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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration

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André Chassaigne

…à l'image de notre pays que vous avez contribué à fracturer, tout en faisant grandir la peste brune.

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André Chassaigne

À présent, ils ploient sous la hausse de l'inflation, laquelle est tirée par les prix de l'énergie et des matières premières. Mais comment répondez-vous à leurs difficultés ? En multipliant les rustines et en accumulant les petits chèques et les mesures d'urgence inefficaces et sans lendemain.

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André Chassaigne

L'autre urgence est de revaloriser de manière significative et pérenne les salaires, les pensions et les minima sociaux, mais aussi de bloquer les prix des loyers, des carburants et de l'énergie.

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André Chassaigne

La même exigence vaut pour le Proche et le Moyen-Orient et le conflit israélo-palestinien. Nous ne le dirons jamais assez : la France doit jouer un rôle moteur, au plan diplomatique, pour récuser le « deux poids, deux mesures » et œuvrer, en toute souveraineté, à la coopération solidaire des nations et des peuples.

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André Chassaigne

Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que le groupe que j'ai l'honneur de présider est celui qui accueille en son sein le plus grand nombre de parlementaires d'outre-mer.

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André Chassaigne

Aucun secteur n'est épargné. Les prix des matières premières flambent. Les consommateurs trinquent. Souvent cité comme un exemple à suivre, le bouclier qualité-prix de La Réunion, qui limite les prix des produits de première nécessité, est lui-même menacé étant donné que les industriels locaux en demandent la révision.

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André Chassaigne

Dans ce contexte, le développement des circuits courts et l'objectif d'autonomie alimentaire ont beau être partout préconisés, ils sont aussi entravés. Bien des terres antillaises sont polluées pour des siècles en raison de ce scandale d'État qu'a été l'utilisation massive de chlordécone ,

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André Chassaigne

Longtemps négligée, cette dimension maritime est devenue centrale, comme l'a encore montré la récente conférence des Nations unies sur les océans qui s'est déroulée à Lisbonne. De la même manière, en ce qui concerne l'enjeu vital de la préservation de la biodiversité, la France tire sa force des outre-mer, qui représentent 84 % de la biodiversité française ,

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André Chassaigne

Mais comment comptez-vous mieux prendre en compte ces difficultés réelles et tenir des promesses qui le sont tout autant en replaçant le ministère des outre-mer sous la tutelle du ministère de l'intérieur, configuration qui, la dernière fois qu'elle a été retenue, avait entraîné la fonte de ses effectifs.

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André Chassaigne

Pour terminer, je reprendrai des mots d'Aimé Césaire. Dans « le combat de l'ombre et de la lumière », dans « la lutte entre l'espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ferveur », nous sommes « du côté de l'espérance » ,

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André Chassaigne

Madame la Première ministre, vous n'avez pas, dans cet hémicycle, l'Assemblée que vous espériez. Votre formation politique et vos alliés ne forment plus qu'une majorité relative, très relative. Cette déroute d'un Président de la République privé de majorité absolue n'est pas un accident de parcours. Elle est d'abord l'expression du rejet massif de la méthode de gouvernement qui a prévalu sous le précédent quinquennat.

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André Chassaigne

Le chef de l'État ne peut donc affirmer que les Français lui ont renouvelé leur confiance « sur le fondement d'un projet clair et en [lui] donnant une légitimité claire ». Il n'a pas de mandat pour imposer son agenda politique. L'heure n'est plus à l'exercice solitaire du pouvoir !

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André Chassaigne

L'heure n'est plus à l'arrogance et au mépris des revendications populaires. Elle n'est plus aux passages en force, à l'humiliation du Parlement, au pouvoir exorbitant des cabinets de conseil, qui considèrent les êtres humains comme des agrégats statistiques et comme des chiffres à gérer.

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André Chassaigne

La démocratie retrouve enfin des couleurs et vous allez devoir apprendre à écouter, à dialoguer, à respecter la représentation nationale et à adopter une attitude constructive. Par ailleurs, vous avez devant vous une Assemblée divisée,…

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André Chassaigne

Votre politique de défaisance sociale, conduite avec acharnement, a attisé la colère de nos concitoyens, qui assistent à l'effondrement de notre système de santé, au dépeçage de notre système éducatif, au recul des services publics, à la dégradation de l'environnement et de leurs conditions de vie.

