Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
la concentration des finances et des individus ne règle rien à la justice qui est de plus en plus illisible et encombrée!
La médiation n'est même pas comprise par le ministère de la justice qui assume que des situations favorables aux lenteurs des solutions des conflits, voir aussi l'arrêté de 20...
bonjour mesdames et monsieur,
Je vous contacte, pour la loi stock pour les médecins Français avec un diplôme étranger,
Je suis ici en France depuis 1998,
et j'ai travaillé dans la fonction publique j'jusqu'à janvier 2014, après j'ai créer un cabinet de soins infirmier vu le besoin du bassin de Ce...
Il s'agit là juste de répondre à une injustice et une inégalité de traitement des personnes qui sont entrées tôt dans la vie active et à qui l ont demande au final le plus gros effort c'est absurde et injuste...
Bonjour Monsieur le Député,
Un grand merci pour votre action. En invalidité catégorie 1 pour un cancer du sein grave qui m'a laissée de nombreuses séquelles, je me suis aperçue en voulant télécharger mon attestation de pension début janvier qu'elle passait de 965 euros à 670 euros sur novembre 2...
En Invalidité de 1ere cat depuis août 2019 (maladie orpheline sans traitement) puis en ALD depuis 2020 pour un cancer, je suis licenciée en septembre 2022, et surprise depuis le 1er décembre je ne perçois plus de pension d’invalidité ! Sans en avoir été informée !
Donc actuellement j’ai 0€ de r...
Monsieur le député,
Je vous remercie pour votre question et approuve totalement votre requête de supprimer toute référence à un quelconque plafonnement du salaire de comparaison.
Je suis en invalidité de catégorie 1 et travaille à 80% au prix d’un effort constant. Ma situation n’a changé en rien ...
Monsieur le député,
Je travaille actuellement à 80% et suis en invalidité catégorie 2.
Je perds 400 euros bruts par mois de pension depuis le nouveau décret.
Mon salaire n a pas augmenté depuis 2017.
J ai cotisé sur mon salaire pour l invalidité et avant la limite par le pass mon revenu maximum...
Monsieur le député
Je fais partie des victimes de ce decret.Sans délai de prévenance ma pension d invalidité catégorie 1 a ete suspendu en decembre 2022 et de ce fait ma rente de prévoyance.aujourd’hui ma perte de revenu mensuel est de 1300 euros net
Etant dans une impasse je suis entrain de v...
Mme Lorho, justement j'utilise mon droit à la différence : je ne pense pas comme vous. Votre position est théorique, intellectuelle. La réalité est que ces animaux sont torturés et souffrent une longue et douloureuse agonie au nom de quoi ? De rien ! C'est un acte cruel et gratuit sur le dos d'an...
Merci pour cette proposition. Effectivement : pour inciter les particuliers à mettre des panneaux photovoltaïques en nombre correct, cela parait très bien de mettre une TVA de 10 % jusqu'à 9 kWc (24 panneaux à 375 Wc) et non se limiter jusqu'à 3 kWc. Un taux de 5,5 % serait encore mieux, comme po...
Je suis originaire d’une ancienne ville gallo-romaine Feurs (42) ,étant gosse il y avait un faux arbre avec un tronc en pierre qui se terminait par une sorte de trépied, nous jouions autour.Récemment des travaux ont été effectué et tout à été détruit , sans que personne ne songe à ce qu’était ce...
Bonjour, Merci pour votre démarche, en invalidité CAT 1 pour un cancer du sang de mon coté, j'ai été obligé de réduire mon temps de travail pour ne pas perdre la totalité de ma pension et donc ma prévoyance ce qui aurait eu un impact énorme, ce décret va totalement dans mon cas a l'encontre du bu...
Mr le député , je me permets de préciser ici que parmi ces réservistes de la police ou gendarmerie tous volontaires ,
il y en a un bon tiers d'entre eux qui sont à la retraite de l'une de ces 2 administrations et ils cotisent quand même toujours à la RAFP .
Car la RAFP ne vous est versé qu'à 63 ...
