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Propositions de loi de Paul Christophe

57 propositions de loi signées

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17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Auteur pour le groupe Horizons et apparentés

17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 654 visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

15/12/2022 — Proposition de loi N° 625 visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires

15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous

14/12/2022 — Proposition de loi N° 618 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 315 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

20/09/2022 — Proposition de loi N° 262 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale

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