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Propositions de loi de Gabriel Amard

153 propositions de loi signées

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20/06/2023 — Proposition de loi N° 1421 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1422 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical

25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré

21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

16/03/2023 — Proposition de loi N° 953 constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

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