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18 janvier 2023
Projet de loi N° 754
ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
écrit par Élisabeth Borne
cosigné par Olivier Dussopt
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