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André Chassaigne

Comment pourrait-il en être autrement quand le chef de l'État a fixé pour ligne rouge de n'augmenter ni les impôts ni la dette, condamnant votre Gouvernement à l'immobilisme dès l'entame du quinquennat. Vous n'êtes libre que de reprendre d'une main ce que vous donnez de l'autre, pour opérer des coupes sombres dans les dépenses publiques et pour détricoter notre système de protection sociale et de retraite.

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André Chassaigne

Nous n'acceptons pas cette politique du pire, qui conjugue injustice sociale, précarité, inaction climatique et recul des services publics.

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André Chassaigne

Nous récusons l'arbitraire de ces fameuses lignes rouges. Nous avons une exigence : revoir de fond en comble notre système fiscal pour garantir une meilleure répartition des richesses et de la valeur, réduire les écarts de revenu, pénaliser la rente financière et améliorer significativement le niveau de vie de l'immense majorité de nos concitoyens. Il nous faut appliquer ce que préconisait l'abbé Pierre, qui soutenait que « le contraire de la misère, ce n'est pas la richesse. Le contraire de la misère, c'est le partage. »

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André Chassaigne

Nous devons aussi remettre en cause les règles budgétaires européennes pour recréer un État qui planifie et investit dans la transition écologique, dans notre système éducatif sacrifié et dans la restauration de notre système de soins, dont l'extrême dégradation tétanise notre peuple à l'aube d'un été que tous les professionnels de santé prédisent comme dramatique en raison du manque de personnels.

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André Chassaigne

De telles mesures répondent non seulement à une attente de nos concitoyens, mais aussi à une nécessité économique. L'enjeu est ici de favoriser l'accès de tous à une alimentation et à des biens plus durables et de meilleure qualité. L'urgence est enfin, au niveau international, de promouvoir la paix. Cela passe, en Europe, par la résolution des causes profondes du conflit ukrainien. Nous ne créerons pas les conditions d'une sécurité collective européenne sans remettre en cause la manière dont celle-ci a été construite, sans œuvrer au désarmement et sans nous appuyer sur l'ONU et le respect du droit international.

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André Chassaigne

Ce sont des parlementaires décidés à faire entendre leur voix – voix singulière qu'il vous faudra, elle aussi, apprendre à écouter et à respecter. Sur ces territoires, la situation est gravissime. Se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer : tout était déjà plus cher avant la crise. Désormais, les surcoûts explosent. Aux monopoles et duopoles, qui résistent aux lourdes amendes, s'ajoute le fret maritime, dont les tarifs ne semblent plus avoir de limites.

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André Chassaigne

Davantage encore que dans les autres territoires oubliés de la République, nombreux sont nos concitoyens d'outre-mer à survivre sous le seuil de pauvreté. L'inflation amplifiera ces ravages si des mesures fortes ne sont pas prises sans plus attendre. La revalorisation du coefficient géographique est devenue une urgence et ne peut être encore reportée.

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André Chassaigne

tandis que le statut du foncier en Guyane interdit tout développement d'initiative locale. Connaissez-vous un autre territoire de la République où 95 % du foncier relève du patrimoine de l'État, où un agriculteur, un industriel ou un maire est confronté à un foncier abondant, mais rendu rare et cher par cet anachronisme juridico-politique ?

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André Chassaigne

Ces territoires ne doivent plus être placés à la périphérie. C'est pourquoi nous continuerons de porter aussi la voix du peuple polynésien, meurtri par les conséquences des essais nucléaires français.

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André Chassaigne

Je souhaite ici tordre le cou à un réflexe tenace, consistant à assimiler l'outre-mer à une litanie de difficultés. Non seulement ces territoires paient au prix fort des politiques publiques souvent inadaptées, mais ils sont également au cœur des nouveaux enjeux planétaires. Dans ce XXIe siècle à vocation maritime, la France peut se targuer d'être la deuxième puissance maritime mondiale.

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André Chassaigne

Madame la Première ministre, votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale traduit le décalage de votre feuille de route avec les attentes du pays. Vous considérez que votre Gouvernement ne tire pas sa légitimité de l'Assemblée nationale, mais encore et toujours du chef de l'État. Cela ne présage rien de bon pour l'avenir de notre pays. C'est pourquoi nous prendrons, pour notre part, toutes nos responsabilités en agissant tant au sein de la NUPES qu'en tant que groupe indépendant, qui est force de proposition et qui a la culture du débat démocratique.

