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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout s'est fait grâce aux Républicains !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les socialistes n'ont pas manqué de s'en servir quand ils étaient au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le 49.3, c'est bien mieux avec Valls !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette phrase ne veut rien dire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Avec plaisir !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle modestie ! Épatant !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Ma position sera sans surprise : comme en février dernier, lorsque la même motion de rejet avait été présentée dans cet hémicycle par le groupe La France insoumise,…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
d'extrême gauche ou de je ne sais où. Il y a besoin de ce texte…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
…et c'est pourquoi notre groupe votera contre votre motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
…je réponds à notre collègue Bernalicis que notre groupe ne s'associera pas à cette démarche. Pourquoi allons-nous voter contre cette motion de rejet préalable ? Parce que si ce texte n'est pas parfait et ne réglera évidemment pas tous les problèmes liés au développement du terrorisme en ligne, il a au moins le mérite d'exister, de mieux contraindre les plateformes et internet, où le terrorisme peut prospérer dans l'anonymat. En réponse à notre collègue, je dirais que si des députés de son groupe ont été menacés par des terroristes d'extrême droite et que les vidéos n'ont pas été supprimées, c'est qu'il y a besoin d'un texte et que les plateformes ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Le terrorisme est protéiforme. Par leur inaction, internet, les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ont permis aux terroristes de propager leur idéologie abjecte à de nombreuses reprises. C'est également par ce biais que les terroristes ont pu recruter des personnes pour semer la mort sur le territoire national. S'ils utilisent de plus en plus souvent internet pour arriver à leurs fins, c'est parce que ce réseau leur permet d'atteindre un grand public pour un faible coût, tout en dissimulant leur identité. Les contenus qu'ils partagent en ligne peuvent en effet jouer un rôle considérable dans la radicalisation de ceux que l'on appellera ensuite les ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
À nous de faciliter un tant soit peu leur tâche, en adoptant des mesures qui visent à améliorer notre arsenal législatif contre la propagation des idées terroristes sur internet. De fait, la proposition de loi que nous examinons a pour objet d'adapter la législation française au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ce texte vise en effet à introduire dans le droit français les dispositions du règlement de l'Union européenne 2021/784, adopté le 28 avril 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Son objectif est d'obliger les plateformes internet à retirer ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Parce que je sais que certains de nos collègues se posent des questions légitimes sur cette proposition de loi, je réaffirme que le désir de protéger nos concitoyens ne doit pas se faire au prix du sacrifice de nos libertés fondamentales, notamment de la liberté d'expression.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Le règlement exclut de son champ d'action les contenus diffusés au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le matériel qui représente l'expression d'opinions polémiques ou controversées, dans le cadre du débat public. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi Avia. Pourtant, le groupe Les Républicains vous avait alertés sur ce risque de longs mois à l'avance.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Vous nous aviez expliqué encore et encore qu'elle était parfaitement cadrée. La réalité est que nous sommes obligés de revenir aujourd'hui, parce qu'elle ne l'était pas.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Cette fois, le périmètre des contenus pouvant faire l'objet d'une notification de retrait est précisément défini dans le règlement européen, et seuls sont visés les contenus manifestement illicites. Des voies de recours sont prévues pour contester le retrait d'un contenu. Il sera en effet possible de saisir l'ARCOM, ou le juge des référés, pour obtenir une décision très rapide. Cette proposition de loi ne résoudra certainement pas tous les problèmes que nous rencontrons en matière de terrorisme en ligne, mais elle ne peut qu'améliorer les outils dont nous disposons. Or si elle peut rendre notre arsenal législatif plus efficace, ne serait-ce que de façon ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On ne remet pas en cause la présidence !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça ne marche pas, MaPrimeRénov', vous le savez bien !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La majorité se gargarise de MaPrimeRénov' ! Mais venez sur le terrain, vous verrez que ça ne fonctionne pas : les artisans ne sont pas payés, les gens font des dossiers mais finissent par abandonner…
