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Moi, quand je suis né, il y a 37 ans,…
Je vais vous expliquer pourquoi.
Pour illustrer cet amendement, j'aimerais vous lire un message que j'ai reçu il y a un an sur Instagram.
« Bonjour, je m'appelle Léa, je suis étudiante à la fac de droit. »
Tout ce projet de loi, c'est de la Biafine !
Je souhaite revenir rapidement sur les éléments de réponse de M. le ministre. Ils sont, finalement, assez habituels, c'est-à-dire un peu sophistes.
…je note qu'ici, nous ne parvenons pas à vous faire accepter certains de nos amendements. C'est donc la preuve que nous vivons dans deux réalités différentes.
Tout n'est probablement pas parfait en Espagne ,
Ce qui explique la différence structurelle entre eux et vous, c'est votre manque de volonté politique.
Enfin, M. Woerth a déclaré que ce n'était pas à l'État de régler la question des salaires – vous l'avez dit aussi, d'ailleurs, monsieur le ministre. Mais alors, que faites-vous là ?
Si ce n'est pas à nous et au Gouvernement d'impulser des changements pour influer sur les conditions de vie des gens, nous ne servons à rien !
Je viens d'une ville, Toulouse, où l'on a le cœur aussi proche de Barcelone que de Paris. Aussi, je vous invite à regarder ce qui se passe de l'autre côté des Pyrénées car, en trois ans, la ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, a mené onze négociations de conventions collectives avec les syndicats patronaux et ceux des travailleurs et des travailleuses, afin d'augmenter le SMIC.
Ainsi, entre 2018 et 2023, celui-ci sera passé de 735 euros à 1 200 euros, soit une augmentation de 63 % en cinq ans ! Or, lorsque la NUPES réclame une hausse du SMIC à hauteur de 1 500 euros, soit une hausse de 18 %, vous poussez des cris d'orfraie.
Qui plus est, les négociations espagnoles portent non seulement sur les salaires mais aussi sur la qualité du travail. Hier, j'entendais certains s'enorgueillir des chiffres du chômage, lesquels ont été tordus puisque, sous le précédent quinquennat, vous avez surtout créé des travailleurs et des travailleuses pauvres. En Espagne, la réforme du travail incite les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée, si bien que le taux de nouvelles embauches en CDI est passé de 10 % à 45 %. Le mois dernier, 780 000 CDI ont été signés ,
au profit, en outre, de femmes et de jeunes, qui sont les premières victimes du précariat. Monsieur le ministre du travail, je vous invite à changer d'horizon : au lieu de regarder vers Mme Thatcher et les années 1980, tournez-vous vers l'Espagne et Yolanda Diaz !
En effet, on ne peut pas comparer le taux de nouvelles embauches en CDI en France, où il est aujourd'hui de 52 %, avec celui d'un pays où, durant les deux ou trois dernières années, il était d'à peine 10 %. Par ailleurs, si je suis très content d'apprendre que M. le ministre parvient à travailler avec son homologue Yolanda Díaz, qui fait partie d'un gouvernement d'union de la gauche aux côtés de nos amis de Podemos et de Pedro Sánchez…
mais ce qui sépare ce pays du nôtre, c'est, outre la hauteur des Pyrénées, la volonté politique. Je vais vous dire ce que prévoit le gouvernement de Pedro Sánchez et Irene Montero pour lutter contre l'inflation : une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des groupes énergétiques et des banques, une taxe temporaire sur les grandes institutions financières qui ont commencé à bénéficier de la hausse des taux d'intérêts ; un revenu minimum vital, une aide financière aux sans-emploi et aux familles, un chèque culture de 400 euros, une prime de 250 euros par mois pour les jeunes, afin qu'ils puissent payer leur loyer et la revalorisation des salaires des ...
…le logement représentait 13 % des dépenses. Aujourd'hui, cette proportion est de 30 %, voire, dans certaines zones, de 50 %. En 2000, le loyer moyen privé était de 373 euros ; aujourd'hui, il est de 590 euros, soit une augmentation de 60 %, le double de l'inflation sur cette période ! Entre 1980 et 2010, 450 milliards d'euros de surprofits locatifs ont été accumulés en France. Il faut poser ces constats pour savoir d'où on parle et de quoi on parle.
Ceux, ici, qui défendent les petits propriétaires bailleurs, c'est nous quand nous proposons le gel et l'encadrement des loyers.
Une des craintes des petits propriétaires, c'est de ne pas voir le loyer rentrer. Quelle meilleure réponse à cette crainte que de rendre les loyers décents et de revaloriser les APL ?
J'aimerais connaître votre réponse à cette crainte. Je vois beaucoup d'analogies entre le débat sur les loyers et celui sur les salaires. Vous vous servez dans ce débat des petits propriétaires bailleurs, qui ne sont pas majoritaires dans la détention des logements en location, comme vous vous êtes servis des petites entreprises dans le débat sur les salaires.
