Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques a été adoptée en commission la semaine dernière. Elle s'inscrit dans la continuité d'une mission flash menée en 2021 avec ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont per...

Je comprends vraiment les inquiétudes – nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet. Mais l'article 1er est le cœur du texte ; nous ne pouvons donc qu'être opposées à sa suppression. Il a pour objet d'offrir aux esthétiques qui le désirent la possibilité d'être incluses dans le dispositif du diplôme d'État. Il n'y a donc aucune obligation. De...

Moi-même, je ne souhaite pas imposer quoi que ce soit ; c'est aux esthétiques elles-mêmes d'en décider dans le cadre d'une concertation, qui débouchera sur la rédaction du décret d'application. Comment voulez-vous que nous décidions à leur place ? Imaginez la fronde si nous avions inscrit le hip-hop dans la loi, par exemple !

Nous ne pouvons pas décider quelles danses sont concernées alors que la concertation n'est pas achevée. Il faut être cohérent ! Soit on les inscrit dans la loi – comme c'est le cas pour le classique, le jazz et le contemporain –, soit on attend l'issue de la concertation pour rédiger le décret d'application. Je ne vois pas comment je pourrais m...

Je comprends les doutes qui s'expriment, mais précisons, au risque de répéter ce que notre collègue Violette Spillebout vient d'indiquer, que la promulgation de ce texte n'entraînera pas automatiquement la prise du décret d'application. Il s'agit, en quelque sorte, d'une loi-cadre, dont le but est de permettre à différentes esthétiques chorégra...

…de bénéficier du diplôme d'État. Une loi-cadre fixe une méthode et engage un processus ; des concertations interviendront par la suite, comme le préciseront plusieurs amendements. Elles permettront d'élaborer cette reconnaissance éventuelle de différentes esthétiques par le diplôme d'État. On ne peut pas, d'un côté, réclamer des concertations...

et conformément à l'engagement pris en commission, d'instaurer une concertation, en précisant son objet, afin que rien ne soit omis. Cette concertation devra donc se tenir en application de la proposition de loi. Avis défavorable.

La commission émet évidemment un avis favorable à cet amendement. Nous avons d'ailleurs travaillé à cette différenciation avec Mme la ministre, même si le terme « animation » n'est pas celui qui convient – pas plus, peut-être, que les termes « acteur de l'éducation populaire », dont la validité juridique est à vérifier. Quoi qu'il en soit, nou...

Pour faire suite à nos discussions, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée. Si une telle disposition est de nature à rassurer, c'est l'objectif visé.

Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de c...

Je ne répondrai pas à la place de Mme la ministre s'agissant de l'invitation au ministère de la culture, mais j'aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l'anatomie-physiologie. La liberté artistique appar...

Encore une fois – nous sommes là pour rassurer et pour cela, souvent, il faut répéter les choses –, je souligne que nous avons reçu tous les acteurs concernés. Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la culture hip-hop mais je précise que d'autres sont favorables à cette proposition de loi. Votre amendement reviendr...

La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d'application de la loi, vous décideriez à la place de...

La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés au...

Nous ne rejetons pas votre proposition par principe, mais elle ignore la réalité du terrain. Nous parlons d'un statut multiple, placé à la fois sous l'autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu'il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative. Je reconnais la né...

L'avis de la commission sur les amendements n° 9 et 34 est défavorable, pour les raisons déjà évoquées. D'abord, le niveau du diplôme d'État est rehaussé d'une année, afin de le faire accéder au niveau de la licence obtenue au terme de la troisième année dans le parcours LMD et d'offrir à ceux qui le désirent la possibilité de travailler à l'o...

Je comprends l'esprit qui vous anime, mais il me semble préférable de mieux définir les diplômes concernés avant d'introduire dans la loi un régime différencié pour les personnes diplômées d'une école privée. Ce qui compte, ce n'est pas le fait que les personnes se soient investies et aient payé des diplômes ; il faut plutôt vérifier de quelle ...

Par cohérence avec les mesures adoptées en commission, il vise à compléter la disposition relative à l'honorabilité. J'y suis donc favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l'enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c'est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l'a soul...

Notre intention est bien de rassurer les acteurs, et nous appelons une telle concertation de nos vœux. Avis favorable.