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Propositions de loi de
Damien Abad
67 propositions de loi signées
1
2
3
4
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
31/10/2022 — Proposition de résolution N° 392 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Cosignataire (
2 commentaires)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
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4
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