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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sans m'attarder sur cet amendement que, malheureusement, vous rejetez, je m'exprimerai brièvement au sujet du projet de loi en général, en particulier de son article 1er .
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Si les difficultés sont grandes pour les populations de l'Hexagone, elles sont terribles dans les territoires ultramarins, plus particulièrement à La Réunion. Nous subissons la double peine, avec un coût de la vie supérieur de 7 % – les produits alimentaires sont plus chers de 25 % – et une population plus pauvre. Malheureusement, vous avez fait le choix de n'augmenter ni le SMIC ni les petites retraites. Ma question sera simple : le Gouvernement compte-t-il agir de façon forte, dans les prochains jours, en bloquant les prix par un décret en Conseil d'État ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'amendement CE89 vise aussi à geler les loyers. Je ne reprends pas les arguments présentés par mon camarade William Martinet, mais j'appelle, moi aussi, l'attention sur le fait que 3,5 % des propriétaires possèdent 50 % des logements en location. J'ajoute que les charges des propriétaires, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. L'amendement CE90 est un amendement de repli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je vais dans le même sens que mes collègues. Sans chercher à singulariser le territoire dont je viens, je signale que 75 % des Réunionnais sont éligibles au logement locatif très social. Nous subissons une double peine : le coût de la vie à La Réunion est supérieur de 7 % à ce qu'il est en France hexagonale, alors même que la population est plus pauvre. Accepter l'augmentation des loyers de 3,5 %, c'est plonger des familles en difficulté dans des difficultés plus grandes encore. Je ne vois pas en quoi les mesures que vous proposez vont compenser l'inflation pour les plus modestes, puisqu'on annonce déjà une inflation de 6,1 % cette année, et de 7 % ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'amendement CE91 des députés Socialistes et apparentés vise, en complément des mesures prévues à l'article 6 encadrant l'évolution des loyers, à généraliser et à rendre pérenne l'encadrement des loyers à l'échelle de l'ensemble du territoire, en distinguant les zones dites tendues, où la pression locative est forte, du reste du territoire. Lorsque les collectivités locales ne se sont pas saisies de la possibilité ouverte par les lois ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – et ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – de créer un observatoire local des loyers, l'État en prendrait l'initiative ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Cet amendement, suggéré par la Fondation Abbé Pierre, prévoit de limiter l'évolution des loyers à celle de l'IRL au moment de la relocation. Il est prouvé que les augmentations de loyer les plus importantes ont lieu au moment d'une nouvelle location, notamment lorsque la précédente était ancienne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Face à l'urgence sociale, il convient de fixer l'entrée en vigueur de la mesure à trois mois après la promulgation du texte, sans attendre le 1er février 2023.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il existe dans les territoires d'outre-mer, particulièrement à La Réunion, une désespérance sociale dont vous sous-estimez l'ampleur. Rien dans votre projet de loi ne répond à cette désespérance : rien pour bloquer les loyers, rien pour les encadrer, alors que 70 % des locataires de La Réunion sont éligibles à un logement locatif très social (LLTS). Rien de réellement notable pour augmenter les petites retraites, alors qu'à La Réunion, un retraité sur deux touche moins de 852 euros brut. Lorsque vous annoncez une revalorisation de 4 % des petites retraites, vous oubliez de dire que le coût de la vie à La Réunion est supérieur de 7 % à celui de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Votre projet de loi ne contient donc rien concernant les petites retraites. Rien non plus sur l'augmentation du SMIC. Pour nos territoires en grande souffrance sociale, nous ne voulons pas de primes : nous ne réclamons pas l'aumône, mais simplement la solidarité. Malheureusement, ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de votre politique libérale : vous choisissez une politique de l'offre. Vos choix promettent aux territoires ultramarins des semaines très difficiles.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Titre
