Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et novembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1621 triés par pertinence — trier par date

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Nous connaissons votre attachement, monsieur le ministre, à la bonne tenue des finances publiques – vous l'avez vous-même rappelé. Vous êtes le ministre qui, avec la majorité sortante, a conduit la France hors de la procédure de déficit excessif et replacé notre pays sous la barre des 3 % en 2018, avant que la crise, hélas, n'arrive. La Cour des comptes a publié ce matin son rapport sur la situation des finances publiques. J'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre de cette commission. Ce rapport confirme ce que vous avez dit à propos de la cote d'alerte pour nos finances publiques, et la Cour a identifié deux leviers afin d'assurer ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Je remercie la Cour des comptes pour la qualité de son travail. Je salue vos propos, monsieur le Premier président, sur le « quoi qu'il en coûte », rappelant à quel point cette politique était indispensable. Je salue également la sagesse de la Cour sur le sujet des retraites, dont nous aurons l'occasion de reparler prochainement. Fort de vos expériences passées, pensez-vous que la réforme des critères européens soit possible, dans des délais raisonnables ? Le débat sur la politique monétaire européenne est en train de revenir, réactivant des clivages Nord Sud. Quel serait l'effet sur les finances publiques du relèvement rapide des taux que semblent ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Je viens moi aussi d'une circonscription rurale ! Vous n'en avez pas le monopole !

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Alors même que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne indique clairement que le Parlement européen a son siège à Strasbourg, cet état de fait est régulièrement remis en cause, depuis vingt ans, par de nombreux groupes politiques, voire des États européens. C'est assez fâcheux, au regard à la fois de l'histoire de l'Europe et de la place qu'a eue Strasbourg dans la construction d'une Europe démocratique. Il est particulièrement important de défendre ce symbole, à l'heure où la démocratie est attaquée à l'extérieur et à l'intérieur de nos frontières. Au cours du précédent quinquennat, le Président de la République a eu une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

…nous ferions mieux de l'inviter à venir s'expliquer devant nous. Ce serait plus utile qu'un amendement sans aucune portée juridique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Notre collègue Philippe Brun essaie d'amorcer un débat qui n'a pas lieu d'être au sujet des OAT indexées sur l'inflation. Cher collègue, toutes les réponses à vos questions sont détaillées dans le bulletin mensuel publié en juin par l'Agence France Trésor. Lancées sous un gouvernement socialiste, celui de M. Jospin, ces OAT permettent à l'État de diversifier ses sources d'investissement et de renforcer leur sécurité à long terme. Le taux actuel est d'environ 12 %, à peu près celui qui était pratiqué pendant le quinquennat de François Hollande. Comme il n'y a absolument rien d'anormal concernant ces OAT indexées sur l'inflation, il me semble que ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Il a été dit tout à l'heure que la majorité et le ministère de l'économie et des finances ne faisaient rien pour venir en aide à ceux que l'on appelle les « Américains accidentels ». C'est strictement faux ! Je peux attester que la question est évoquée presque à chaque rencontre entre le ministre et le secrétaire au Trésor américain depuis cinq ans. L'avancée majeure que nous avons obtenue, c'est que ce dossier est désormais connu des autorités politiques américaines – il ne l'était pas pendant longtemps, dans la mesure où il ne concerne que quelques milliers de personnes éloignées du continent américain et qui sont, comme leur nom l'indique, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Les personnes concernées savent que le ministère de l'économie et des finances et les services fiscaux travaillent sur le dossier, que des discussions sont menées depuis plusieurs années avec la Fédération bancaire française, afin que leurs comptes ne soient pas fermés. La nouvelle ambassadrice des États-Unis en France a remis ses lettres de créance au Président de la République. Si nous voulons avoir une action efficace au niveau de l'Assemblée nationale,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Avant de commencer mon propos, je souhaite répondre à l'attaque de mon collègue. Je suis député de l'Assemblée nationale, de nationalité française, et ne suis en aucun cas représentant ou ambassadeur du Bundestag ici !

