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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Laurent Marcangeli
29 propositions de loi signées
1
2
10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2615 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Cosignataire
22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Cosignataire
17/11/2023 — Proposition de loi N° 1870 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1407 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1374 visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Auteur pour le groupe Horizons et apparentés
17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Cosignataire
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2
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