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je profite de cette occasion pour évoquer la situation du logement à La Réunion et l'impact des décisions que nous allons prendre ici sur les populations les plus vulnérables de ce territoire. Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, six Réunionnais sur dix sont éligibles au logement très social. Dans le même temps, 30 000 demandes de logement social sont à ce jour en attente de traitement. En conséquence, pour pouvoir se loger – car sans logement, il n'y a pas de projet de vie possible –, les familles sont contraintes de se tourner vers le logement locatif privé. Or pour les plus vulnérables d'entre elles, cela signifie à coup sûr devoir ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On peut aujourd'hui souscrire un contrat d'assurance en un clic ou par un simple appel téléphonique. Je propose que la possibilité de résiliation prévue à l'article 8 entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. J'ai la naïveté de croire que nous examinons un texte qui vise à protéger le pouvoir d'achat des familles et des plus vulnérables : si c'est bien le cas, nous devrions voter mon amendement. Lorsque nous avons examiné l'amendement n° 26 à l'article 7, j'ai entendu un argument qui me laisse perplexe : il faudrait s'inquiéter pour les marges des opérateurs ! J'espère que, dans cet hémicycle, personne ne ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre groupe se satisfait que, suite à la suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance en commission, le Gouvernement propose d'inscrire les dispositions prévues directement dans la loi. Cependant, il nous paraîtrait préférable de substituer le juge judiciaire au procureur de la République pour l'appréciation des éléments objectifs de procédure qui peuvent être rendus publics.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le présent amendement vise à mieux encadrer le recours aux dérogations possibles touchant les obligations environnementales et d'urbanisme, en imposant au ministre chargé de l'énergie la fixation d'un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons déposé un sous-amendement car nous regrettons qu'aucune donnée financière précise n'accompagne la présentation de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l'Hexagone sont reconnus par les entreprises grandes consommatrices d'énergie, est pourtant largement moins efficace en outre-mer. Je rappelle que les industries des entreprises des départements et régions d'outre-mer (DROM) tirent pour l'essentiel leur énergie du gazole non routier (GNR) importé dont le prix a augmenté de 62 % en un an. Or il constitue près de 10 ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l'incidence la plus importante concernant l'exportation des déchets dangereux. Il s'agit d'une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d'exportation est régi par la Convention de Bâle, laquelle impose un cadre très strict. Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement d'accompagner et de soutenir les projets réunionnais proposant des solutions pour l'exportation des déchets dangereux.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement est d'appel, la discussion se fera au moment du débat sur le PLFSS. Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le coefficient géographique des établissements hospitaliers de la Réunion. Je voudrais, très rapidement, partager trois éléments. Une étude récente du cabinet Ernst and Young a démontré que les coûts structurels du système hospitalier ont augmenté de 4 points. Le CHU de la Réunion soigne non seulement les Réunionnais, mais aussi nos frères et nos sœurs de l'océan Indien. Je me suis rendu au CHU la semaine dernière, avec le ministre Darmanin. Nous y avons rencontré le personnel du service de ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Afin d'améliorer l'information du Parlement, ce sous-amendement vise à ce que le projet de convention prévu par l'amendement de M. le ministre soit transmis en amont de sa conclusion aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous sommes passés, depuis les réformes engagées en 2018 par Mme Annick Girardin lorsqu'elle était ministre des Outre-mer, d'une solidarité nationale à une solidarité ultramarine. La crainte que nous formulions à l'époque a été confirmée lorsque la majorité gouvernementale a voté la réforme de l'abattement sur l'impôt sur le revenu en Outre-mer pour approvisionner le FEI. Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulignez les problèmes liés aux délais de paiement qui, après une légère amélioration, s'allongent à nouveau et mettent en difficulté de très nombreuses entreprises. Là encore, les déclarations gouvernementales sont restées vaines, alors ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'amendement tend à réévaluer le montant des APL de 1,3 milliard d'euros. Rappelons que plus de 12 milliards ont été économisés sur les APL durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, ce qui a pénalisé les opérations de rénovation et de réhabilitation des bailleurs sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il s'agit de supprimer le mois de carence pour le bénéfice des APL.