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Propositions de loi de Francesca Pasquini

84 propositions de loi signées

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05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1893 pour limiter les publicités climaticides

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1735 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1279 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret ferroviaire

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