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Propositions de loi de Fabrice Brun

118 propositions de loi signées

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06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1368 visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1258 visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1123 visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1046 visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1048 visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

21/03/2023 — Proposition de loi N° 960 contre les déserts médicaux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 976 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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