Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Dossiers parlementaires de Fabienne Colboc
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (24 interventions)
- Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (16 interventions)
- Discussion d'une proposition de loi (4 interventions)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique (3 interventions)
- Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Interdiction de l'écriture dite inclusive (2 interventions)
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (1 intervention)
- Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (1 intervention)
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (1 intervention)
