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Proposition de loi N° 315
visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
écrite par Yannick Favennec-Bécot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays compte actuellement plus de 250 000 collectionneurs de véhicules d’époque.
Les Français utilisent leur véhicule de collection pour, dans le respect du code de la route, effectuer une balade, véhiculer des mariés, participer à des rassemblements, des rallyes, des expositions, des salons, etc.
(toute utilisation professionnelle est exclue). La passion que suscitent ces véhicules n’est pas limitée à leurs propriétaires ; des millions de sympathisants témoignent, lors de leur passage, leur attachement à ces voitures de collection qui constituent une composante essentielle de notre patrimoine historique, industriel et culturel, dans laquelle la France a, depuis l’origine, tenu une place de premier plan.
En outre, cette filière, constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises (TPE), compte plus de vingt mille emplois dans plusieurs secteurs d’activité de notre économie : la carrosserie, la mécanique,...
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