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, du groupe Les Républicains !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Attention, je pourrais le prendre comme une insulte ! Renseignez-vous !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
M. Bayou a demandé ce qui pose problème : est-ce le fait que des militants s'introduisent illégalement dans une centrale nucléaire ou est-ce la sécurité dans ces centrales ? La réponse est évidente : les deux !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes convenus que dans ce Parlement, nous votons la loi et qu'elle doit être respectée. Si les militants concernés contreviennent à la loi, ils sont évidemment en tort, mais nous avons également un problème de sécurité, qui relève de la responsabilité de l'État. Celui-ci devrait intervenir beaucoup plus fermement, afin que ceux qui auraient des intentions bien plus malveillantes que vos petits camarades de Greenpeace ne puissent pas penser qu'ils peuvent entrer de manière totalement illégale, mais facilement, dans nos centrales nucléaires.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous voulez montrer que le nucléaire est dangereux. Avec la crise énergétique que nous traversons et avec l'hiver qui s'annonce, les Français comprennent chaque jour davantage que les représentations que vous donnez du nucléaire depuis vingt ans – comme une partie de la majorité pendant la précédente législature et comme vos collègues socialistes pendant le mandat de M. Hollande – sont fausses. Ils mesurent toute l'ampleur de votre erreur. Cet hiver, ils en paieront très concrètement les conséquences, et ils ne vous en remercieront pas.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Grâce aux Républicains !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est ce qu'on vous propose !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
M. Descoeur est le véritable écolo de cet hémicycle !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Que fait Mme Hidalgo ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, ça fait cinq ans qu'on l'attend !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous voulez faire de la rénovation des logements votre cheval de bataille, et à juste titre : c'est bien ce qui permet le mieux de diminuer l'empreinte carbone. Mais vous avez voulu un dispositif hypercentralisé, et il ne marche pas. M. Di Filippo a parfaitement raison : changer seulement les volets ne sert à rien ; il faut soutenir les rénovations globales pour permettre vraiment aux ménages de consommer moins d'énergie, afin d'apporter un début de solution à la crise environnementale.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'hésitais à présenter cet amendement, car on pourrait considérer qu'il est déjà satisfait par l'amendement n° 3224 de Mme Colboc, adopté plus tôt. Cependant, comme ce que nous proposons ce matin est susceptible d'être fortement modifié dans les jours à venir, j'ai tout de même tenu à intervenir. Je veux m'adresser directement à MM. les ministres et les convaincre de l'utilité que présente cette mesure pour la vie associative. Qui plus est, cet amendement coûte beaucoup moins cher que celui qui a été défendu tout à l'heure par votre majorité : en effet, il donne droit non pas à un crédit d'impôt, mais à une déduction d'impôt sur le revenu en faveur ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il porte sur un sujet qui peut paraître anecdotique, mais qui ne l'est pas : la stérilisation des chats errants. Nous évoquions hier la baisse de la natalité dans notre pays : s'il y a bien une espèce qui n'est pas concernée, ce sont les chats, car un couple de chats peut avoir plus de 20 000 descendants en quatre ans. L'impact sur la biodiversité n'est pas négligeable : un chat errant est un prédateur. Celui sur nos communes est bien réel aussi, car il s'agit là d'un phénomène qu'il faut traiter. J'ajoute que les députés, et plus généralement les Français, s'intéressent de plus en plus à la condition animale. Or des chats laissés dans la nature sans être ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Excellente question !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Par ailleurs, je rejoins ce qui vient d'être dit : il faudra également faciliter l'accès des familles au matériel nécessaire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous n'avons jamais dit le contraire ! Nous l'avons même voté !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je les salue lorsqu'ils sont bons.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est en train de dire que Mme Belloubet n'a rien fait !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mettons-nous d'accord à trente !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ah ! Si tout le monde était aussi honnête au sein de cette majorité…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut se méfier, ils font souvent ça !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Arrêtez de faire sa promotion, il gagne de l'argent sur YouTube !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est ce que vous faites au quotidien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous l'avons dit ce matin : le bracelet antirapprochement est un dispositif qui a été largement déployé en France suite à l'adoption de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée à l'initiative d'Aurélien Pradié. C'est à ce titre qu'il a déposé les deux amendements que j'ai l'honneur de défendre.