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André Chassaigne

mais comme Aimé Césaire le disait si bien, du côté d'une « espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté » – je dis bien « hors de toute naïveté ». Aussi la question à laquelle nous devons répondre aujourd'hui est-elle d'abord de savoir quel chemin d'espérance est ouvert par vos propos. Nous jugerons sur pièces, mais nous ne pouvons que douter, tant la servitude mercantile qui étouffe notre république risque d'étouffer votre Gouvernement – c'est ce que Jack London qualifiait de « talon de fer ». En ce qui nous concerne, face aux renoncements comme aux moindres avancées, nous n'aurons qu'une boussole : celle de l'intérêt du peuple de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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André Chassaigne

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public est une décision gravissime. On peut évidemment prendre des engagements, mais autant en emporte le vent, car demain est un autre jour. De plus, l'engagement de financement pérenne est en contradiction avec les termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; je pense d'ailleurs que le Conseil d'État s'est exprimé sur ce point – vous nous le direz peut-être. Ensuite, comment ne pas parler de la volonté du pouvoir politique qu'exprime cette décision ? On sait bien qu'après la suppression de la redevance, la dépendance de l'audiovisuel public sera totale et que, finalement, la liberté de ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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André Chassaigne

La loi prévoyait effectivement une application du dispositif à partir du 1er janvier 2022. Première question : confirmez-vous que le décret d'application a bien été pris ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022

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André Chassaigne

Après le président Anglade, je tiens à mon tour à saluer le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), qui regroupe les États membres ainsi que six autres pays. Il faut valoriser cette politique européenne, qui permet l'intervention du Centre de coordination de la réaction d'urgence, en particulier en cas d'incendie, et le déploiement d'une assistance solidaire entre les États afin d'apporter un soutien stratégique aux membres du mécanisme. C'est le rôle de la réserve européenne de ressources, dite réserve rescEU, notamment par la mise à disposition de moyens aériens mutualisés. Le rôle de la France en la matière est important, mais ...

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André Chassaigne

Ma deuxième remarque est la suivante : après avoir interrogé des collègues d'outre-mer, je me demande si les dispositions en cause sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2022, ou ultérieurement avec effet rétroactif, comme celles de la loi dite Chassaigne 2 touchant les conjoints collaborateurs. Enfin, à la suite de l'intervention de notre collègue Nilor, je souhaitais préciser que les conditions applicables dans les territoires ultramarins sont en effet – le ministre a raison – plus favorables, puisque n'y sont appliquées ni la condition d'une durée minimale d'exercice comme chef d'exploitation, ni celle d'une carrière complète dans l'agriculture. ...

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André Chassaigne

Nous vivons en effet un moment important qui ne souffre ni démagogie, ni provocation, ni instrumentalisation.

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André Chassaigne

En fait, je ne devrais pas dire « nous » ; je devrais parler des 270 000 personnes en situation de handicap qui peuvent s'aimer et vivre ensemble sans contraintes.

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André Chassaigne

Certes, on pourrait évoquer le temps perdu. Cela a déjà été fait et je n'y reviens pas. Certes, on pourrait demander que les choses aillent plus vite, mais je respecte les arguments que nous ont présentés Mme la rapporteure et M. le ministre. Bien évidemment, les engagements pris doivent être tenus, et un travail doit être accompli avec tous les groupes politiques pour mettre la réforme en œuvre. Comme pour celle relative aux retraites agricoles, nous verrons s'il est possible d'avancer son entrée en vigueur, à condition que cela soit techniquement possible.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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André Chassaigne

J'ai une pensée pour tous ceux qui se sont mobilisés depuis de nombreuses années. Essayons d'écarter tout ce qui pourrait bloquer cette réforme, essayons de la voter à l'unanimité, nous aurons alors redonné ses lettres de noblesse à la politique.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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André Chassaigne

Je veux dire à quel point l'extraterritorialité du droit américain est une honte.

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André Chassaigne

Je veux dire à quel point les États européens se couchent devant cette obligation de respecter l'extraterritorialité.

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André Chassaigne

C'est le cas d'entreprises françaises, y compris de PME, qui veulent commercer avec Cuba. Elles ne peuvent le faire, sous peine d'être condamnées par l'extraterritorialité du droit américain. Je crois qu'il faut envoyer un signal fort. Cessons de nous coucher devant ce qu'il faut bien appeler un impérialisme !

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