Si la législation concernant la détection de métaux était plus souple, tout le monde serait gagnant, surtout le ministère de la culture qui aurait connaissance de vestiges dans des endroits où personne n'aurait jamais été chercher (champs labourés). Mais au lieu de sauver ces vestiges, on les lai...
Bonjour,
Ma fille aura bientôt 23 ans, elle est polyhandicapée et il n'y a aucune place en accueil de jour pour elle dans notre département de l'Ardèche.Bien que sous amendement Creton, sa prise en charge à l'IME vient encore d'être diminuée, on est passé à 1/2 journée par semaine.Les association...
Bonjour,
je viens d'avoir également l'heureuse surprise d'une diminution de moitié de ma pension d'invalidité.Aucune information ne m'a été transmise en amont alors que le décret le prévoit.Je vais perdre dans les mois qui viennent la totalité de ma pension et par voie de conséquence la rente ve...
Bonjour Mr Ardouin,
Merci beaucoup pour ce message. Je suis totalement d'accord avec votre proposition d'une véritable éducation à l'alimentation saine & durable accessible à tous les collégiens, notamment au travers du programme à valeur probante AFCC - Arts de Faire Culinaires au Collège® que ...
Protection des logements contre l'occupation illicite - Suite aux propos de Pierrick Berteloot le 29/11/2022, Minassian a dit le 12/02/2023 :
Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
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À propos d'une question écrite de Thibaut François le 06/09/2022, Martine BILLET a dit le 09/02/2023 :
la concentration des finances et des individus ne règle rien à la justice qui est de plus en plus illisible et encombrée! La médiation n'est même pas comprise par le ministère de la justice qui assume que des situations favorables aux lenteurs des solutions des conflits, voir aussi l'arrêté de 20...
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Au sujet d'un amendement publié le 12/01/2023, Kameche a dit le 09/02/2023 :
bonjour mesdames et monsieur, Je vous contacte, pour la loi stock pour les médecins Français avec un diplôme étranger, Je suis ici en France depuis 1998, et j'ai travaillé dans la fonction publique j'jusqu'à janvier 2014, après j'ai créer un cabinet de soins infirmier vu le besoin du bassin de Ce...
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Amélioration de l'accès aux soins - Suite aux propos de Caroline Fiat le 19/01/2023, BGBG a dit le 08/02/2023 :
oui l'age des patients et le recours aux besoin de santé!
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°AS3834, Philippe cl a dit le 04/02/2023 :
Il s'agit là juste de répondre à une injustice et une inégalité de traitement des personnes qui sont entrées tôt dans la vie active et à qui l ont demande au final le plus gros effort c'est absurde et injuste...
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Au sujet d'un amendement publié le 12/01/2023, Serveille a dit le 31/01/2023 :
Toujours moins.
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, LORELEI2311 a dit le 31/01/2023 :
Bonjour Monsieur le Député, Un grand merci pour votre action. En invalidité catégorie 1 pour un cancer du sein grave qui m'a laissée de nombreuses séquelles, je me suis aperçue en voulant télécharger mon attestation de pension début janvier qu'elle passait de 965 euros à 670 euros sur novembre 2...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, mv9181 a dit le 29/01/2023 :
En Invalidité de 1ere cat depuis août 2019 (maladie orpheline sans traitement) puis en ALD depuis 2020 pour un cancer, je suis licenciée en septembre 2022, et surprise depuis le 1er décembre je ne perçois plus de pension d’invalidité ! Sans en avoir été informée ! Donc actuellement j’ai 0€ de r...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Jean-Marc D a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député, Je vous remercie pour votre question et approuve totalement votre requête de supprimer toute référence à un quelconque plafonnement du salaire de comparaison. Je suis en invalidité de catégorie 1 et travaille à 80% au prix d’un effort constant. Ma situation n’a changé en rien ...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Christel75 a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député, Je travaille actuellement à 80% et suis en invalidité catégorie 2. Je perds 400 euros bruts par mois de pension depuis le nouveau décret. Mon salaire n a pas augmenté depuis 2017. J ai cotisé sur mon salaire pour l invalidité et avant la limite par le pass mon revenu maximum...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Hubaille a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député Je fais partie des victimes de ce decret.Sans délai de prévenance ma pension d invalidité catégorie 1 a ete suspendu en decembre 2022 et de ce fait ma rente de prévoyance.aujourd’hui ma perte de revenu mensuel est de 1300 euros net Etant dans une impasse je suis entrain de v...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite aux propos de Marie-France Lorho le 16/11/2022, Giraudet Dominique (Retraité) a dit le 20/01/2023 :
Mme Lorho, justement j'utilise mon droit à la différence : je ne pense pas comme vous. Votre position est théorique, intellectuelle. La réalité est que ces animaux sont torturés et souffrent une longue et douloureuse agonie au nom de quoi ? De rien ! C'est un acte cruel et gratuit sur le dos d'an...
