Les communes d'Erquy et de Pléneuf-Val-André sont dans ma circonscription. Le compte rendu de l'instance de concertation de l'éolien en mer en baie de Saint-Brieuc du 13 novembre 2018 indique que les maires de Pléneuf-Val-André et d'Erquy étaient présents Que le nouveau maire de Pléneuf ne souhaite pas y assister, c'est autre chose, mais les deux communes figuraient bien dans le compte rendu.
La proposition de loi qui est soumise à notre examen est bien singulière car elle a été adoptée à l'unanimité à chaque étape de la procédure législative, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Elle est le fruit d'un large travail de concertation, lancé par notre ancienne collègue Annie Chapelier, à qui je rends hommage. La dynamique transpartisane qui s'est naturellement enclenchée sur ce texte pourrait servir de modèle à un travail parlementaire utile et efficace, que nos concitoyens appellent de leurs vœux. Lorsque chacun des députés a en ligne de mire le bien commun et l'intérêt général, la collaboration et la coconstruction deviennent ...
L'esprit de cette proposition de loi s'inscrit par ailleurs dans la continuité de l'action menée depuis 2017 par le Gouvernement et la majorité présidentielle en matière de santé publique. Création d'une cinquième branche, la branche autonomie, au sein de la sécurité sociale, Ségur de la santé, revalorisation de la rémunération de nos soignants, investissement dans la rénovation de nos hôpitaux et dans du matériel médical performant sont autant de mesures justes et nécessaires que cette majorité présidentielle a prises avec volontarisme et courage. Cette action du Gouvernement a été guidée une fois encore par la prise en compte continue de ...
Chers collègues socialistes, le dépôt de cette motion de rejet préalable est incompréhensible.
Dans un communiqué de presse publié hier sur les réseaux sociaux, vous avez clamé votre opposition à la proposition de loi, tout en reconnaissant qu'elle comportait des mesures nécessaires. Dans une tentative désespérée de masquer cette contradiction, vous tentez de vous défausser sur le Gouvernement alors que le texte résulte d'une initiative parlementaire et qu'il a été adopté à une large majorité par l'Assemblée en première lecture, y compris par votre groupe. Personne n'est dupe de cette basse manœuvre.
Après avoir fanfaronné sur les réseaux sociaux, puisque plusieurs de vos amendements appelant à une loi de programmation pour le grand âge ont été adoptés, seriez-vous prêts à mettre en péril le présent texte pour conserver vos lauriers ?
Je le rappelle : des amendements en ce sens provenaient de tous les bancs, y compris de ceux de la majorité.
Ils ont été adoptés à l'unanimité pour la simple et bonne raison que nous sommes toutes et tous soucieux que le secteur du grand âge bénéficie des réformes dont il a besoin.
Chers collègues, gardez à l'esprit qu'en votant la motion de rejet préalable, vous cautionnerez une tentative de confiscation de plusieurs mois de travail parlementaire, pour un caprice politicien.
Cette manœuvre politicienne ne serait pas si grave, si elle ne confisquait pas les avancées et les droits apportés aux aînés et au secteur du grand âge.
Les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion.
La présente proposition de loi traite d'un enjeu central, au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens : la perte d'autonomie. De près ou de loin, en milieu rural ou urbain, chacun, sur ces bancs, a été confronté à l'histoire d'un parent, d'un voisin, d'un proche ou d'une simple connaissance qui, du jour au lendemain, a éprouvé le besoin qu'on lui tende la main. Chacun d'entre nous peut se représenter ce qu'implique la dépendance. Qu'elle soit physique, mentale, émotionnelle ou sociale, elle implique d'abord une vulnérabilité dont il faut pouvoir s'accommoder, nécessite ensuite une adaptation à ce nouveau mode de vie contraint et exige enfin ...
Tout d'abord, prévenir la perte d'autonomie et l'isolement. L'enjeu central d'une politique de prévention efficace est de mieux coordonner l'action des différentes structures et des différents agents, afin que le repérage précoce des fragilités soit systématisé. À cet égard, le texte crée un service public départemental de l'autonomie, pour les personnes âgées et handicapées, et pour les proches aidants. Ce guichet unique simplifiera le parcours de l'usager. Ensuite, protéger nos aînés. Ce texte vise à leur garantir un meilleur accès aux droits et à en ouvrir de nouveaux, tels que l'instauration d'un droit de visite effectif pour les personnes ...
Considérant que cette proposition de loi constitue une étape majeure pour bâtir une société pleinement sensibilisée aux enjeux de la perte d'autonomie, le groupe Renaissance votera pour son adoption.
Le projet de loi soumis à notre examen ce jour vise à garantir une application uniforme et adaptée de la législation en matière de santé publique sur l'ensemble du territoire français.
J'appelle donc de mes vœux un vote à l'unanimité, qui enverrait un signal fort à nos compatriotes vivant dans les territoires concernés.
Une application uniforme, car l'ordonnance du 19 avril 2023 étend d'abord le champ d'application des lois bioéthiques de 2021, notamment en matière de recherche impliquant la personne humaine, à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Cette extension est nécessaire à la sécurisation juridique des expériences scientifiques menées, comme au respect des droits fondamentaux des participants à ces expériences, essentielles pour la recherche scientifique et médicale. L'ordonnance permet également d'étendre et d'adapter aux territoires concernés la loi qui consacre l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze ...
…cette mesure est un acte politique fort, traduisant un progrès social majeur en faveur du droit des femmes à disposer pleinement de leur corps. Enfin, l'ordonnance permet d'étendre l'accès aux soins et de renforcer la politique de prévention en santé dans les territoires concernés. Deux mesures complémentaires ont ainsi été consacrées dans la loi : l'extension des compétences des sages-femmes en matière de dépistage des infections sexuellement transmissibles, permise par la loi Rist 1, et l'accès effectif à la contraception pour les personnes mineures, permis quant à lui par la loi du 26 janvier 2016. Les dispositions législatives concernées sont ...
La représentation nationale est sensible à l'égale considération des citoyens français où qu'ils résident – en métropole comme dans les territoires d'outre-mer –, a fortiori quand des droits aussi fondamentaux que ceux relatifs à la santé publique sont en jeu. Le groupe Renaissance votera ce projet de loi, dans un objectif de cohérence de l'action politique menée et par conviction profonde.