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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Avant la nomination des vice-présidents, je demande une suspension.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Le groupe Rassemblement national présente la candidature de M. Emmanuel Taché de la Pagerie. Nous sommes le premier groupe d'opposition et, dans un esprit républicain, nous souhaitons en tout état de cause être associés aux travaux du bureau.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avec les restrictions sanitaires, la souffrance physique et psychologique des plus jeunes n'est pas un sentiment, c'est une réalité. La hausse des tentatives de suicide chez les adolescents et la surcharge des services psychiatriques spécialisés ne sont pas que des statistiques : c'est l'effet des restrictions de liberté sur la santé de la jeunesse de France qui est préoccupante. Alors, j'ai du mal à comprendre : comment peut-on vouloir encore imposer par décret un passe sanitaire aux mineurs, même si son champ d'application est réduit ? La jeunesse a accepté d'être privée de lien social pendant les confinements et de ne pas suivre une scolarité normale : cours ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il s'agit d'un amendement d'appel. Ce soir, démocratiquement, nous avons exempté les mineurs du passe sanitaire et je m'en réjouis. Cela étant, si vous n'acceptez pas de renoncer au passe sanitaire pour les adultes, réduisez au moins les sanctions qui y sont associées. Avec votre texte, le fait de voyager sans passe sanitaire resterait en effet puni d'une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ce qui est disproportionné alors que la crise est, semble-t-il, désormais sous contrôle. Il n'y a actuellement plus de risque de saturation des hôpitaux. Par cet amendement, je propose donc que la sanction encourue soit réduite à une amende de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par conséquent, je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 26 de notre collègue Naillet.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et les éleveurs ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne sommes pas à l'ONU !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, M. Caron n'aime pas le jambon !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est plus minimaliste que ceux de M. Jumel, dont je salue le travail.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Celle de Mme Pannier-Runacher, oui !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si je puis me permettre, cela concerne aussi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et les éoliennes ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À cinq heures et demie, c'est dur !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise également la déconjugalisation de l'AAH, qui semble faire consensus sur l'ensemble de nos bancs. Nous n'avons toutefois pas aujourd'hui de calendrier précis, raison pour laquelle nous souhaitons l'inscrire dans la loi immédiatement. Tout comme moi, vous avez tous reçu dans vos circonscriptions des demandes à ce sujet ; c'est un phénomène de société. Cette mesure doit donc être votée aujourd'hui car, encore une fois, le Gouvernement a promis la déconjugalisation sans nous fournir de calendrier. Comme l'a rappelé notre collègue Marine Le Pen, cette mesure est défendue par le Rassemblement national depuis la campagne électorale. Je me réjouis de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à réduire le délai d'entrée en vigueur de la nouvelle modalité de résiliation, dont nous saluons la création. Le texte que nous examinons portant « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat », la date du 1er février 2023 me semble trop tardive. Il est donc proposé de raccourcir le délai, pour que la mesure entre en application au 1er octobre 2022, c'est-à-dire avant l'hiver. Les entreprises disposeraient ainsi de deux mois pour appliquer la mesure, ce qui me semble constituer un délai raisonnable, car elles disposent largement des moyens nécessaires pour s'adapter au nouveau cadre juridique. J'insiste sur la nécessité d'appliquer ces ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis un peu surpris. Plutôt que de nous mettre d'accord sur une entrée en vigueur plus rapide, l'amendement qui reçoit un avis favorable de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre déléguée vise à allonger le délai. Nous discutons pourtant d'un projet de loi portant « mesures d'urgence » pour la protection du pouvoir d'achat. Nous enverrions un très mauvais signal aux Français en retardant à l'excès l'entrée en vigueur des dispositions de cet article. Je ne suis pas certain que les entreprises aient besoin de six à huit mois pour installer un bouton de résiliation.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous saluons la volonté d'assurer un parallélisme des formes entre la souscription et la résiliation des contrats d'assurance. En revanche, en prévoyant que la personne qui résilie le contrat est informée de la date de résiliation et des effets de la rupture « dans des délais raisonnables », l'article semble peu clair. Que ce soit pour le consommateur ou pour les entreprises, l'interprétation de cette formulation un peu vaporeuse pose problème. Notre rôle, en tant que législateur, est d'élaborer une loi claire en fixant un délai précis. Or tel n'est pas le cas en l'état actuel de la rédaction : les entreprises et les souscripteurs risquent de se trouver ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas en sortant du nucléaire qu'on va y arriver !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je m'adresse en particulier aux députés du groupe Écolo – NUPES, car il y a quelque chose que je souhaite ne pas laisser passer. Je rappellerai ce qu'est Europe Écologie les Verts (EELV). Les écologistes défendent aujourd'hui, avec beaucoup d'hypocrisie, des amendements de suppression de l'article 14 parce que le terminal méthanier flottant qu'il mentionne va importer du gaz de schiste américain. Je partage leur interrogation, leur inquiétude. Toutefois, chers collègues, quelles sont vos solutions ? Vous êtes responsables de l'affaiblissement de notre parc nucléaire. À la fin des années 1990, Dominique Voynet était la ministre qui faisait fermer Superphénix, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
D'ailleurs, de la même manière que M. Jumel demande que M. Le Maire soit auditionné en commission des affaires économiques, je souhaite qu'il le soit par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'amendement vise à faire en sorte que les commissions chargées du développement durable des deux chambres du Parlement soient consultées pour la désignation des fournisseurs de secours en électricité. Le Parlement a un rôle de contrôle de l'exécutif sur ces questions liées à notre souveraineté et à notre continuité énergétique. Une telle mesure m'apparaît donc pertinente et potentiellement consensuelle. Le Gouvernement peut par ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je partage l'esprit de l'amendement de M. Bazin, même si c'est une proposition minimale. Il s'agit en effet qu'EDF ne vende pas à perte l'électricité produite. C'est vraiment du bon sens. Dans la vision ultramondialiste de la Macronie, la concurrence consiste en réalité en une planification du dépeçage des entreprises publiques, en l'occurrence d'une entreprise du bien commun énergétique, pour en faire bénéficier ses concurrents dans la distribution d'électricité. Or la vision normale de la concurrence, c'est d'admettre qu'une entreprise puisse faire du profit. Je propose de passer 49,50 euros à 55 euros – ou au moins à 52 euros, chiffre retenu dans mon ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
