrivait : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » C'est pourquoi nous jugerons le texte en fonction de l'équilibre qui sera trouvé à l'article 1er et de sa capacité à éviter la tutelle majoritaire. Malgré la réécriture complète de l'article 2, preuve de la précipitation qui présida à la rédaction ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est un habillage idéologique d'options politiques, qui consiste à déterminer à qui on prend et à qui on donne. C'est pourquoi la proposition de loi du rapporteur Lionel Causse a un intérêt pour nous : elle consacre notre athéisme économique – nous ne croyons pas à la prétendue indépendance d'organismes techniques de régulation financière. Les choix sont toujours politiques et il est normal que la représentation nationale s'y intéresse. La première intention de ce texte était de contraindre politiquement le HCSF à sortir des règles prudentielles pour essayer de régler la crise de l'immobilier que le Gouvernement a lui-même organisée et entretenue ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Celui qui croyait que l'économie tourne comme la mécanique céleste et celui qui n'y croyait pas… Mais quand la crise financière vient, « [f]ou qui fait le délicat » ! Le Haut Conseil de stabilité financière est une institution dont l'utilité est d'éviter les crises systémiques dans un système capitaliste, un système d'économie libérale où la recherche du profit continuellement grandissant, notamment à travers la distribution irréfléchie de crédits, conduit inévitablement les plus avides d'argent à prendre des risques, un système où les profits sont privatisés et les pertes, socialisées. La dette prétendument insupportable que l'on agite ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est catastrophique !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Exactement !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Pas du tout !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Nous pourrions auditionner les personnalités qualifiées, d'autant qu'elles le souhaitent, non pas de manière obligatoire mais à la demande du président de la commission des finances. Il serait utile de le faire avant le passage du texte en séance, c'est-à-dire durant les quinze jours à venir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Quand le directeur de clientèle du réseau Société générale estime qu'il n'est pas nécessaire de revoir les règles, on peut s'interroger sur cet assouplissement. Si, parallèlement, on n'augmente pas les salaires, la crise est inévitable. Je ne vois pas l'utilité de nouveaux critères d'assouplissement, puisque le dispositif a déjà été assoupli.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Vous avez une piètre image de ce qu'est la science économique. Il s'agit non de qualifier les experts d'économistes de gauche ou de droite mais de préciser l'école économique dont ils se réclament – ces courants, se fondant sur des présupposés différents, parviennent à des conclusions diverses. Certes, des sensibilités de gauche peuvent se sentir plus proches de certaines analyses économiques que d'autres. Que les différentes écoles de pensée soient représentées garantit une analyse plus performante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Il s'agit de préciser que les « personnalités qualifiées désignées représentent différentes sensibilités économiques ». Évoquer les différents courants de la pensée économique – néolibéral, hétérodoxe, etc. – permet de garantir la pluralité, afin de mieux anticiper les crises systémiques, ce qui est la mission du Haut Conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Notre débat fait prendre conscience de la nécessité démocratique de la représentativité des parlementaires qui siégeront au HCSF. Nous proposons que les membres issus du Parlement soient nommés non par la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, mais par les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il s'agit toujours de garantir la pluralité des points de vue.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Le nôtre tend à ce qu'elles soient désignées sur avis conforme des commissions permanentes chargées des finances statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Puisque le rejet de l'amendement précédent empêche de garantir la pluralité au sein du HCSF et que le ministre de l'économie n'y fixe pas l'ordre du jour, nous proposons de l'exclure de la liste des membres. La majorité sera déjà suffisamment représentée par les deux parlementaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je me réjouis que le débat commence, car le sujet est crucial. L'objet de l'amendement est de préserver un équilibre. Il faudrait que, avant l'examen en séance publique, le HCSF et la Banque de France soient auditionnés non par le seul rapporteur, mais par l'ensemble de notre commission. Le texte en serait plus lisible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Le 30 mars, dans un entretien au Parisien, Frédéric Figer, directeur de la clientèle des particuliers du réseau SG – Société générale –, disait qu'il n'y avait plus de problème avec le HCSF car les critères d'endettement pour l'achat immobilier ont déjà été assouplis. On ne peut donc pas justifier la proposition de loi par les besoins du marché immobilier. Ce qui bloque, ce sont le fait que les ménages attendent la baisse des taux et le climat anxiogène que le Gouvernement entretient en réduisant massivement le budget. Le HCSF, reconnu par les acteurs européens et internationaux, garantit à la France des taux d'emprunt plus bas que la moyenne. ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est Macron qui y était, pas nous !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est déjà le cas !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Savez-vous ce que c'est que le monde libéral ? C'est prendre l'argent public pour le donner aux riches !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je suis un peu surpris que l'on nous invite à voter ce texte conforme. S'il y a deux assemblées, c'est bien pour que la loi soit améliorée au cours de la navette. Mon collègue Michel Sala s'est peut-être montré un peu excessif en demandant la suppression totale du reste à charge pour les collectivités ; cet amendement demande que le taux soit ramené de 10 % à 5 %. Le secteur du bâtiment étant en crise, la relance par l'investissement public est une nécessité. En 2023, les crédits prévus pour la rénovation des bâtiments scolaires ont été largement sous-consommés – 300 millions mobilisés contre 700 millions prévus. Comme le Gouvernement ne cesse de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Nous entendons régulièrement de la part du rapporteur général que les communes ne se portent pas si mal. Ainsi, l'épargne brute n'aurait jamais été aussi favorable dans les communes et il faudrait les pousser voire les contraindre à mobiliser cette épargne plutôt que d'écouter vos complaintes habituelles. Les notes de la Banque postale ou de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sont pourtant éclairantes sur ce sujet. L'épargne brute des communes de moins de 3 500 habitants a augmenté d'autant plus vite que les communes sont plus petites. Par contre, l'épargne brute des communes entre 3 500 et 100 000 habitants a baissé. Pour toutes ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est la sagesse !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous, vous n'avez pas changé !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La République est aimée quand elle accroît la justice, le bien-être social, la liberté, l'égalité et la fraternité. Collègues, à l'avenir, notamment lors de l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, travaillons sérieusement à résoudre les problèmes de notre pays et arrêtons les effets de manche médiatiques. En adoptant des textes qui n'ont pas d'effet, nous augmentons le ressentiment et la colère contre la République. En soutenant cette proposition de loi, vous nourrirez la machine que nous combattons tous.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous avez justifié cet heureux retour à la raison par des arguments de fond. Vous qui n'avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement ce texte qui impose l'idée que nous ne serions pas suffisamment sévères alors qu'en réalité nous ne sommes pas suffisamment réactifs, faute d'accorder des moyens suffisants à la justice ? Alors que le budget du ministère sera une fois de plus ponctionné dans le cadre du plan d'austérité annoncé par le Gouvernement en vue d'effectuer 10 milliards d'euros d'économies, pensez-vous réellement que l'alourdissement des peines soit utile ? Vous qui n'avez jamais considéré Robert ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je m'adresse à la partie de l'hémicycle qui n'a jamais considéré Robert Badinter comme laxiste. Vous allez voter pour ce texte. Pourtant, avec nous, vous avez goûté un peu l'impopularité en supprimant, en CMP, l'article 2 bis qui modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce retrait bienvenu confirme la position de La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Rien dans ce texte ne permet de combattre les mots et les gestes brutaux dont nous voulons tous qu'ils soient condamnés. Écoutons justement les maires. Martial Foucault, qui a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a expliqué, après avoir réalisé une enquête auprès de 8 000 maires, qu'ils « demandent plus de protection, sans […] demander un cadre répressif plus grand. » Je trouve ces maires plus responsables que bien des députés ! Tournons-nous vers le maire d'Hantay que Mme la rapporteure a évoqué, Jacques Montois, qui a été agressé et harcelé. Témoignant au micro de France Culture, il a expliqué qu'il pensait jeter ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Quel est le point commun entre le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière et la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ? Tous ces textes obéissent au même principe : l'inflation pénale par l'alourdissement des peines. Le fond des questions n'est jamais traité. Mes amis maires, je vous le dis, cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
De nombreux Français n'arrivent plus à se chauffer ; du coup, leur habitat se dégrade et devient insalubre, ce qui nuit encore davantage à leur qualité de vie. Votre réponse, monsieur le ministre : retirer 1 milliard à MaPrimeRénov' et sortir près de 150 000 logements du statut de passoire thermique par un simple jeu de calcul, sans même qu'un carreau y ait été changé. Or on sait que, dans le logement, le temps perdu est un facteur supplémentaire de dégradation. Vous êtes ministre depuis sept ans, mais vous vous êtes trompé de 1 milliard en évaluant notre capacité de dépense pour la rénovation énergétique. En outre, le fonds Vert, issu d'une dépense ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est le signe d'une mauvaise gestion !