Les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre sont l'arbre qui cache la forêt des gros propriétaires, qui font du surprofit locatif et que vous défendez. J'ai entendu le ministre dire que, sous prétexte que l'évolution de l'inflation était incertaine et que la situation allait peut-être s'améliorer, il ne fallait pas geler les loyers. Quand il s'agit d'augmenter les salaires, on nous répond l'inverse : avec l'inflation, la situation économique peut empirer, donc il ne faut pas augmenter les salaires. C'est un double discours !
Connaissez-vous le Mietendeckel ? Les tenants d'une certaine ligne économique invoquent souvent le modèle allemand à l'appui de leurs propositions qui précarisent les travailleurs. Je ferai ici référence au modèle berlinois en matière de logement. Dans cette ville, le Sénat a voté en 2020 une loi de gel et plafonnement des loyers, dite Mietendeckel, qui dispose que les locataires n'ont pas à contribuer aux charges de rénovation thermique et phonique des logements. Je vous invite donc à regarder ce qui se passe ailleurs en Europe. Cette loi berlinoise reconnaît que les locataires ont déjà assez donné pour ne pas supporter également des charges qui ...
« Je vous écris pour avoir des renseignements sur le logement. J'étais locataire d'un T1 bis dans le quartier Saint-Cyprien, avec un loyer de 530 euros depuis septembre. C'était un bail mobilité de neuf mois. En avril, j'ai demandé à mon propriétaire s'il était OK pour me renouveler le bail, car même si le loyer est cher, il est bien placé par rapport à la fac. Il m'a répondu qu'il refusait, car j'avais eu du retard sur les loyers de février et mars. Il faut dire qu'avec le covid, les gens chez qui je gardais parfois des enfants ne font plus autant appel à moi, et j'ai moins de rentrées d'argent. J'ai donc dû quitter l'appartement, et je vis actuellement ...
Notre pays a l'odeur de l'essence à cause du prix à la pompe qui augmente et de l'inflation, l'odeur de l'essence pour les camions de pompiers qui sont piégés dans des incendies liés au dérèglement climatique partout en Europe. Tout brûle déjà, et vous, que proposez-vous ? De la Biafine.
On vous parle d'augmentation des salaires ? La Biafine des primes ! On vous parle des aides personnelles au logement (APL) ? La Biafine du vide ! On vous parle planification …
On vous parle de renoncer au gaz de schiste ? La Biafine du charbon ! Vous nous emmenez en Uber aux portes de l'enfer du dérèglement climatique. C'est un endroit où votre Biafine ne suffira pas !
. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j'observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d'inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d'auditionner, le second porte sur la fréquence de nos réunions.
Je suis d'accord avec le président Emmanuel Macron, quand il déclare que la réforme des APL a été « une connerie sans nom ».
Peut-être certains d'entre vous ont-ils assisté à une expulsion locative.
M. Le Maire s'est alors engagé à leur donner un rendez-vous ; j'aimerais savoir si ce rendez-vous a effectivement été pris et quelles mesures il compte prendre pour faire en sorte que les Basques puissent se loger dignement là où ils vivent.
Il me semble que cet amendement n'a plus lieu d'être. Néanmoins il était bon de rafraîchir la mémoire à tout le monde !
Le problème est qu'il semble qu'il y ait des récidivistes.
L'amendement n° 813 a pour but de rétablir un peu de justice dans l'injustice que vous avez créée, en prévoyant la revalorisation des APL de 10 %. Comme mes collègues l'ont indiqué, avec l'augmentation des loyers de 3,5 %, la petite revalorisation des APL sera insuffisante : pour un locataire versant un loyer de 600 euros, son montant se situera entre 7 et 8 euros par mois alors que le loyer augmentera, lui, de 21 euros par mois, soit 168 euros par an. Je vous demande donc d'écouter le Président de la République, de revenir à la raison et de voter l'amendement.
Si tel est le cas, vous savez certainement quelle violence physique et psychique exerce une expulsion sur les personnes qui la subissent, d'abord sur le père, la mère de famille qui ont essayé de payer le loyer jusqu'au bout mais n'y sont pas parvenus, souvent à cause d'un accident de la vie.
Violence physique et psychique également pour les enfants qui doivent partir de chez eux. Avoir un logement, cela signifie, pour certains, percevoir un loyer ou pouvoir spéculer sur la plus-value d'une revente et, pour d'autres, avoir un lieu où grandir et se construire, comme le montre Mona Chollet dans Chez soi : Une odyssée de l'espace domestique. C'est pourquoi nous vous demandons un moratoire sur les expulsions locatives…
…à l'heure où, selon la Fondation Abbé-Pierre, 30 000 personnes sont menacées d'expulsion.