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'amendement vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. Cette mesure ne coûterait que 10 millions d'euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Je n'évoquerai pas, même si elle nous heurte, la baisse des moyens de l'hébergement d'urgence, puisque ce n'est pas dans le champ de votre rapport. Vous y rappelez à juste titre le rôle solvabilisateur et redistributif de l'APL. Pourtant, au cours du premier quinquennat du président Macron, pas moins de 12 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur elle – baisse de cinq euros, sous-indexations successives par rapport à l'inflation et mesures visant les bailleurs sociaux. Face à la crise du pouvoir d'achat causée par l'inflation, un effort de rattrapage substantiel sur le montant de l'APL n'est-il pas nécessaire ? Vous consacrez une partie de votre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement, suggéré par l'USH, vise à revaloriser de 25 % le forfait charges, qui s'élève à 68,84 euros depuis juillet 2022. Ce montant ne suffira pas à compenser la hausse des charges – les factures énergétiques ont augmenté de 15 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'amendement vise à harmoniser les barèmes des allocations de logement applicables en outre-mer et en métropole pour la prise en compte du nombre de personnes à charge, afin de mettre fin à une inégalité de traitement. L'évolution que nous proposons ne coûterait que 1 million d'euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'amendement de M. Peu tend à modifier les zonages, mais le mien vise à accorder des crédits supplémentaires. Je le maintiens donc.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut aussi des moyens pour renforcer la protection de la biodiversité. Je termine avec bien sûr – encore et toujours – la vie chère, fléau qui étrangle aujourd'hui les plus modestes et qui s'est trouvé amplifié ces derniers mois par la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières. Nous présenterons, monsieur le ministre délégué, de nombreuses propositions au cours des débats sur cette mission. Nous espérons que vous serez à l'écoute. Les effets d'annonce de hausse ou de consolidation de budget ne peuvent plus être entendus comme une volonté de soutien particulier à nos territoires. Parce que ce budget ne répond pas aux attentes de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel vise à rappeler la nécessité de revaloriser le coefficient géographique à La Réunion, où ce coefficient est souvent évoqué au sujet de la situation difficile du centre hospitalier universitaire (CHU). Le coefficient géographique est une majoration octroyée par la sécurité sociale en compensation de surcoûts liés à l'éloignement de certains territoires. Le cabinet Ernst & Young a rendu un rapport en 2018 concluant à la nécessité de revaloriser le coefficient géographique pour le CHU de La Réunion. En dix ans, le nombre de malades accueillis par ce CHU a été multiplié par trois – il est passé de 500 à 1 500. Dans une ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les marges réalisées par les grands groupes privés gérant des Ehpad sur dotations publiques. Parmi ces mécanismes complexes, on note l'absence de reprise par les autorités publiques de financement – ARS et départements – des excédents réalisés sur les forfaits soins et dépendance, et l'encaissement par les groupes privés de ces marges, encaissement qui a été largement dénoncé.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à disposer d'une évaluation précise du niveau de compensation apporté par l'État aux départements en 2022 pour couvrir le surcoût induit par les revalorisations salariales du personnel des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), du fait de l'application de l'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile au 1er octobre 2021. En effet, la mise en œuvre de ces revalorisations représente pour les départements un surcoût que l'État s'est engagé à compenser, par l'intermédiaire de la CNSA, à hauteur de 70 % en 2021 et, ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je profite du débat sur l'amendement de M. Bernalicis pour dire deux mots du service pénitentiaire d'insertion et de probation, qui joue un rôle majeur de prévention de la récidive ; vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre. En quinze ans, beaucoup de choses ont changé : augmentation des profils dits sensibles, déploiement de la justice restaurative, aménagement des peines en milieu fermé. Le DPIP (directeur pénitentiaire d'insertion et de probation) est un maillon important de ce dispositif et ce corps mérite une revalorisation. Je le vois à La Réunion, il est préférable d'être CPIP (conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation) que ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le précédent quinquennat n'a apporté que déception et colère chez une grande partie des citoyens ultramarins. Ces sentiments se sont traduits dans les urnes en avril et en juin derniers. Les populations attendent des réponses fortes à leurs difficultés quotidiennes, mais également un autre chemin vers plus de justice, de différenciation et de responsabilité. Si l'on ne peut pas tout attendre