Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Le débat qui nous mobilise est majeur pour la France et pour la République. La loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021, a clarifié ce que nous ne pouvions plus accepter dans notre société. Communément appelée loi séparatisme, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du discours prononcé par le Président de la Ré...

Nous avons été le premier pays au monde à consacrer, il y a plus de cent ans, le principe de laïcité, et l'un des seuls à avoir appliqué la séparation claire de l'Église et de l'État. Ces avancées, qu'aucun citoyen attaché à la République ne remettrait aujourd'hui en question, s'accompagnent nécessairement de la neutralité des services publics.

Cette loi est ainsi venue renforcer le contrôle et la protection des agents publics, mais a également étendu ce principe de neutralité aux agents de droit privé des opérateurs de services publics.

Par ailleurs, grâce à ce texte, nous avons mieux encadré le travail des associations. Depuis le 1er juillet 1901, la liberté d'association est acquise dans notre pays. Les associations contribuent, au quotidien, à améliorer la vie de nos compatriotes. Dans mes anciennes fonctions d'adjointe au maire, j'ai eu l'occasion de mesurer toute l'import...

Ces dérives ont pris plusieurs formes, en particulier celle de l'instrumentalisation politique et idéologique. Le séparatisme, le sectarisme, l'extrémisme et le racisme sont autant d'idéologies incompatibles avec la République, autant de dérives qui la mettent en péril.

Troisièmement, cette loi renforce le contrôle de l'instruction en famille. Sans l'interdire, car la liberté pédagogique nous importe, la loi renforce l'encadrement de ces dispositifs, afin de lutter contre les dérives sectaires et la déscolarisation des enfants soumis à la radicalisation. La loi inverse ainsi la logique déclarative au profit d'...

Si la fermeture administrative de certains établissements privés hors contrat et la lutte contre les dérives de l'instruction en famille sont essentielles, à l'heure du bilan, il convient néanmoins de souligner certaines limites du dispositif.

J'ai eu l'occasion de rencontrer des familles, dans ma circonscription, qui regrettent que certains projets pédagogiques structurés soient refusés dans certaines académies, tandis qu'ils sont acceptés dans d'autres. Nous gagnerions tous à préciser l'ensemble des critères que doivent remplir les projets susceptibles d'être acceptés ou non par l'...

Enfin, ce texte renforce le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la haine en ligne. D'abord, il renforce la lutte contre les mariages forcés, qui sont parmi les injustices les plus graves parce qu'elles contreviennent au principe même de liberté de conscience et à la liberté des femmes de disposer de leur corps...

Dans notre République, ni le séparatisme, ni le communautarisme, ni l'intégrisme n'ont leur place. Ce texte nous rappelle une évidence qui doit nous réunir : la République, que personne ne peut prétendre incarner seul. Chacun d'entre nous porte une part de responsabilité et son avenir dépendra de ce que nous en ferons.