. Je cite François Mitterrand au moment des premières lois de décentralisation en 1982 : « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Le groupe Rassemblement national soutiendra l'esprit de la décentralisation de 1982 qui a redonné du souffle à nos territoires. Aujourd'hui, les petites communes souffrent de la désertification médicale, du manque de services publics et de la misère sociale. Leurs élus doivent faire face au transfert de leurs compétences au profit de métropoles centralisées, à la suppression du libre choix d'association syndicale pour leur ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Peine perdue : nous sommes tous là !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons voté et nous avons été souverains !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, d'être venue échanger avec nous. Je tiens avant toute chose à rendre hommage au pompier dont nous apprenons le décès. J'ai également une pensée pour sa famille. Cette année, près de 40 000 hectares de forêt ont été détruits, et la saison des feux n'est pas terminée. Mon département, le Gard, est particulièrement touché. En comparaison, de 2006 à 2021, moins de dix hectares ont brûlé en moyenne chaque année. Inutile de dire que notre politique de gestion des feux de forêt doit être renforcée. Il faut davantage de prévention, de moyens et de réactivité. Il y a un an, la mission « flash » sur la prévention des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est votre contradiction structurelle, mesdames et messieurs de la NUPES !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Les emplois, c'est l'intérêt général !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
J'ai le sentiment que notre groupe est le plus centriste sur ce texte,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ils se renseignent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Justement, je n'ai pas confiance dans ce décret !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Leur donner de vrais pouvoirs, oui, mais pas leur ouvrir des options kafkaïennes !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Arrêtez d'emmerder les Français !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
J'insiste, et j'irais même plus loin que M. Di Filippo.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Votre amendement mettrait 120 000 personnes au chômage, alors que vous prétendez défendre l'emploi : vous êtes totalement hypocrites ! Vous fabriquez des amendements d'apprentis sorciers, grotesques, absurdes et nocifs pour nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Arrêtez de jouer aux apprentis sorciers pour afficher votre posture politicienne, comme vous le faites en permanence depuis le début de la législature !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je retire également mon amendement au profit de celui du rapporteur dont la rédaction est plus claire et qui laissera aux industriels le temps de s'adapter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Vous ouvrez la boîte de Pandore. Des maires écologistes très zélés pourraient être tentés de sanctionner des promeneurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
J'ai appris aujourd'hui que vous aviez été mis en cause pour mise en danger de la vie d'autrui pour 450 000 ralentisseurs dangereux, qui ne respecteraient pas les normes de hauteur et de signalisation. Les ralentisseurs dont nous constatons à regret le développement anarchique représentent un danger s'ils sont mal signalés. Envisagez-vous une concertation avec les collectivités pour démanteler les ralentisseurs dangereux et les remettre aux normes ? Freiner puis réaccélérer plusieurs fois en quelques dizaines de mètres, cela pollue et cela abîme les voitures, ce qui fait des ralentisseurs un sujet à la fois de sobriété écologique et de pouvoir d'achat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture. Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi, les emballages constitués de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous voterons cet amendement de réécriture, puisqu'il rétablit la condition de recyclage figurant dans la loi AGEC. C'est de nature à redonner confiance aux acteurs de la filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
L'adoption de cet article conduirait à interdire aux Français d'emporter des bouteilles en plastique lorsqu'ils se promènent en forêt, ce qui serait profondément absurde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Attention aux fausses bonnes idées. Pensez-vous réellement que vous ferez disparaître les bouteilles en plastique des supermarchés dans un an et demi ? Ce n'est pas réaliste ! Surtout, les conséquences seraient terribles pour nos industriels et nos emplois. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour généraliser la consigne du verre ? Nous devrions y réfléchir pour le long terme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le groupe Rassemblement national soutient l'ensemble des amendements de réécriture déposés sur les trois premiers articles. Demeure, en revanche et malheureusement, une ligne rouge : la possibilité laissée aux élus locaux d'interdire le transport d'objets en plastique en forêt. C'est ce qui nous fera voter contre l'ensemble du texte. Nous verrons si vous souhaitez trouver des compromis avant la séance publique. Pour nous, le travail consiste plutôt à lutter contre la grande masse de la délinquance environnementale – je pense par exemple aux décharges sauvages, contre lesquelles il conviendrait de renforcer l'arsenal répressif et préventif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Les articles que nous examinons sont en décalage avec l'urgence que nous vivons en ce temps de crise énergétique. Dans notre groupe, nous voulons défendre le pouvoir d'achat des Français et faire en sorte qu'aucune coupure de courant ne se produise cet hiver. L'article 7 prévoit un taux réduit de TVA, donc une incitation fiscale, pour favoriser l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Mais avons-nous les moyens d'introduire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ? S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Alors qu'un article du Figaro évoquait la remontée en cours des prix des carburants, je profite de l'examen en commission du projet de loi de finances pour 2023 pour proposer à nouveau une mesure phare de notre parti politique et de Marine Le Pen : la baisse du taux de TVA sur le carburant de 20 % à 5,5 %. Dans un contexte de hausse des prix et de pénurie potentielle pesant sur le pouvoir d'achat des Français, il serait utile de prendre cette mesure.
