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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Félicie Gérard
Motion de censure
(
31 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
12 interventions
)
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
(
10 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(
6 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
5 interventions
)
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
5 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
4 interventions
)
Réforme de la voie professionnelle,
professeure des universités et directrice du Certop
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
(
3 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
3 interventions
)
Débat sur la dette
(
3 interventions
)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
2 interventions
)
Charge fiscale de la pension alimentaire
(
1 intervention
)
Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
(
1 intervention
)
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
(
1 intervention
)
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
(
1 intervention
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
1 intervention
)
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(
1 intervention
)
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
(
1 intervention
)
Loi européenne sur l'espace
(
1 intervention
)
Transition écologique des bâtiments scolaires
(
1 intervention
)
Révision des traités européens
(
1 intervention
)
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