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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1105A, MARCHAND-F a dit le 18/01/2023 :
Merci pour cette proposition. Effectivement : pour inciter les particuliers à mettre des panneaux photovoltaïques en nombre correct, cela parait très bien de mettre une TVA de 10 % jusqu'à 9 kWc (24 panneaux à 375 Wc) et non se limiter jusqu'à 3 kWc. Un taux de 5,5 % serait encore mieux, comme po...
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 18/10/2022, Tarantino a dit le 17/01/2023 :
Je suis originaire d’une ancienne ville gallo-romaine Feurs (42) ,étant gosse il y avait un faux arbre avec un tronc en pierre qui se terminait par une sorte de trépied, nous jouions autour.Récemment des travaux ont été effectué et tout à été détruit , sans que personne ne songe à ce qu’était ce...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, gerard60 a dit le 09/01/2023 :
Bonjour, Merci pour votre démarche, en invalidité CAT 1 pour un cancer du sang de mon coté, j'ai été obligé de réduire mon temps de travail pour ne pas perdre la totalité de ma pension et donc ma prévoyance ce qui aurait eu un impact énorme, ce décret va totalement dans mon cas a l'encontre du bu...
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À propos d'une question écrite de Christophe Plassard le 20/09/2022, BONNEVIN CHRISTOPHE a dit le 05/01/2023 :
Mr le député , je me permets de préciser ici que parmi ces réservistes de la police ou gendarmerie tous volontaires , il y en a un bon tiers d'entre eux qui sont à la retraite de l'une de ces 2 administrations et ils cotisent quand même toujours à la RAFP . Car la RAFP ne vous est versé qu'à 63 ...
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 18/10/2022, DaveBoulay a dit le 04/01/2023 :
Si la législation concernant la détection de métaux était plus souple, tout le monde serait gagnant, surtout le ministère de la culture qui aurait connaissance de vestiges dans des endroits où personne n'aurait jamais été chercher (champs labourés). Mais au lieu de sauver ces vestiges, on les lai...
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À propos d'une question écrite de Marina Ferrari le 29/11/2022, marasco a dit le 04/01/2023 :
Bonjour, Ma fille aura bientôt 23 ans, elle est polyhandicapée et il n'y a aucune place en accueil de jour pour elle dans notre département de l'Ardèche.Bien que sous amendement Creton, sa prise en charge à l'IME vient encore d'être diminuée, on est passé à 1/2 journée par semaine.Les association...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, dupille a dit le 31/12/2022 :
Bonjour, je viens d'avoir également l'heureuse surprise d'une diminution de moitié de ma pension d'invalidité.Aucune information ne m'a été transmise en amont alors que le décret le prévoit.Je vais perdre dans les mois qui viennent la totalité de ma pension et par voie de conséquence la rente ve...
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À propos d'une question écrite de Jean-Philippe Ardouin le 27/12/2022, EmilieOrliange (Consultante & Formatrice - projets alimentaires) a dit le 30/12/2022 :
Bonjour Mr Ardouin, Merci beaucoup pour ce message. Je suis totalement d'accord avec votre proposition d'une véritable éducation à l'alimentation saine & durable accessible à tous les collégiens, notamment au travers du programme à valeur probante AFCC - Arts de Faire Culinaires au Collège® que ...
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