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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Damien Abad
68 propositions de loi signées
1
2
3
4
15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
31/10/2022 — Proposition de résolution N° 392 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Cosignataire (
2 commentaires)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
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