Je me doutais que le coût humain serait difficile à évaluer, parlons donc du coût économique des expulsions locatives. Avec le concours de la force publique – avec huissiers, déménageurs, policiers –, le coût des 140 000 expulsions de la dernière décennie s'élève, depuis dix ans, à 280 millions d'euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d'euros pour les oubliés du Ségur. L'État emploie donc l'argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu'avec cette somme, il aurait pu payer trois mois de loyer à chaque foyer expulsé lors de la dernière décennie, trois mois pour trouver une solution ! Je vous invite donc à ...
Par cet amendement, nous reprenons la proposition formulée lors de l'examen du texte en commission des finances, consistant à demander au Gouvernement de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau réel de l'inflation de 2022. La Gouvernement a proposé une première revalorisation en janvier de 1,1 % et ajoute une revalorisation de 4 %, appliquée rétroactivement mais seulement à partir du mois de juillet. Cela fait donc au total 5,1 %. Cependant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en décembre 2022 une inflation de 6,8 % en glissement annuel et une inflation en masse sur l'année 2022 de 5,5 ...
Depuis que nous avons commencé à débattre de ce sujet, je me suis demandé comment devenir milliardaire, puisque c'est un rêve que la jeunesse est invitée à poursuivre. Je me suis donc rendu sur un site immobilier, à la recherche de conseils en investissement locatif, et j'y ai lu ce qui suit. « Vous souhaitez optimiser votre investissement en bord de mer ? Le plus intéressant est d'opter pour une résidence secondaire. Durant les périodes de vacances, vous pouvez louer votre bien. En effet, à l'arrivée des beaux jours, le marché immobilier est particulièrement attractif. Afin de maximiser vos profits, pensez à choisir les locations de courte durée. Si ...
Starlink d'Elon Musk, Blue Origin de Jeff Bezos, ces projets de privatisation de l'espace interpellent. Des astronautes sont d'ailleurs montés au créneau et ont envoyé un courrier au comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, ou committee on the peaceful uses of outer space (COPUOS) de l'ONU pour demander le soutien de la France face à ces initiatives. Mais ils n'ont reçu aucun soutien des puissances spatiales. De telles initiatives privées posent aussi des problèmes pour l'observation spatiale et les missions scientifiques, à cause de la lumière et des fréquences radios qu'elles génèrent. Ces milliardaires envoient des satellites ...
Monsieur le ministre, le secrétariat d'État chargé de la jeunesse est désormais sous votre tutelle. Quel est le sens de ce choix ? À l'heure où une grande partie de nos jeunes subissent Parcoursup et le travail précaire, est-ce à l'armée ou aux militaires de relever les défis auxquels la jeunesse est confrontée ? De nombreuses études ont montré que le SNU était trop coûteux, qu'il touchait surtout des jeunes de milieux aisés et, plus encore, qu'il ne répondait pas à sa mission d'intérêt général, grande oubliée du dispositif, alors qu'elle devait être le socle de l'engagement des jeunes. Face à ce constat d'échec, pourquoi ne pas faire bifurquer ...
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Nous soutenons pleinement l'amendement de M. Brun, qui pose en effet une vraie question idéologique. N'ayons pas peur de faire de l'idéologie : nous avons été élus sur des idées !
Nous défendons ainsi une certaine conception de l'éducation. Aujourd'hui, Acadomia prospère sur la casse de l'éducation nationale et c'est bien de cela qu'il est question. Il y a encore trois mois, j'étais enseignant en lycée professionnel, où beaucoup d'élèves sont issus des classes populaires : je n'en ai jamais rencontré un seul qui ait recours aux services d'Acadomia ; la plupart s'adressaient à des associations de quartier dans lesquelles l'immense majorité des intervenants sont bénévoles et interviennent à ce titre pour suppléer les carences de l'éducation nationale.
Nous défendons cet amendement parce que nous avons reçu de nombreux retours à ce sujet ; nous avons évoqué hier la crise à laquelle sont confrontés les professionnels pour bâtir. La spéculation concerne l'immobilier bâti, mais également le foncier, en particulier le foncier urbanisable. Or, comme plusieurs députés l'ont souligné, nous devons aussi prendre en considération l'enjeu de la lutte contre l'artificialisation des sols. Il faut utiliser l'emprise foncière qui existe pour construire, plus particulièrement du logement abordable et social, quand c'est nécessaire. Il est donc important d'adopter ce dispositif.
Ce qu'il faut faire, c'est recruter massivement, titulariser les contractuels et investir pour faire en sorte que nos élèves, nos pitchouns, puissent bénéficier d'un soutien scolaire au sein de l'éducation nationale.
Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l'État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d'aides directes. Je rappelle que la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 a entraîné en un an une chute de près de 60 % des dons collectés et partiellement défiscalisés au titre de la déduction fiscale en question. Alors que 358 000 contribuables étaient assujettis à l'ISF, ils ne sont plus que 133 000 à l'être à l'IFI ; dans le même temps, le nombre des donateurs ...
Encore une fois, nous sommes pour que des aides directes soient octroyées aux associations, car elles en ont fortement besoin.