Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Il vise à mieux rémunérer les salariés, à aider nos chefs d'entreprise et à répartir de manière plus juste la valeur créée. Quelle surprise de voir déposer une motion de rejet sur un tel texte ! Peut-être est-elle déposée par principe.

Rejeter ce texte nuirait aux entreprises et aux salariés et serait irrespectueux de leur dialogue. Le projet de loi transpose à un accord signé par les partenaires sociaux. S'y opposer revient donc à refuser le résultat du dialogue social.

Ceux qui soutiennent cette motion iront expliquer aux salariés qu'ils ne pourront plus bénéficier de la prime de partage de la valeur.

Ils iront dire aux salariés de notre pays qu'ils ne pourront pas bénéficier de la participation, de l'intéressement et de tous les dispositifs essentiels à l'attractivité de nos entreprises et à l'augmentation de la rémunération des salariés.

Cette motion de rejet préalable n'a aucun autre intérêt que de retarder l'adoption d'un texte essentiel pour l'attractivité des entreprises et la juste rétribution des salariés. Le groupe Horizons et apparentés votera résolument contre cette motion de rejet préalable opportuniste et incohérente.

Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi relatif au partage de la valeur dans l'entreprise, qui me tient particulièrement à cœur. L'accord national interprofessionnel qu'il transpose est un réel succès à mettre au crédit du dialogue social entre entreprises e...

L'actionnariat salarié est un élément clé du partage de la valeur dans l'entreprise, et ce projet de loi compte plusieurs mesures pour l'améliorer et pour le développer. Cela passe, par exemple, par le relèvement du plafond d'attribution d'actions gratuites et par une meilleure orientation des fonds. Nos entreprises ont des difficultés à recrut...

…tout en les intéressant davantage aux enjeux stratégiques et au développement de l'activité de cette dernière.

Il reprend un amendement adopté en commission des finances et vise à inscrire dans la loi les critères de déblocage d'un plan d'épargne entreprise prévus à l'article 33 de l'ANI.

Nous en venons à l'examen de l'article qui accompagne le déploiement de la prime de partage de la valeur (PPV) – cette terrible prime qui donne des sueurs froides à certains de nos collègues, alors qu'elle représente, pour de nombreux salariés de notre pays, le coup de pouce qui les aide à boucler leurs fins de mois. Grâce à cet article, nous r...

…aux boulangers et aux salariés des PME de leur circonscription que, parce qu'ils ne veulent parler que de salaires, ils ont défendu la suppression de cette prime ? Pour notre part, nous soutenons la possibilité d'attribuer la prime en deux fois chaque année, c'est-à-dire dès que la trésorerie de l'entreprise le permet ; le relèvement des plafo...

L'article 2 encourage et facilite le développement de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés en apportant de la souplesse. Il me tient donc particulièrement à cœur. Les entreprises de moins de cinquante salariés pourront, à titre expérimental, mettre en place un dispositif qui déroge à la formule de calcul prévue ...