de la mission "Outre-mer" – les politiques publiques en faveur de nos territoires se retrouvent d'ailleurs dans 102 programmes et 31 missions –, on est en droit d'espérer qu'elle montre une autre voie, les outre-mer se trouvant à la croisée des chemins. Cependant, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Faut-il encore rappeler ici que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social ? Construire un avenir meilleur dans les mois et années à venir passera par une politique volontariste pour lever les freins de nos entreprises. Trop d'entre elles souffrent d'un manque de fonds propres et les délais de paiement se sont allongés. Elles s'en trouvent paralysées, alors qu'elles sont le meilleur levier pour la création d'emplois. Or la situation actuelle est inquiétante économiquement et donc socialement. Les défaillances sur certains territoires se multiplient, mais, là encore, les solutions sont possibles. La question des mutations, des affectations ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il porte également sur le logement. Comme nos collègues l'ont rappelé, nous devons répondre à deux objectifs. Le premier est quantitatif : il faudrait livrer chaque année entre 8 000 et 10 000 logements pour répondre à la demande dans les outre-mer. Le second est qualitatif. Comme l'ont souligné, entre autres, nos collègues Gaillard et Ratenon, le vieillissement de la population exige de réhabiliter et d'aménager les logements. Chacun le comprend bien. Par ailleurs, une forte demande de T2 s'exprime. Il faut y répondre pour permettre aux habitants de s'engager dans un véritable parcours résidentiel. Le logement est donc une question centrale, comme l'ont ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour respecter la recommandation de mon collègue Nilor, je vais aller à l'essentiel : il vise à demander l'adaptation du bouclier tarifaire aux entreprises ultramarines. Vous l'avez bien compris, il s'agit d'un amendement d'appel.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel vise à prolonger les aides aux médias, télévisions et radios en outre-mer, ce qui est essentiel pour garantir le pluralisme.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à ce que tout rapport, étude ou document commandé par l'autorité publique intègre les populations ultramarines, qui représentent près de 4 % de la population française.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les délais de paiement sont un problème pour les entreprises des territoires d'outre-mer. Selon une étude récente, ils se sont malheureusement allongés de deux jours et demi. Cet amendement d'appel vise donc à instaurer, via BPIFrance (banque publique d'investissement), un dispositif pour y remédier.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les entreprises réunionnaises ont un problème structurel de faiblesse de leurs fonds propres. Or sans fonds propres, il est quasiment impossible pour une entreprise d'investir, de se développer et, surtout, de recruter. Cet amendement d'appel vise à lancer une réflexion à ce sujet, afin de soutenir l'activité économique et la création de richesses.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Permettez-moi de dire quelques mots, madame la présidente, tout d'abord pour vous saluer et vous remercier d'avoir présidé cette séance sur les crédits de la mission "Outre-mer" .
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd'hui a été essentielle, puisqu'elle nous a permis d'aller au fond des problématiques que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d'autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l'espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu'un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous le dis, monsieur le ministre délégué, si ce que nous avons fait ce soir se révélait être un jeu de dupes, la colère des populations ultramarines serait terrible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
L'amendement II-CF67 vise à créer 1 000 ETP au sein de l'ONF, le II-CF68 à annuler la suppression des 95 ETP prévus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il a pour objet de renforcer le budget consacré à la préservation et à la reconquête des haies.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il s'agit d'allouer un million d'euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Nous demandons un million d'euros de plus pour la recherche et l'innovation en vue de favoriser le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre de bois aux matériaux carbonés issus de la pétrochimie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il tend à allouer un million d'euros au développement d'espaces de gouvernance permettant d'organiser, sur des bases scientifiques, l'économie et le partage de l'eau entre les différents usagers dans un territoire donné.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il s'agit d'appeler l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur le fléchage du plan en faveur des protéines végétales.