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée au mois de juin 2022, est venue ponctuer le quinquennat le plus européen de ce début de siècle. Contre les vents et marées des discours eurosceptiques, permettez-moi de considérer que le principal acquis de cette présidence est idéologique. Ce sont les idées qui guident l'action, et c'est bien sous l'impulsion du Président de la République Emmanuel Macron que nous avons réhabilité la construction européenne en France. Depuis 2017, grâce au leadership du chef de l'État, la France a repris la place qui est naturellement la sienne en Europe : la première. Nous nous exprimons ce ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Rien ne le pourra, et certainement pas les théories toujours en vogue dans certains cercles d'extrême gauche ou d'extrême droite qui expliquent le mouvement russe comme le résultat d'une pression qu'auraient exercé l'Europe ou l'Occident sur la Russie. Ne nous laissons pas tromper par les larmes de crocodile des complices idéologiques de M. Poutine. Je veux bien sûr parler de Mme Le Pen et de M. Mélenchon qui, depuis des années, n'ont cessé d'être des agents de propagation de la doxa du Kremlin en France.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

La guerre en Ukraine montre la nécessité de renforcer la souveraineté de l'Europe. C'est notre fil rouge depuis cinq ans, et le chancelier Olaf Scholz a repris ces mots dans une récente tribune.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

C'est, une fois de plus, une grande victoire idéologique pour la France. En matière de souveraineté, je mentionnerai plusieurs choses. D'abord, nous avons œuvré au renforcement de la souveraineté énergétique. Nous avons adopté le paquet Fit for 55 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 ; nous avons mis en place la taxe carbone aux frontières ; nous avons voté la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2035, la création d'un fonds social pour accompagner la transition, le doublement de la part des énergies renouvelables, le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs et l'augmentation de la part des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Depuis cinq ans, le Gouvernement s'est battu pour défendre Strasbourg, comme peu l'avaient fait par le passé, et pour repartir à l'offensive. La présidence française s'est particulièrement engagée sur le dossier « Osmose », afin de doter le siège strasbourgeois du Parlement européen d'un nouveau bâtiment administratif. Chers collègues, nous pouvons être fiers du bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Je suis un peu étonné des deux interventions de notre collègue germanophile du Rassemblement national. En ce qui concerne sa première intervention, je n'ai pas souvenir que M. Moscovici ait parlé de la TVA. Quant au fait que, à l'entendre, l'inflation soit nulle en Allemagne, c'est pour moi une découverte, alors que j'ai l'honneur d'être le député d'une circonscription ayant 40 kilomètres de frontières avec ce pays. C'est le contraire qui est vrai : l'Allemagne a le double d'inflation par rapport à la France, et les prix, y compris ceux des produits de première nécessité et de l'essence, y sont nettement supérieurs. Je vous invite à venir dans ma ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Bien entendu, le groupe Renaissance s'opposera à la motion de rejet, dont nous ne comprenons pas l'intérêt.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

…pour entraver les travaux et empêcher d'améliorer le quotidien des Français. Face à l'inflation, il y a urgence à agir pour pérenniser la prime de partage de la valeur ,

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

pour baisser les cotisations des travailleurs indépendants, pour simplifier les accords d'intéressement, pour revaloriser les retraites, la prime d'activité, les APL, les minima sociaux, les prestations familiales et les bourses étudiantes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles Sitzenstuhl

Il y a urgence à agir pour déconjugaliser l'AAH, fruit d'un excellent compromis trouvé ici ; pour sécuriser les stocks de gaz et créer un terminal méthanier flottant, afin d'assurer l'indépendance énergétique ; pour diversifier les sources de biocarburants ; pour pérenniser le bouclier tarifaire sur l'énergie. Voilà le résultat d'un mois de travail et de compromis. Nous travaillons pour les Français ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes là pour faire de l'obstruction. Opposons-nous à la motion de rejet et votons pour cet excellent texte de loi.

Consulter