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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Delphine Batho

27 propositions de loi signées

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19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Cosignataire (2 commentaires)

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2146 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2038 instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1671 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

21/02/2023 — Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés

21/02/2023 — Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

21/02/2023 — Proposition de loi N° 880 visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Auteur (1 commentaire)

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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